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Compte-Rendu - CR conseil du 23 janvier 2020
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 23 janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE,
dûment convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur
Noël Vincent GRIOLET, Maire
Présents : Messieurs Noël Vincent GRIOLET, Guy MARY, Philippe MENADIER, François de SARIAC, Robert DUC,
Thomas DÉBARBOUILLÉ, Yann LE TALLEC, Mesdames, Sylviane SANCHEZ, Angèle BAZIN.
Absent excusé : Madame Nathalie GASS ayant donné pouvoir à Monsieur François de SARIAC, Monsieur Denis
VOLAY ayant donné pouvoir à Monsieur Guy MARY.
Absent : Monsieur Anthony DESMOULIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Guy MARY
1 - Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2019
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2019
2 – Approbation du SCOT
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le projet de Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a été arrêté en Conseil Communautaire le
11 octobre 2019. Il rappelle que le SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations d’aménagement et
de développement (habitat, transports, activités économiques, protection du paysage et de l’environnement, ...)
du territoire intercommunal à l’horizon 2040.
Les 33 communes de la CARA sont saisies pour formuler un avis sur ce projet conformément aux dispositions des
articles L.143-20 et R.143-4 du code de l’urbanisme. Elles doivent répondre dans un délai de trois mois à compter
de la date de réception du courrier (citer la date de réception du dossier) faute de quoi leur avis est réputé favorable.
Le projet de SCoT, transmis dans sa totalité comprend :
- Un rapport de présentation (tomes 1 et 2) comprenant le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’évaluation environnementale, les justifications des choix du projet, ... - Un projet d’aménagement et de développement durable définissant la stratégie d’aménagement et de développement du territoire à l’horizon2040 ;
- Un document d’orientation et d’objectifs déclinant en moyens et actions opérationnels la stratégie du PADD accompagné de 3 cartes de la déclinaison de la loi Littoral ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) dans la mesure où il correspond
aux attentes des élus concernant les projets de territoire et plus particulièrement pour la commune de Chaillevette.
3 – DM2 Port amortissements
Le maire propose au conseil municipal de prendre une décision modification afin de réajuster les amortissements
du port avant la clôture du budget et le transfert au syndicat des ports
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la décision modificative proposée par le maire.
4 – Convention avec le Syndicat de la Voirie pour une mission de géolocalisation et de géoréférencement des
réseaux souterrains pour les travaux d’aménagement de la cour de l’école et le parvis de la mairie.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la conception et la réalisation des travaux de
réfection de la cour de l’école et le parvis de la mairie comprenant :
- l’aménagement de la cour de l’école
- La rampe d’accès PMR à la salle du conseil municipal
- l’aménagement de la place de stationnement PMR
qu’il a confié une mission de géolocalisation et géoréférencement des réseaux souterrains afin de respecter les
obligations de repérage préalable des réseaux existants avant travaux. Toutefois suite au dernier appel d’offre
l’attribution et le montant de la rémunération de cette mission dans le cadre d’un marché passé par le Syndicat de
la Voirie a changé, la mission est confiée à la SARL ADRE Réseaux et le montant s’élève à 1 635 € net. Il fait donc
l’objet d’une nouvelle convention avec le Syndicat de la voirie.
le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à la signer la convention et toute
pièce à intervenir.
5– Convention avec le Syndicat de la Voirie pour la mission de maitrise d’œuvre de l’aménagement et la
réalisation des travaux de la cour de l’école et le parvis de la mairie.
Dans le cadre de la conception et la réalisation des travaux de réfection de la cour de l’école et le parvis de la mairie
comprenant :
- l’aménagement de la cour de l’école
- La rampe d’accès PMR à la salle du conseil municipal
- l’aménagement de la place de stationnement PMR
-
la nouvelle attribution de la mission de géolocalisation et à la modification du montant, l’enveloppe financière de
ces travaux a été quelque peu modifiée du montant de la géolocalisation et il convient de signer la convention
évaluée à 84 000 € HT. La rémunération du Syndicat de la voirie pour la mission esquisse est fixée forfaitairement
à 1 980.00 euros net et celle des missions AVP et PRO est fixée à 2.55 % du montant HT des travaux réalisés. Le
montant des travaux sera arrêté après le choix et la validation de la solution retenue par la Collectivité.
3
le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, le Maire à la signer la convention et toute
pièce à intervenir.
6 – Arrêté du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics
Monsieur le Maire présent au conseil municipal le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics établi par
les services du Syndicat de Voirie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide par 10 voix et 1 abstention (R. DUC) le Plan d’Accessibilité de la
Voirie et des Espaces Publics (PAVE) présenté par le Maire
7– Convention d’occupation à titre gratuit de l’ancien vestiaire du terrain de football par Seaside Country Dance :
Le Maire présente au conseil municipal la demande de l’Association Seaside Country Dance d’accéder aux anciens
vestiaires de football pour ranger leur matériel et préparer leurs activités.
Il propose la convention suivante
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
➢ accepte la convention proposée
➢ autorise le maire à la signer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20
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