Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23 feevrier 2021

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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23 feevrier 2021 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune de Chaillevette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23 feevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois de mois de février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 17 février 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Guy MARY, maire.

Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Vincent DUPORT, Philippe MENADIER, Vincent BÉCAUD, Jacques GUILLOT, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN, Émilie SIBAUD, Evelyne RÉA, Claire MENARD, Anne-Cécile QUÉROU, Delphine CHALLANGE, Corinne BOSSUET, Marie-José BESSON, Marie SENGELIN, Josiane POITEVIN.

Absents excusés : Monsieur Jean-Michel CHOCHOY ayant donné pourvoir à Madame Angèle BAZIN,

Absente : Madame Catherine BOUYER

Le conseil municipal désigne Monsieur Didier RIOTTO secrétaire de séance.

2021FEV01 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2021

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2020.

2021FEV02 : Reprise voirie lotissement des Chênes

Le Maire informe le Conseil municipal que les propriétaires du Lotissement du Domaine des Chênes sollicitent l’incorporation au domaine public de la voirie dudit Lotissement.

Considérant que, conformément aux souhaits exprimés, il est nécessaire que la Commune devienne propriétaire des terrains d’assiette des voies et espaces communs,

Considérant que les colotis acceptent la cession à la Commune à l’amiable et à titre gratuit sans indemnité de l’emprise foncière des voies et espaces communs constituant leurs parts de propriétés cadastrées D2166 pour une surface de 1213 m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ Accepte la cession à titre gratuit de ces voies et espaces communs (y compris l’éclairage public après équipement en led) qui entreront en conséquence dans le domaine privé de la commune. ➢ Conditionne le transfert à la mise en led de l’éclairage public au frais de l’association syndicale avant la reprise

➢ Propose que la commune programme les travaux avec le SDEER si l’association syndicale s’engage à rembourser les frais engagés.

➢ Autorise le Maire à signer les actes et tout document à intervenir avec l’association syndicale afin de régulariser ces travaux et ce transfert de propriété.

2021FEV03 : Demande de subvention DETR

Le Maire informe le Conseil municipal que, les travaux de la cour d’école, prévus initialement pour l’été 2020 ont dû être reportés à cause de la situation sanitaire et de ce fait la demande de subvention acceptée mais non encore accordée par la Préfecture a dû être annulée à la demande des services préfectoraux. De ce fait, le projet a été modifié pour ajouter la création de nouveaux sanitaires en remplacement de ceux existants vétustes et qui ne sont plus aux normes.

Le devis ayant été réévalué, il convient de solliciter de nouveau une nouvelle subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, dans le cadre de l’opération accessibilité des personnes à2

mobilité réduite pour un total de 160 061.20 € H.T. pour la réfection de la cour de l’école, les sanitaires, la rampe d’accès à la salle du conseil et les places de stationnement PMR.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Subvention au titre de la DETR 40 % soit 64 024.48 €

Subvention département 21 674.21 €

Autofinancement : 74 362.51 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ Décide d’inscrire les crédits au budget 2021

➢ Sollicite la subvention au titre de la DETR,

➢ Adopte le plan de financement suivant :

- Subvention au titre de la DETR 40 % soit 64 024.48 €

- Subvention département 21 674.21 €

- Autofinancement : 74 362.51 €

➢ Autorise le Maire à signer tous documents à intervenir.

2021FEV04 : Modernisation de l’éclairage public Tranche 1

Lors de sa délibération n° 2019JUILLET09 du 2 juillet 2019, le conseil municipal avait décidé de solliciter le

SDEER pour modifier les têtes de candélabres d’éclairage public pour parvenir à un éclairage LED plus

économique. L’avis de la commission voirie est de changer toutes les têtes de candélabres sur les 3 ans à

venir. La tranche 1 comprend le giratoire de la RD14, et la tranche 3, les secteurs Marvoux, Temple, Maine

Aurioux, Creuserie et Porte du Bassin qui seront à réaliser en 2021 pour les montants de 7 792.88 euros pour

la 1er tranche et 14 171.83 euros pour la seconde. Les tranches 1 et 3 seront réalisées les années suivantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

✓ Adhère à la proposition de la commission voirie, sur le choix des nouveaux éclairages, ✓ Accepte les devis du SDEER pour un total de 21 964.71 euros

✓ décide d’échelonner les paiements sur 5 annuités

✓ autorise le Maire à signer les pièces à intervenir.

