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Arrêté - arrete n2025 03 esvia et signature arrete permanent
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 03 esvia et signature arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 2025/03
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
ARRETÉ PERMANENT
Objet: Réglementation de la circulation hors et en agglomération, travaux de signalisation horizontale et verticale, ESVIA et Signature, arrêté permanent 2025
Le Maire de la commune de SAINT GEORGES DU BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-5, R 411-7, R 411-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — cinquième partie —
signalisation routière) ;
VU la demande des entreprises ESVIA et SIGNATURE - en vue de réaliser des travaux de
signalisation horizontale et verticale,
CONSIDÉRANT :
les travaux de signalisation horizontale et verticale prévus sur la commune de Saint Georges du bois,
-__ qu'il est nécessaire pour en faciliter le déroulement tout en assurant la sécurité des usagers de modifier la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1° : Les dispositions suivantes seront applicables du 21 janvier 2025 au 31 janvier 2026. Pour les travaux de signalisation horizontale et verticale, les restrictions suivantes seront imposées au droit des chantiers intéressant les voies communales et communautaires de la commune de Saint-Georges-du-Bois situées sur et hors agglomération et les voies départementales situées sur l'agglomération :
a) rétrécissement de chaussée,
b) interdiction de dépasser,
c) alternat manuel réglementé par piquet K10, par panneaux B15-C18 ou par feux tricolores, suivant le planning défini avec le service Voirie — Circulation — Eclairage Public, d) stationnement interdit et considéré comme gênant (Art. R.417-10 — Enlèvement de véhicules) ou réservé en fonction de l'avancement du chantier.
Ces travaux seront réalisés en dehors des heures de pointe sur les axes principaux (heures de pointe : 7h30 à 9h00, 11h30 à 14h00, 16h30 à 18h00).
ARTICLE 2 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, ou les jours non ouvrables, les signaux en place devront être déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence d'engins, de personnel, d'obstacles).
ARTICLE 3 : Les demandeurs assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et l'entretien de la signalisation réglementaire et afficheront le présent arrêté au droit du chantier.
1 place de la Mairie
72700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sgdb.fr Arrêté n° 2025/03
ARTICLE 4 : Les demandeurs poseront, au minimum 36h avant le début de l'occupation du domaine public, la signalisation interdisant le stationnement et devront pouvoir apporter la preuve
du respect de ce délai.
ARTICLE 5 : Le Maire, l'entreprise chargée des travaux, le bénéficiaire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Saint-Georges-du-Bois, le 21 janvier 2025.
L'Adjoint délégué aux travaux,
Jacky LEBOUC
1 place de la Mairie
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