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Arrêté - arrete 266 2024 restriction circulation rue du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 266 2024 restriction circulation rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
69 S Vile de ereniz ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION N° 266/2024 LE MAIRE DE SIERENTZ VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ; VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213 et suiv., et L 2542-2 ; VU le Code de la voirie routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ; VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise BALKAN (Lutterbach) en date du 19 août 2024 ; CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux de fouilles électriques et la sécurité du chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue du Château ; ARRETE ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules se fera de manière alternée manuellement, du 09 octobre 2024 jusqu'au 28 octobre 2024, rue du Château. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l’autorisation. ARTICLE 2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans l'emprise du chantier. || sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise BALKAN, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise BALKAN, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE5 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée. ARTICLE 6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; BALKAN - Lutterbach. ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 23 septembre 2024 PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI ([ Mis en ligne le Pulo3 rec par Pascal TURRI, Maire de Sierentz