2021FEV05 : Convention avec le CD17 pour aménagement traversée Chaillevette – Entrée de bourg à place

Verdun

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande a été faite auprès du Département pour aménager la RD 140 qui traverse la commune, dans le cadre de la politique départementale d’aménagement des traversées d’agglomération. Une première tranche concerne l’entrée du bourg jusqu’à la place de Verdun. Les travaux sont estimés à 1 100 000 euros et une étude préalable doit être effectuée pour un coût de 67 138.00 euros dont 40% à charge de la commune. A cette fin, une convention a été établie par la direction des infrastructures. Elle doit être signée pour que le dossier puisse être présenté à la commission permanente du Conseil Départemental.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ Accepte les termes de la convention

➢ Autorise le Maire à la signer ainsi que les autres pièces à intervenir.

2021FEV06 : Enfouissement des réseaux Entrée de bourg à place Verdun

Suite au projet de réhabilitation de la RD 140 en traversée de commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’enfouissement des réseaux existants de l’entrée du bourg jusqu’à la place de Verdun en préalable à la réhabilitation de la voirie départementale. Cet enfouissement concerne les réseaux électriques avec une participation à 50 % du SDEER, et les réseaux de télécommunication entièrement à notre3

charge. Une étude et un devis doivent être demandés au SDEER dans les meilleurs délais pour pouvoir programmer les travaux en amont de ceux du Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

➢ de faire réaliser un programme de mise en souterrain des réseaux de l’entrée du bourg à la place de Verdun,

➢ de demander au SDEER l’étude de la dissimulation du réseau basse tension, ➢ de confier au SDEER la maîtrise d’ouvrage du génie civil télécom,

➢ de solliciter une aide financière auprès d’Orange pour la réalisation de ces travaux,

2021FEV07 : Pacte de gouvernance CARA

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et les Communautés d’Agglomération dont les modalités sont prévues à l’article L5211-11-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire mais s’il est décidé, il doit être adopté dans les 9 mois après avis des Conseils municipaux des Communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet du pacte).

Le pacte de gouvernance peut prévoir :

1- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L.5211-57 ;

2- Les conditions dans lesquelles le bureau de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des Maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;

3-Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4- La création de commissions spécialisées associant les Maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions ;

5-La création des conférences territoriales des Maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des Maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des Maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ;

6- Les conditions dans lesquelles le Président de l’établissement public peut déléguer au Maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le Maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ;

7- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;

8- Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public.

Lors du dernier Conseil communautaire, le 25 janvier 2021, le projet du pacte de gouvernance a été présenté, mis au débat puis validé ;

Afin d'en finaliser l'adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis des conseils municipaux.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de Pacte de gouvernance approuvé par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique en date du 25 janvier 2021 et dont le projet est joint à la présente.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

En application de l’article L.2122-3 DU CGCT, le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations

N° Date Objet Montant

776 10/12/2020 Barrière rue déchetterie + cache poubelle cantine 600,36 €

777 10/12/2020 Radiateur salle des fêtes 814,80 €

6 14/01/2021 Livres d'or mariages 664,65 €

72 04/02/2021 Terrain LABBÉ Lucia (Délibération Février 2020) 1 200,00 €

73 04/02/2021 Préparation panneau lumineux (terrassement) 1 644,36 €

91 09/02/2021 Transpalette 274,80 €

93 11/12/2021 Elagage (école, places, voirie) 5 100,00 €

783 22/12/2020 Paniers Noël (+ de 75 ans) 5 125,50 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45

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