Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1663860
Arrêté - 2128664
Arrêté - 2163788
Arrêté - 2202184
Arrêté - 1925757
Arrêté - 1969175
Arrêté - 1983987
Arrêté - 1705182
Arrêté - 2023883
Arrêté - 2124410
Arrêté - 2210541
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2210541)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026-29 PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR UN
CONCOURS DE PETANQUE
Le Maire |
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-1 et suivants,
e Vu le Code de la Sécurité Intérieure, articles L211-1 et suivants,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la demande en date du 21 mai 2026, par laquelle l'ASCA Pétanque sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un
concours triple mixte au Boulodrome d'AUREILHAN, allée des Platanes à
AUREILHAN.
ARRÊTE
Article 1 : |
Madame Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque, est autorisée à occuper de façon gratuite et exclusive les terrains de pétanques situés sur l'espace extérieur du Parc des Sport le long de l'Allée des Platanes, le Samedi 25 juillet 2026, de 12h00 à 23h00 suivant le plan ci-dessous.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire. Elle est personnelle et
incessible. |
Publié le 11/06/2026 Article 3 :
L’attention du permissionnaire est attirée sur la présence de travaux au Parc des Sports ; la manifestation ne devra pas impacter le chantier et devra tenir compte d’un périmètre de sécurité, de même l'espace public mis à disposition est grevé par des aménagements liés au chantier et se voit donc réduit.
Article 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 :
Le permissionnaire devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Article 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site internet de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours. - Mme Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque.
Fait à AUREILHAN, le f9 JUIN 2926 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2026-292 PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
SUR L'’ALLEE DES PLATANES
Le Maire
e Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 à L 2213-6 ;
e Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,
R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, huitième
partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
Novembre 1992 ;
e Vu la demande de l'ASCA Pétanque en date du 21 mai 2026 pour réaliser un
concours de Pétanque triple mixte ;
e Considérant que pour permettre l'organisation d'un concours et assurer la
sécurité des personnes chargées de l’organisation, il y a lieu de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement sera temporairement réglementé sur le parking situé Allée des platanes à AUREILHAN, le samedi 25 juillet 2026, de 12h00 à 23h00,
dans les conditions définies ci-après.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur la totalité du parking.
Tout stationnement sera considéré comme gênant (article R 417-10 du code
de la route).
Article 3 :
L'accès pour les riverains et pour les services de secours sera maintenu. Article 4 :
La signalisation réglementaire, conforme au livre | - 8ème partie sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 Novembre 1982 sera mise en place, entretenue et déposée, par l'association demanderesse.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Il sera également affiché aux extrémités du secteur géographique concerné par le demandeur.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, - Mme Nicole BOMPARD, représentant l'ASCA Pétanque.
Fait à AUREILHAN, le 9 9 JUIN 2026 Ville
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2025-293 relatif à une
autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2,
L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique,
e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l’article L
33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour
l'exploitation d’un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du
code précité,
e Vu le Code Pénal notamment son article 227-19,
e Vu l’Arrêté Préfectoral n° 65 2025 05 28 00003 en date du 28 mai 2025 portant
règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-
Pyrénées ;
e Vu la demande présentée le 21 mai 2026 par Madame Nicole BOMPARD,
représentant l'ASCA Pétanque section Compétition, concernant l'ouverture
d’un débit temporaire de boissons, au parc des Sports, allée des Platanes, le
samedi 25 juillet 2026 de 12h00 à 23h00.
ARRÊTE
Article 1 :
L'ASCA Pétanque section Compétition représentée par Madame Nicole BOMPARD, est autorisée à vendre des boissons de groupe 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à l'occasion d’un concours triple mixte, au parc des Sports, allée des Platanes samedi 25 juillet 2026 de
12h00 à 23h00.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Police Municipale.
- Madame la représentante de l'ASCA Pétanque section Compétition. Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.