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Arrêté - ar2025 110 rgltcirc miane
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025 110 rgltcirc miane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze),
Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise Miane et Vinatier ZI de Beauregard 19100 Brive La Gaillarde pour le compte de Communauté d’Agglomération Briviste Considérant que pour permettre la pose d’une conduite d’alimentation en eau potable, il est nécessaire de réglementer la circulation et d’instituer une réglementation particulière par mesure de sécurité route des Madeleines.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains et services route
des Madeleines du 12 janvier au 27 février 2026 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la
Commune,
- Entreprise Miane et Vinatier.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 10 décembre 2025,
Arrêté n° 2025.110
10/12/2025
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation:
Route des Madeleines
Travaux effectués
par Miane et Vinatier
Certifiée exécutoire
Publication / Notification:
10/12/2025