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Arrêté - ADM 005 2025 Battue le 07 01
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 005 2025 Battue le 07 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
“Chapelle La sçHeulin | Mairie de LA CHAPELLE-HEULIN ARRÊTÉ DU MAIRE n° 005/2025 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE FERMETURE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR CHEMINS COMMUNAUX LE CHEMIN DE L'AIRE DE PIQUE NIQUE AU CHAMP DU FRET LE CHEMIN DU CHATELIER LE CHEMIN DE SABLE ENTRE LA ROUTE DU LANDREAU ET LE VILLAGE DE LA VENTE COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre 1 Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ; VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 6 janvier 2025 de Monsieur Morgan LEMAÏÎTRE 07.50.89.67.08 de la société de chasse ACCH pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la battue aux sangliers qui se déroulera le samedi 11 janvier 2025 dans les secteurs du chemin de l'aire de pique-nique au Champ du Fret, le chemin du Chatelier et le chemin de sable entre la route du Landreau et le village de la Vente commune de la Chapelle Heulin. CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la battue. CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies et chemins communaux pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée par la société de chasse l'ACCH ; ARRETE Le samedi 07 janvier 2025 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur les voies communales. Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées. Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin. Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Chapelle-Heulin, le 07 Janvier 2025 Le Maire, Jean TEURNIER Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Le pétitionnaire (association de chasse ACCH) Les services techniques La police municipale