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Arrêté - Arrete 2025 83 Occupation du domaine public MARNEUROPE IMMO 19.04.2025
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 83 Occupation du domaine public MARNEUROPE IMMO 19.04.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
ID :077-217701713-20250401-2025 83 ARR-AR
LEE DESERL EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
PB N° 2025 - 83
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L'AGENCE IMMOBILIERE
MARNEUROPE-IMMOBILIER À L'OCCASION DE LEUR CHASSE AUX OEUFS LE SAMEDI
19 AVRIL 2025 - Autres actes de gestion du domaine public - 3.56
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le Conseil municipal le 4 octobre 2018 ;
VU le Code de commerce, notamment l’article L 442-7 ;
VU la délibération n°40/06-2024 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 ;
VU la demande par laquelle Monsieur Loïc GUIBERT, représentant de l'enseigne
MARNEUROPE IMMOBILIER, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue
d'exercer une chasse aux œufs, sur la place des fêtes, le samedi 19 avril 2025 ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Loïc GUIBERT, représentant de l'enseigne MARNEUROPE IMMOBILIER,
est autorisé à occuper le domaine le samedi 19 avril 2025, place des Fêtes, en vue
de cacher des œufs en pvc et de réaliser une chasse aux œufs.
Article 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du samedi 19 avril
2025 de 08h à 20h, en fonction de l'exploitation des forains et de leur fête foraine
présente sur le même site.
Article 3: Aucun branchement ne sera autorisé. La propriété privée des forains, matériels,
véhicules utilitaires, comme d'habitation, doit être scrupuleusement respectée sauf
autorisation écrite.
Article 4: À titre exceptionnel, l'enseigne permissionnaire n'aura pas à s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public lors de l'organisation de sa chasse aux
œufs, le samedi 19 avril 2025
Atticle 5: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation dans le cadre de la chasse aux œufs. En cas
de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250401-2025 83 ARR-AR
Atticle 6: Le permissionnaire devra prendre toutes dispositions utiles en matière de CU ASSUTAMICES concemant cette occupation du domaine public. Il devra également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Atticle 7: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L’annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- La Préfecture de Seine-et-Marne,
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Commandant de la Caseme des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
- _ Représentant de l'enseigne « MARNEUROPE IMMOBILIER »,
- _ Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 1' avril 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le : = 4 AVR. 2025
et de sa publication, le: & ANR. 2925
Le présentarrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantte Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État Le Tribunal Administaüf peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet: www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr