Compte-Rendu - 08.07.2013

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Compte-Rendu - 08.07.2013 Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08.07.2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 Juillet 2013. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY

SESSION ORDINAIRE 08 JUILLET 2013 à 20 heures 30.

Date de convocation : 02 juillet 2013.

Affiché le 12 JUILLET 2013.

L'an deux mil TREIZE, le 08 JUILLET, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY. EXCUSE : Alain NARDOU ayant donné pouvoir à Michel DUPUY.

ABSENTS : MICHAUD. J AMET.

SECRÉTAIRE : Yveline LEYMARIE est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- Résiliation bail logement n° 2 Bardet

- Amortissement travaux électrification 2012.

Patricia REBEYROL donne lecture du procès-verbal de la session du 03 juin 2013. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DELIBERATION N° 1 / LOGEMENT N° 2 BARDET / RESILIATION BAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier de Mme SERRA Geneviève en date du 27 juin 2013, demandant la résiliation du bail au 31 AOUT 2013, pour le logement n° 2 Bardet, qu’elle occupe au Bourg,. En application du bail en date du 25 Novembre 2008, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - prend acte de cette demande,

- accepte la résiliation du bail au 31 AOUT 2013.

DELIBERATION N° 2 / AMORTISSEMENT TRAVAUX ELECTRIFICATION 2012 Sur l’exercice 2012, des travaux d’électrification ont été réalisés sur la commune, éclairage public sur la RD 705 pour un montant de 10 289,34 € et l’éclairage public de la Place de la Mairie pour un montant de 5 405,31 €. Ces dépenses ont été imputées au compter 2041582, et doivent être amorties.

Monsieur le Maire propose d’amortir ces investissements rapidement.

Entendu l’exposé, le Conseil délibérant,

- Décide que la durée d’amortissement sera d’une année.

DELIBERATION N° 3 / AUGMENTATION DE CREDITS / AMORTISSEMENT TRAVAUX ELECTRIFICATION 2012

Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2013 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :

DEPENSES RECETTES

INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Amortissements des immobilisations incorporelles et

corporelles

6811-042 15 694,65 €

Virement à la section d’investissement 023 - 15 694.65 €

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0 €

Batiments et installations 28041582-040 15 694,65 €

Opération 0001 : OPERATION FINANCIERES

Virement de la section de fonctionnement 021.001 - 15 694,54 €

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 Juillet 2013. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY

DELIBERATION N° 4 / DEPENDANCES BARDET / VIREMENT DE CREDITS

Le Conseil Municipal, sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2013 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :

Diminution crédits alloués Augmentation crédits alloués

INTITULES DES COMPTES

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Entretien bâtiments 61522 3 000 €

Virement à la section d’investissement 023 3 000 €

DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 000 € 3 000 €

Opération 0074 / CHARPENTE COUVERTURE

DEPENDANCES BARDET

Immobilisations corporelles en cours 2313 / 0074 3 000 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 3 000 €

Opération 0001 : OPERATION FINANCIERES

Virement de la section de fonctionnement 021.001 3 000 €

RECETTES INVESTISSEMENT 3 000 €

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

DELIBERATION N° 5 / REPARTITION SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’arrêté Préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu l’arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d’Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont d’Excideuil et Salagnac,

- Considérant que la nouvelle répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord entraîne une représentativité très faible de nombreuses communes,

Monsieur le Maire explique que les communes de la communauté de communes peuvent, par accord de la majorité qualifiée, répartir différemment les sièges intercommunaux, sous réserve du respect des règles suivantes : - La répartition tient compte de la population de chaque commune. Un siège au moins par commune. Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

- Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué à défaut d’accord entre les communes (par application de l’article L5211-6-1 III à IV du CGCT)

- Monsieur le Maire indique ainsi que le Conseil Communautaire peut ainsi être composé de 37 conseillers (30 sièges de droits + 25 % de sièges supplémentaires).

- Monsieur le Maire présente la simulation d’une nouvelle répartition des sièges telle que les autres communes de l’EPCI seraient prêtes à l’accepter. Cette simulation est réalisée sur les principes suivants : - La commune dont la population est la plus importante dispose de 4 sièges. - Sur cette base, un nombre d’habitants par conseiller communautaire est déterminé. - Pour les autres communes, le nombre de conseillers communautaires est établi en fonction du ratio établi ci-dessus, arrondi à l’entier supérieur.

