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Procès Verbal - PV 13 04 23 compressed
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Victor-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 04 23 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
MAIRIE
DE
SAINT-VICTOR-LA-RIVIÈRE
PUY-DE-DÔME
63790
Téléphone
: 04
73
88
66
72
mairie.saintvictor@wanadoo.fr
saintvictorlariviere.fr
Procès-verbal
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
municipal
L'an
deux
mil
VINGT-TROIS,
le
treize
du
mois
d’avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Saint-Victor-la-Rivière
dûment
convoqué
en
date
du
07
avril
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GORY,
maire
de
Saint-Victor-la-Rivière.
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
Éric
BERTIAUX,
1°
adjoint
Monsieur
Marc-Antoine
de
LATTRE,
second
adjoint
Monsieur
Laurent
DAVID,
conseiller
Monsieur
Carlos
FERREIRA,
conseiller
Monsieur
Jacques
GIOGHI,
conseiller
Madame
Justine
DELFOSSE,
conseillère
Monsieur
Claude
METENIER,
conseiller
Madame
Marianne
VERNY,
conseillère
ETAIENT
ABSENTS/EXCUSES
: Monsieur
Anthony
DABERT,
Monsieur
Paul
BRASSIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Justine
DELFOSSE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
—
Présents :
9 — Votants
: 10
Pouvoirs
: Monsieur
Paul
BRASSIER
à Monsieur
Eric
BERTIAUX
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
SESSSSSGS
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibération
01/13.04.2023
— Vote
du
compte
administratif
2022
— Budget
communal
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
d’Éric
BERTIAUX,
1°
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2022
dressé
par
Monsieur
François
GORY,
Maire
de
Saint-Victor-la-Rivière,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à l’unanimité
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
ainsi
qu'il
suit : investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses ou
Recettes ou |
Dépensesou
|
Recettesou
|
Dépensesou |
Recettes ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats reportés
38 992,76
€
000€]
1262::,77€
0,00€]
165237,53€
Opérations de rexercice
139 26699€]
9
585.16 €]
28713684€)
© 33524556€]
:2640383€|
:3383072€
TOTAUX
13926699€|
13757792€
28713684€]
46149033€]
:1640383€]
599 068.25 €
Résultats de clôture
1 709,07 €
000€
0.00 €]
17: 553,:9 €]
000€]
17264442
Restes
à réaliser
s179900€]
316:800€
s179900€|
316:500€
TOTAUX_CUMULES
221 065,99 €]
169 225,92 €l
28713684€]
©46149035€]
5os20283e]
630 71625€l
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
51 840,07 €
0.00 €
000€]
17435349
0,00€[
122 513,42 €l
-
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- _
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
-
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Votants
: 8
Pour
9
- Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Délibération
02/14.04.2023
-—
Vote
du
compte
administratif
2022
—
Budget
eau
et
assainissement Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
d’Éric
BERTIAUX,
1”
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2022
dressé
par
Monsieur
François
GORY,
Maire
de
Saint-Victor-la-Rivière,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
à l’unanimité
:
-
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
ainsi
qu'il
suit
:
investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libelés
Dépenses où
Recetes ou |
Dépenses ou
|
Recetiesou
|
Dépenses ou |
Recettes ou
déficis
excédents
|
déficits
excédents
| déficits
excédents
Résultats
reportés
82
920,08
€
5
094,36
€]
5
094,36
€
82
920,08
€]
Opérations de l'exercice
ismcise]
2853124€
2243737]
24071,54€]
38163,55e|
52 602,78 el
TOTAUX
1572618]
11145132€
21531736]
207154e]
4325791e]
135 522.86
€
Résultats
de
clôture
T
0,00
€]
95
725,14 €
3
460,19
€|
0,00
€]
92
264,95
€]
Restes à réaliser
1772100
1 68.00
OS
1772100 €
1 64.00 €
TOTAUX_CUMULES
33
447,18
€]
113135,32€
27
531,73
€]
24
071,54
€]
60
978,91
€]
137
206,86
€]
RÉSULTATS DÉFINITIFS.
ouoe]
79688,4€
3 460,19 €|
0,00€
0,00€[
76227,95
€]
-
Constate
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
- _
Reconnaîit
la sincérité
des
restes
à réaliser.
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Présents
: 8 - Votants
: 9 — Pour
9
- Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote Délibération
03/13.04.2023
- Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
: budget
commune
et
budget
eau
et assainissement
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Madame
Claudine
BARDIN
FLOIRAS,
Inspecteur
Divisionnaire
FIP
hors
classe,
du
01/01/2022
au
31/12/2022,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2022;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
l'exactitude
des
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
à l'unanimité
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
Madame
Claudine
BARDIN
FLOIRAS
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. Présents
: 9 - Votants
: 10 — Pour
: 10
Délibération
04/13.04.2023
: Affectation
des
résultats
2022
—
Budget
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
;
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat,
l'investissement
restant
toujours
en
investissement
et
devant
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement
;
Décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
au
budget
primitif
2023
comme s
FONCTIONNEMENT
l002 déficit reporté
INVESTISSEMENT
10
nt
ca
À
__5184007e;
restes
à réaliser
dépenses
81
799,00
€llrestes à
réaliser
recettes
31
648,00
€]
orerrenerrenmmpummnsmonnenmm
EAP
[001
excédent
reporté
0,00 €
total
(section
investissement)
83
488,07
€
83
488,07
€|
Présents
: 9 - Votants
: 10 — Pour
: 10 Délibération
05/13.04.2023
— Affectation
des
résultats
2022
- Budget
eau
et assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
;
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat,
l'investissement
restant
toujours
en
investissement
et devant
couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement;
Décide,
à l'unanimité,
d’affecter
le résultat
au
budget
primitif
eau
et assainissement
2023
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
[002
excédent
reporté
0,00
€]
INVESTISSEMENT
1068
excédent de fonctionnement
capitalisé
0,00 €l
restes à réaliser dépenses
17 721,00 €lrestes à réaliser recettes
001 déficit reporté
0.00 €
Re
total
(section
investissement)
17
721,00
€|
Présents
9 - Votants
: 10
— Pour
: 10
Délibération
06/13.04.2023
- Vote
des
taux
de
taxes
directes
locales
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
;
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1636
B sexies
;
Vu
la
note
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
06
avril
2022,
le
Conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
d'impôts
à 33.85%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et à 47,44%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Le
taux
de
taxe
d’habitation
était
figé
à sa
valeur
de
2019
soit
12,95
%.
A
partir
de
2023,
le taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales.
Considérant
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
à hauteur
de
7,1%
par
l'administration
fiscale
;
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
de
2022
donc
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2023
soit:
33.85
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
47,44
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
- _
Décide
de
reprendre
le
taux
d'imposition
de
2019
pour
la taxe
d'habitation
soit
12,95
%
sans
l’augmenter,
taxe
qui
ne
concerne
désormais
plus
que
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
l'administration
fiscale.
Présents
9 -
Votants :
10 — Pour
: 10
Délibération
07/13.04.2023
—
Travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes
EP
suite
à
l'optimisation
des
systèmes
de
gestion Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
devis
de
TE
63
pour
compléter
les
travaux
d'optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l’éclairage
public
approuvé
le 14/12/2022.
Il s'agit
de
déposer
3 coffrets
existants
vétustes
pour
mise
aux
nomes
à Chatelguison,
Bessolles
et
au
Bourg.
Le
montant
estimé
des
travaux
est
de
3300
€ HT
dont
60%
pris en
charge par
TE
63
et 40
%
+
l’écotaxe
par
la commune
soit
1320
€.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Approuve
les travaux
proposés par
TE63
pour
un
montant
de
3300
€ HT dont
1320
€ à la charge
de
la commune
-
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
de
financement
-
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2023
Présents
9 - Votants
: 10 —
Pour
: 10
Remplacement
d’un
garde-corps
à Rocheromaine
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
constaté
avec
l'employé
communal
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
entièrement
le garde-corps
à Rocheromaine
sur
la route
de
la Bonnefant.
Il indique
que
ce type
de travaux
est
éligible
à
la
subvention
amendes
de
police
du
Département.
Un
devis
a été
demandé
à
l'Atelier
ADT
mais
il ne
l’a
pas
encore
reçu.
Le
Maire
indique
que
d’ores
et
déjà,
l'Atelier
ADT
venu
sur
place
a indiqué
qu’il faudra
au
préalable
faire
intervenir
un
maçon.
Carlos
FERREIRA
demande
que
d’autres
artisans
soient
consultés
en
plus
de
l'Atelier
ADT.
Après
discussion,
il sera
également
demandé
un
devis
à ANB
Atelier
à
Saint-Nectaire,
Thierry
GUITTARD
Menuiserie
et Renaud
GERAUD
à Saint-Diéry
ainsi
qu’un
ou
des
maçons.
A
revoir.
Délibération
08/13.04.2023
— Travaux
sur
une
conduite
à Jassat
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faudrait
déplacer
un
compteur
d’eau
situé
dans
une
propriété
privée
à
Jassat
nouvellement
en
travaux
pour
le en
limite
du
domaine
public/privé.
En
effet
en
cas
de
fuite
avant
compteur,
ce
serait
à
la commune
de
faire
les
travaux
et
indemniser
les
éventuels
dégâts
dans
le terrain
des
propriétaires.
Un
devis
a été
demandé
à la SEMERAP.
Les travaux
s'élèvent
à 1213,35
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
souhaite
demander
aux
propriétaires
de
participer
à
hauteur
de
50
%.
Le
Conseil
municipal
ouf
l’exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-_
Approuve
les
travaux
à exécuter
pour
déplacer
un
compteur
d’une
propriété
privée
pour
un
montant
de
1213,35
€ TTC
-
charge
le
Maire
de
solliciter
la
participation
de
50
%
auprès
des
propriétaires.
Présents
: 9 - Votants
: 10 — Pour
: 10
Délibération
09/13.04.2023
-
Budget
primitif
2023
— eau
et assainissement
VU
les articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
eau
et
assainissement;
VU
les
restes
à réaliser
et
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2022
; Considérant
le projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2023
du
budget
Eau
et Assainissement
présenté
par
le
Maire,
soumis
au
vote
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
budget
primitif pour
l'exercice
2023
conformément
au tableau
ci-dessous
:
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
le
budget
primitif
Eau
et
Assainissement,
pour
l'exercice
2023,
est
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
et
est
en
suréquilibre
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
aux
montants
de
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
32
903,19
€
32
903,19
€
33
874,00
€
115
593,14
€
Présents :
9 - Votants
: 10 — Pour
: 10
Délibération
10/13.04.2023
- M57-
Délégation
au
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
nomenclature
M57
donne
la faculté
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à lexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-10-6
du
CGCT)
. Dans
ce cas,
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors de
sa
plus
proche
séance.
Le
Maire
précise
qu’en
nomenclature
M14,
ce
type
de
virement
nécessitait
systématiquement
le
vote
d’une
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité
:
Dans
le
cas
où
les
délais
de
gestion
d’une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
de
crédits
disponibles
suffisants,
autorise
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
inscrites
dans
chacune
des
sections.
Présents
9 - Votants
: 10 — Pour
: 10
Délibération
11/13.04.2023
— Vote
du
budget
primitif
2023
— Budget
commune
VU
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget;
VU
les
restes
à
réaliser
et
les
affectations
de
résultats
de
l'exercice
2022
;
Considérant
la
délégation
donnée
au
Maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
inscrites
dans
chacune
des
sections
; Considérant
le projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2023
de
la commune,
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par
nature
avec
présentation
fonctionnelle,
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d'adopter
le
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2023
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
le
budget
primitif
communal,
pour
l'exercice
2023,
est
en
suréquilibre
en
section
de
fonctionnement
et est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
aux
montants
de
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
339
299,00€
|447
434,42€
|223075,07€
|223
075,
07
€
Présents
9 - Votants
: 10 — Pour
: 10
Questions
diverses
:
Carlos
FERREIRA
signale
plusieurs
vannes
qui
ressortent
à Courbanges
et au
Breuil
Présence
de
bennes
au
Verdier
pour
évacuation
des
gravats
maison
DUARTE
qui
débordent
un
peu
sur
la
route.
Danger
possible.
Le
Maire
ira voir.
Lotissement
: compromis
de
vente
signé
pour
la dernière
parcelle.
Défense
incendie
:
demande
de
devis
en
cours
pour
achat
de
citernes
à
enterrer
+
terrassement.
À
revoir.
Carlos
FERREIRA
demande
où
en
est
le
projet
de
chicanes.
Rappeler
la DRAT
Sancy.
Info :
Election
des
délégués
de
commune
pour
les
élections
sénatoriales
le
9
juin
(date
imposée)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 22
h 00.
Le
Maire,
Le secrétaire
de
séance,
François
GORY
Justine
DELFOSSE
.
ZT