Procès Verbal - pv du 14 04 2023

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Procès Verbal - pv du 14 04 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Espinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, }

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PROCES-VERBAL

DE SEANCE:DU CONSEIL MUNICIPAL

ci "qu vendredi 14 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Espinasse, dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BANCAREL Michel, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 9

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de Conseillers votants : 9

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 04 avrit 2023

PRESENTS : Mr BANCAREL Michel, Mme ROSSIGNOL Patricia, Mr GIDEL Yves, Mr DONEAUD Xavier, Mr RAYNAUD Marcel, Mr LOUIS Christian, Mr NOUHEN Michel, Mme BARSSE Marie-Rose, Mr GARDE Jean-Pierre

ABSENTS EXCUSES : Néant

XX

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 15

Mme Patricia ROSSIGNOL a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et fait procéder à la signature du registre des délibérations.

Il'est proposé ensuite de procéder à l'approbation du procès-verbal de séance du 24 février 2023.

Le Conseil Municipal l’approuve à l'unanimité.

Monsieur Jean-Pierre GARDE propose de décaler l'horaire des prochaines réunions à 20 h 00 au lieu de 19 h 00 actuellement.

L'ensemble des membres du Conseil Municipal est favorable à ce changement.

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ORDRE DU JOUR

- Vote du Compte administratif : budget principal M14

- Vote du Compte administratif : budget assainissement M49 - Vote des taux d'imposition 2023 : TFB, TFNB et THRS

- Vote du budget primitif principal 2023

- Vote du budget primitif assainissement 2023

-TE 63 : Signature convention pour les coupures nocturnes - Création d’une commission d'embauche pour le poste d'agent technique polyvalent - Questions diverses1) Vote du‘CGompte administratif : budget principal M14 et budget assainissement M49

Monsieur le maire présente à l'assemblée délibérante le compte administratif 2022 du budget principal et du budget d'assainissement.

Budget principal :

Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 sont de 260 037,32 €, les recettes sont de 349 055,69 €, ce qui représente un excédent de 89 018,37 €.

Les dépenses de la section d'investissement réalisées en 2022 sont de 84 637,06 € et les recettes de 42 776,69 € ce qui représente un déficit de 41 860,37 €.

Les restes à réaliser en 2022 sont de 46 000,00 € en dépenses et 48 800,00 € en recettes.

Budget assainissement :

Les dépenses d'exploitation réalisées en 2022 sont de 10 572,19 € et les recettes de 46 037,37 €, ce qui représente un excédent de 35 465,18 €

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 4 903,00 € et les recettes à 17 616,71 € ce qui représente un excédent de 12 713,71 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve les comptes administratifs 2022 du budget principal et assainissement.

2) Approbation du‘compte de gestion 2022 du budget principal (58500)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3) Approbation du compte de gestion 2022 du budget assainissement (58502) :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4) Vote des taux d'imposition 2023

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article 16),

- L'article 1639 A du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d'appliquer pour l'année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,69 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,85 %.

- Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires : 6,28 %Remarque: Monsieur le Maire précise que la taxe d'habitation est restaurée en dehors des résidences principales. A cet effet, chaque propriétaire doit compléter « la déclaration des biens immobiliers » sur son espace personnel https:/Avww.impots.gouv.fr avant le 30 juin 2023.

5) Approbation Budget primitif 2023 : Budget principal (58500)

Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 323 719,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 291 860,37 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes de fonctionnement : 323 719,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 291 860,37 €

6) Approbation Budget primitif 2023 : Budget assainissement (58500)

Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :

Dépenses et recettes d'exploitation : 41 8976,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 22 876,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes d'exploitation : 41 8976,00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 22 876,00 €

7) Travaux d'éclairage public : Mise en œuvre coupure nocturne

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il a sollicité le TE 63 pour l'étude d'un projet de coupure nocturne de l'éclairage public.

Le coût de l'opération s'élève à 16 000,00 € HT.

La participation communale, versée sous la forme d’un fonds de concours s'élèverait à 7 788,29 €||

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Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- accepte le projet de coupure nocturne de l'éclairage public,

- approuve le montant de la participation communale fixé à 7 788,29 €,

- autorise monsieur le maire à signer la convention de financement,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 en dépenses d'investissement à l’article 20412 : Bâtiments et installations.

Questions diverses

- Compétence assainissement

Monsieur le Maire propose de déléguer la compétence assainissement au syndicat Sioule et Morge avant la date butoir de 2026

- Projet d'acquisition d'un véhicule léger

Monsieur le Maire indique qu'il a pour projet d'acquérir une voiture qui servirait à se déplacer sur le territoire communal afin de limiter l'utilisation du tracteur communal qui compte beaucoup d’heures à son actif.

En dépit de ce projet d'investissement, les dépenses de combustibles devraient rester stables puisque la consommation pour le tracteur devrait diminuer.

- Création d’une commission d'embauche

Monsieur le Maire propose de créer une commission d'embauche pour le recrutement de l'agent au poste d'agent technique polyvalent.

Messieurs Michel BANCAREL, Yves GIDEL et Xavier DONEAUD recevront les candidats avant discussion décisionnelle en Conseil Municipal.

- Acquisition d’un bien de section par Mr et Mme LASSALAS Bernard

Monsieur le Mairie indique que Mr et Mme LASSALAS Bernard souhaitent acquérir une petite parcelle sur un bien de section au Bois du Mas. Une enquête publique est peut-être nécessaire.

- Subvention travaux appartements école

Monsieur le Maire indique que pour les appartements de l'école, il est peut-être possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds Vert. Mr Saïd BARA du Conseil Départemental se renseigne à cet effet et en informera la mairie.

- Transfert de l’agence postale communale à la mairie

Le transfert de l'agence postale communale à la mairie est prévu courant mai 2023.

- Remerciements

Monsieur le Maire indique qu'à l'occasion du déménagement de Mme Annie FAYARD, Mr Patrick MARTIN a beaucoup participé. La Municipalité le remercie vivement pour son aide précieuse.- Achat de réfrigérateurs salle des fêtes

Monsieur le Maire indique que l'achat de deux réfrigérateurs est envisagé plutôt qu'une armoire réfrigérée soit une dépense de 1 100,00 £uros.

- Composteurs

Monsieur le Maire indique que le SICTOM des Combrailles propose des composteurs gratuits pour les particuliers. Renseignements au 06 74 82 20 39.

La séance est levée à 21 h 45

Fait à Espinasse, le 20 avril 2023

La secrétaire de séance Le Maire, Patricia ROSSIGNOL Michel BANCAREL