Pour les élections de 2014, ce système donne la répartition suivante :Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 Juillet 2013. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY

Communes

Population

Municipale (sans

double compte)

Nbre de sièges fixé

pour la commune la

plus importante :

Soit nombre de

sièges pour la

commune

(arrondi au

supérieur)

Excideuil 1 226 4 Soit : 306,5 habitants par siège 4 4

Savignac-les-Églises 951 3,102773246 4

Salagnac 876 2,858075041 3

Coulaures 733 2,391517129 3

Cubjac 709 2,313213703 3

Cherveix-Cubas 625 2,039151713 3

S aint-Germain des Prés 519 1,693311582 2

S aint-Martial d'Albarède 485 1,582381729 2

Génis 482 1,572593801 2

Mayac 301 0,982055465 1

Anlhiac 290 0,946166395 1

Saint-Mesmin 266 0,867862969 1

Saint-Vincent-sut-l'Isle 264 0,861337684 1

Clermont d'Excideuil 258 0,841761827 1

S aint-Jory Lasbloux 257 0,838499184 1

La Boissière d'Ans 230 0,75040783 1

Brouchaud 209 0,681892333 1

Saint-Pantaly d'Excideuil 156 0,508972268 1

Saint-Pantaly d'Ans 154 0,502446982 1

Saint-Raphaël 110 0,358890701 1

9 101 4 37

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le mode de répartition des sièges du conseil communautaire selon les modalités présentées ci-dessus et souhaite que les autres communes de l’EPCI acceptent ces modalités.

Monsieur le Maire précise que conformément à l’article R5211-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les variations de la population communale constatées en cours de mandat par des recensements authentifiés ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de sièges attribués à la commune concernée pour la durée du mandat de l'organe délibérant ».

DELIBERATION N° 6 / MODIFICATION STATUTS DE CAUSSES ET RIVIERES / ENFANCE, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20, Vu l’arrêté préfectoral n°032211 du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Vu l’arrêté préfectoral n°061703 en date du 2 octobre 2006 portant extension des compétences de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord dans les domaines de l’Assainissement Non Collectif, de la gestion des déchets et de la gestion des rivières,

Vu l’arrêté préfectoral n°111573 portant extension des compétences de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord à la gestion des Centres de Loisirs Sans Hébergement, Vu l’arrêté préfectoral n°121058 en date du 4 octobre 2012 portant extension de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord aux communes de La Boissière d’Ans, Brouchaud, Cherveix-Cubas, Clermont d’Excideuil et Salagnac,

Vu la délibération n°40/2013 en date du 28 mai 2013 de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord portant modification statutaire dans les domaines de l’enfance et de l’assainissement non collectif, Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts tels qu’ils résultent des modifications statutaires apportées et tels qu’ils ont été approuvés en Conseil Communautaire le 28 mai 2013 : • Nouvelle rédaction de l’article 5

II – compétences optionnelles

A –protection et mise en valeur de l’environnement

o Contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs.

o Entretien des assainissements non collectifs, le coût de cet entretien restant à la charge des usagers. • Nouvelle rédaction de l’article 5

III – compétences facultatives

o Actions en faveur des enfants de 0 à 18 ans, hors périscolaire : la communauté de communes est notamment compétente à ce titre pour créer et gérer des structures d'accueil collectif.

o Elle sera signataire des contrats et conventions avec la C.A.F. ou tout autre partenaire.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 08 Juillet 2013. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY

Il explique que ces nouveaux statuts sont soumis aux votes des Conseils Municipaux de toutes les Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. Un arrêté préfectoral viendra entériner cette modification une fois que l’ensemble des Conseils Municipaux se seront prononcés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide, sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu’ils sont annexés à la présente délibération, - Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION N°7 / SIAEPE / RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE EAU POTABLE

Conformément à l’article 3 du décret n° 95.635 du 06 mai 1995, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2012, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable d’EXCIDEUIL.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX DE VOIRIE

Francis CIPIERRE fait le point sur les travaux en cours de réalisation et ceux à effectuer : - au Grand Vignaud

- sur les voies mitoyennes avec la commune d’Excideuil

- Place de la Mairie

- Et le point à temps

Il présente des devis.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 30. .

DELIBERATION N° 1 / LOGEMENT N° 2 BARDET / RESILIATION BAIL DELIBERATION N° 2/ AMORTISSEMENT TRAVAUX ELECTRIFICATION 2012 DELIBERATION N° 3 / AUGMENTATION DE CREDITS / AMORTISSEMENT TRAVAUX ELECTRIFICATION 2012 DELIBERATION N° 4 / DEPENDANCES BARDET / VIREMENT DE CREDITS DELIBERATION N° 5 / REPARTITION SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION N° 6 / MODIFICATION STATUTS DE CAUSSES ET RIVIERES / ENFANCE, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DELIBERATION N° 7 / SIAEPE / RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITE EAU POTABLE

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia

MICHAUD Magali ABSENTE

JOVET Anne

NARDOU Alain P.P.

JAMET Didier ABSENT

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline