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Convocation - 12.06.2017
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Convocation - 12.06.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JUIN 2017. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.
SESSION ORDINAIRE DU 12 JUIN 2017 à 20 heures 30
Date de convocation : 06.06.2017.
Affiché le 19 JUIN 2017.
L’an DEUX MIL DIX SEPT, le 12 JUIN, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. VOUTERS Magdeleine Françoise. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. FORT BORDERIE Séverine. MOURTIER Jean Louis. PLICHON Dominique
EXCUSE : LEYMARIE Michel ayant donné pouvoir à DUPUY Michel. BENOIT Patrick ayant donné pouvoir à PLICHON Dominique
SECRÉTAIRE : VOUTERS Françoise est élue secrétaire.
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire fait part des remerciements de : - Famille SEMENY, à l’occasion du décès de Josette SEMENY, mère de Marie-Caroline SEMENY, ancienne conseillère municipale,
- Famille LEYMARIE à l’occasion du décès de Mme Louise LEYMARIE, mère de Michel LEYMARIE, Adjoint au Maire.
Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 18 Avril 2017. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.
DELIBERATION N° 2017 / 022 – SDE24 / ECLAIRAGE PUBLIC / RD705 LA REBIERE
La commune de ST MARTIAL D’ALBAREDE adhérente au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage s’avèrent nécessaires et il a été demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : RD 705 LA REBIERE. L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 11 859, 52 € TTC. Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 75 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de « extension ».
La commune de ST MARTIAL D’ALBAREDE s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La commune de ST MARTIAL D’ALBAREDE s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui sont à établir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne mandat au Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
- Approuve le dossier qui lui est présenté,
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues.
- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés, et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisées par l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne.
- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de Saint Martial d’Albarède. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JUIN 2017. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Énergie de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir
DELIBERATION N° 2017 / 023 – SOGEDO / CONVENTION PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE
Monsieur le Maire indique qu’une convention avait été signée avec la SOGEDO pour l’entretien des poteaux d’incendie, et qu’il y a lieu de la renouveler.
Il indique qu’en vertu de l’article L 2212-2-6ème du Code des Collectivités Territoriales, la collectivité conserve l’entière responsabilité de l’organisation et du fonctionnement du service public de la défense contre l’incendie sur son territoire.
Il lui appartient de se doter, si besoin, des moyens complémentaires nécessaires pour assurer de façon satisfaisante la lutte contre l’incendie.
Afin de maintenir les poteaux d’incendie et bouches d’incendie en bon état de fonctionnement, la collectivité veut confier à SOGEDO leur contrôle et leur entretien courant.
Monsieur le Maire présente une convention à signer entre la SOGEDO et la commune avec la liste des poteaux d’incendie mise à jour (6). Le coût par poteau d’incendie est de 80 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Accepte la convention établie par la SOGEDO,
- Mandate Monsieur le Maire à signer ladite convention, tous avenants et tous actes comptables relatifs à ce dossier.
DELIBERATION N° 2017 / 024 – SIAEP DU NORD EST PERIGORD / RAPPORT ANNUEL 2016
Conformément à l’article 3 du décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable du NORD EST PERIGORD.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation
DELIBERATION N° 2017 / 025 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF / RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE 2016
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE l
e rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2016. DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010
TARIFS COLUMBARIUM
Monsieur le Maire indique que les travaux du columbarium sont presque achevés et qu’il y a lieu de fixer les tarifs. Il rappelle le coût.
Après discussion, le Conseil Municipal demande réflexion avant de fixer les tarifs et la durée des concessions.
DETR
Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame la Préfète de la Dordogne en date du 17 mai 2017, concernant l’accord d’une subvention au titre de la DETR 2017 pour l’extension et la restructuration de la caserne de gendarmerie (construction de 5 logements et 2 hébergements gendarmes) 1ère phase, soit un montant de 80 000€ calculée sur la base d’un taux de 24,20 %, appliquée à une dépense subventionnée de 330 606 €. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JUIN 2017. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.
ENFOUISSEMENT RESEAUX / ROUTE CHATENET
Monsieur le Maire indique qu’une demande a été formulée le 09 mai 2017 auprès du SDE24, pour l’enfouissement des réseaux secs (électricité et téléphone) au lieudit « Las Gertas » sur la route du Chatenet, ces travaux ont été acceptés par le Syndicat d’Électrification et devraient être réalisés en 2019 / 2020.
TRAVAUX ZONE DU MAINE
Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des travaux de la zone du Maine. L’assainissement et l’eau potable sont prévus pour septembre 2017.
Il indique que pour l’aménagement des caniveaux avec la RD 705, il est impératif de prendre un Maitre d’œuvre.
MUR CIMETIERE
Monsieur le Maire signale des travaux importants à faire sur le mur du cimetière. Il indique que le mur a été dégradé par les racines d’une haie plantée à proximité.
Il présente un premier devis de maçonnerie. Des devis supplémentaires vont être sollicités.
INAUGURATION RUE DU 19 MARS
Information est donnée pour l’inauguration de la Rue du 19 Mars 1962, fixée au SAMEDI 08 JUILLET 2017.
QUESTIONS DIVERSES
STELES DU 28 JUIN
Michel DUPUY indique qu’il sera absent le 28 JUIN et confie l’organisation de cette commémoration à Francis CIPIERRE.
TRAVAUX DE VOIRIE
Francis CIPIERRE présente un devis de la COLAS concernant les travaux 2017.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE / DISCRIM
Françoise VOUTERS présente un projet du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM, risques naturels et technologiques), et demande que chacun apporte une attention particulière aux documents fournis et signale les oublis ou les corrections éventuelles à apporter.
Elle indique qu’une organisation en cas de crise doit être prévue dans le PCS et que chacun doit se positionner dans le schéma d’organisation.
CANICULE
Françoise VOUTERS indique que la Préfecture a envoyé un courrier concernant la gestion en cas de canicule, et les démarches à suivre avec un rappel des missions des Maires dans le repérage des personnes âgées et des personnes handicapées isolées à domicile.
Un registre est ouvert en Mairie et la population devra s’inscrire. A cet effet, une information sera faite.
La séance est levée à 22 heures 30. Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JUIN 2017. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.
DELIBERATION N° 2017 / 022 - SDE24 / ECLAIRAGE PUBLIC / RD705 LA REBIERE DELIBERATION N° 2017 / 023 - SOGEDO / CONVENTION PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE
DELIBERATION N° 2017 / 024 – SIAEP DU NORD EST PERIGORD / RAPPORT ANNUEL 2016 DELIBERATION N° 2017 / 025 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF / RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE DU SERVICE 2016
Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. VOUTERS. MORISSEAU. JOVET. FORT BORDERIE. MOURTIER. PLICHON.
Noms Signatures Observations DUPUY Michel
CIPIERRE Francis
LEYMARIE Michel P.P.
VOUTERS Magdeleine Françoise
BENOIT Patrick P.P
MORISSEAU Nadine
JOVET Dominique
FORT BORDERIE Séverine
MOURTIER Jean-Louis
PLICHON Dominique