Compte-Rendu - 06.06.2011

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Compte-Rendu - 06.06.2011 Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06.06.2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède - Session 06 juin 2011. Feuillet n° 1

Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY. .

SESSION ORDINAIRE DU 06 JUIN 2011 à 20 heures 30.

Date de convocation : 30.05.2011.

Affiché le 15 JUIN 2011.

L'an deux mil ONZE, le 06 JUIN, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

ABSENTE : Magali MICHAUD

SECRÉTAIRE : Francis CIPIERRE est élu secrétaire.

Patricia REBEYROL donne lecture du procès-verbal de la session du 22 Avril 2011. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DELIBERATION N° 1 / TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES / AVENANTS

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les projets d’avenant suivants, au marché pour le réaménagement de la Mairie et de la Salle des fêtes avec mise aux normes des accès handicapés : - Lot n° 1, entreprise SNPTP, l’avenant n° 1 résultant de travaux imprévus, 3 785, 10 € HT. Le montant du marché est porté de 22 735,30 € HT à 26 520,40 € HT soit 31 718,40 € TTC. - Lot n° 2, entreprise REY, Constructions du Périgord,

- l’avenant n°1 résultant de travaux imprévus, 83,85 € HT

- l’avenant n° 2 résultant de travaux imprévus 3 167,00 € HT

Le montant du marché est porté de 58 966,86 € HT à 62 217,71 € HT soit 74 412,37 € TTC. - Lot n° 4, entreprise CHATENET CLEDAT, l’avenant n° 1 résultant de travaux imprévus 2 030,00 € HT. Le montant du marché est porté de 11 369,90 € HT à 13 399,90 € HT soit 16 026,28 € TTC. - Lot n° 6, entreprise LIGEOIS, l’avenant n° 1 résultant de travaux imprévus, 1 368,20 € HT. Le montant du marché est porté de 11 490,00 € HT à 12 858,20 € HT soit 15 378,41 € TTC. - Lot n° 9, entreprise NOEL MOUNEY, l’avenant n° 1 résultant de travaux imprévus, 560,00 € HT. Le montant du marché est porté de 5 485,00 € HT à 6 045,00 € HT soit 7 229,82 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve les avenants concernant les lots n° 1, 2, 4, 6 et 9 au marché, pour le réaménagement de la Mairie et de la Salle des fêtes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents techniques et financiers s’y rapportant

TRAVAUX MAIRIE / SALLE DES FETES

Mme Yveline LEYMARIE explique les modifications pouvant être apportées au projet d’aménagement de la Place de la Mairie et de la Salle des Fêtes concernant la voirie.

Trois options possible :

1. Conserver le revêtement bi-couche comme prévu initialement au projet.

2. Remplacer le revêtement bi-couche par un enrobé à chaud pour le parking handicapé devant l’entrée de la Mairie et la salle des fêtes (155 m²) coût 2 039,18 € TTC

3. Un revêtement enrobé à chaud pour les deux parkings, handicapés et mairie, soit 410 m² pour un coût total de 4 903,60 € TTC.Commune de St Martial d’Albarède - Session 06 juin 2011. Feuillet n° 2

Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

Après réflexion, le Conseil Municipal opte pour l’option N° 2, enrobé à chaud devant la Mairie et la Salle des fêtes et ne voit pas la l’intérêt d’investir 2 864,42 € de plus sur des parkings.

Approbation du Conseil Municipal à l’unanimité pour l’option N° 2.

DELIBERATION N° 2 / CONTRAT D’OBJECTIFS 2011 / 2014

Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée que lors de la réunion de préparation du Contrat d'Objectifs 2011 / 2014 en date du 06 mai 2011, les actions envisagées par la commune ont été retenues; qu'il convient de les préciser et d'en établir le plan de financement, une subvention de 34 472 € étant proposée pour l’opération des travaux d’amélioration des bâtiments communaux recevant du public et une de 7 480 € pour les travaux de charpente et couverture des dépendances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'affecter les subventions contrat d'objectifs 2011 aux opérations décrites ci-après avec les plans de financement suivants :

- TRAVAUX D’AMELIORATION DES BATIMENTS COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC Montant HT : 114 906 €

Contrat Objectifs 30% 34 472 €

DETR sollicitée 30 % 34 472 €

Autofinancement : 45 962 €

L’échéancier de réalisation de l’opération est 2ème semestre 2011 et 2012.

- TRAVAUX DE CHARPENTE ET COUVERTURE DE DEPENDANCES Montant HT : 37 400 €

Contrat Objectifs 20% 7 480 €

Autofinancement : 29 920 €

L’échéancier de réalisation de l’opération est 3ème trimestre 2011 et 2012.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer au nom et pour le compte de la commune le Contrat d’Objectifs du canton d’Excideuil à intervenir avec le Conseil Général de la Dordogne.

- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général les décisions attributives des subventions correspondantes.

DELIBERATION N° 3 / VENTE TERRAIN SOCIETE CIVILE COMBEMARIE

Par délibération en date du 07 février 2011, le Conseil Municipal a décidé de vendre à M. Pierre MOUTON, PDG de la SAS DURBAN, une partie de la parcelle cadastrée A 137 (nouvelle parcelle A 761) située au Bourg, d’une superficie de 3 393 m², pour la somme de 31 000 € HT.

M. MOUTON a constitué une société, la Société Civile « COMBEMARIE » dont les associés sont Mrs Pierre et Paul MOUTON ET Mme MOUTON Sylvie née REY.

De ce fait, la vente sera réalisée avec la Société Civile « COMBEMARIE ». Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente du terrain à la Société Civile « COMBEMARIE ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide de vendre à la Société Civile « COMBEMARIE » dont les associés sont Mrs Pierre et Paul MOUTON ET Mme MOUTON Sylvie née REY, une partie de la parcelle cadastrée A 137 (nouvelle parcelle A 761) située au Bourg, d’une superficie de 3 393 m², pour la somme de 31 000 € HT.

- Mandate Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié concernant la vente. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à cette affaire.

DELIBERATION N° 4 / SIAEPE / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2010

Conformément à l’article 3 du décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2010, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable d’EXCIDEUIL.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.Commune de St Martial d’Albarède - Session 06 juin 2011. Feuillet n° 3

Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

DELIBERATION N° 5 / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2010

Conformément aux dispositions du Décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, pour l’exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve le rapport annuel du service public d'assainissement établi pour l'exercice 2010.

ACTUALISATION ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 février 2009, dans le cadre du schéma directeur d’assainissement, l’actualisation du zonage de l’assainissement collectif a été confiée au Bureau d’Etudes ADVICE INGENIERIE.

Un projet de zonage d’assainissement de la commune a été défini, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’approbation de ce projet.

Après concertation sur le projet, le Conseil Municipal demande le retrait de la zone du village des Farges en direction de la Gondie.

Francis CIPIERRE doit faire le nécessaire auprès du Bureau d’Etudes.

QUESTIONS DIVERSES

MAISON DAVID / RESILIATION BAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier de M. BONNETAUD Michel en date du 28 mai 2011, demandant la résiliation du bail pour le logement qu’il occupe au Bourg, au 31 Août 2011. Il propose un nouveau locataire, qui doit prendre contact avec la Mairie.

PRET TERRAIN PETANQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une doléance formulée par l’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Excideuil suite au refus pour la deuxième année consécutive du prêt du boulodrome par le Président du Club des Albarians.

Monsieur le Maire, après avoir fait part à la secrétaire du club de son étonnement et de sa réprobation, le Président Jean Pierre Maurance a décidé de convoquer le bureau des « Albarians » afin que les membres de l’association émettent leur avis sur le prêt du boulodrome aux pompiers.

Une convocation a également été adressée au Maire afin qu’il assiste à cette réunion. Suite à cette convocation, Monsieur le maire a envoyé un courrier au Président du Club pour lui rappeler que le boulodrome est situé sur un terrain communal et, en conséquence, le Maire a également toute latitude pour disposer des lieux.

Par ailleurs, Monsieur le Maire trouve injuste cette position envers l’Amicale des sapeurs pompiers d’Excideuil, d’autant plus que 7 de nos concitoyens font parti du corps des pompiers d’Excideuil en tant que volontaires.

Monsieur le Maire a assisté à cette réunion afin de rappeler aux membres du club des « Albarians » sa position et a souhaité également relater ce fait très regrettable auprès du Conseil Municipal de Saint Martial.

LE CHATENET / PROBLEME DE VITESSE

Monsieur PAUZAT Christian habitant le Chatenet, a signalé la vitesse excessive des véhicules qui traversent le village, et qui représente un danger pour les enfants du quartier.

Il demande à la commune de prévoir un moyen pour ralentir la vitesse.

Une étude va être faite.Commune de St Martial d’Albarède - Session 06 juin 2011. Feuillet n° 4

Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30.

DELIBERATION N°1) TRAVAUX MAIRIE SALLE DES FETES / AVENANTS DELIBERATION N°2) CONTRAT D’OBJECTIFS 2011 / 2014

DELIBERATION N° 3 ) VENTE TERRAIN SOCIETE CIVILE COMBEMARIE DELIBERATION N°4) SIAEPE / RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2010 DELIBERATION N°5) RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT. EXERCICE 2010

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia

MICHAUD Magali ABSENTE

JOVET Anne

NARDOU Alain

JAMET Didier

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline