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Arrêté - arrete circulation 184 2024 rue clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 184 2024 rue clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
à 43
Vile de
So erentiz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 184/2024
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 :
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L 2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise BALKAN (Lutterbach} en date du 07 juin 2024 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de branchement GAE et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Clémenceau ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera de manière alternée manuellement, du 07 août
2024 jusqu’au 26 août 2024, au droit du n° 13 rue Clémenceau. La circulation devra
être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l’autorisation.
ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise
BALKAN, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise BALKAN, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l’endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; BALKAN - Lutterbach.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 10 juin 2024 (a
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en lignele 2 lo6l Th 2 \
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz TAN