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Arrêté - arrete n 202 2024 circulation rue des celtes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 202 2024 circulation rue des celtes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
Vile de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 202/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d’arrêté de police de la circulation de l’entreprise BALKAN (Lutterbach) en date du 10 juin 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux en traversée de route pour des fouilles
électriques et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ja rue des Celtes ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera fermée à la circulation dans la rue des Celtes pendant toute la durée
des travaux prévus à partir du 15 juillet pour une durée de 5 jours, donc jusqu’au 20 juillet 2024 inclus.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
BALKAN, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise BALKAN, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; BALKAN - Lutterbach.
ARRETE RENQU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 02 juillet 2024 .
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI (
Mis en ligne le ©ù (97 120
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz