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Déliberation - 20230330 04 Comptes administratifs 2022 CCAS Petite Enfance EHPAD
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230330 04 Comptes administratifs 2022 CCAS Petite Enfance EHPAD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20230330-04 DÉPARTEMENT bEs LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 mars à 18h15, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,
convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS,.
Nombre de membres afférents au Date de la En
conseil d'administration 17 convocation : 23/03/2023
Nombre de présents ii
Nombre de pouvoirs 2 Date de
Suffrages exprimés 13 l'affichage :
- k AVR. 207
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT -
Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - Mme Gisèle CAMIADE
M. Julien DUBOIS - M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN
POUVOIRS :
M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Didier ZARZUELO
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant le rapport retraçant les informations financières essentielles jointe au compte administratif 2022 permettant aux conseillers et aux citoyens d'en saisir les enjeux.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR, Article 1 : approuve les Comptes Administratifs de l'exercice 2022 du Budget Principal du
CCAS, et des Budgets Annexes « Petite Enfance » et « EHPAD » arrêtés comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL CCAS
Libellés
221 032,39
Dépenses 193 481,31 Résultat de clôture -3 725,21 27 551,08 0,00
Résultat incorporé N-1 & reporté 366 070,04 -124077,55
Résultat de clôture cumulé 362 344,83 -96 526,47
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE
PETITE ENFANCE
Recettes
Libellés Réalisation
3 547 934,65
Dépenses 3 478 950,40
Résultat de clôture 68 984,25
Résultat incorporé N-1 & reporté 276 678,65
Résultat de clôture cumulé 345 662,90
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE EHPAD
Libellés Réalisation Restes à réaliser
nvestis: RS
Recettes 7 145 009,81 43474,20
Dépenses 7 181 458,80 590 949,17
Résultat de clôture comptable -36 448,99 -547 474,97 0,00
Résultat incorporé N-1 & reporté 354 863,94
Résultat de clôture cumulé 318 414,95
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE EHPAD PAR SECTION
HSE HIbEES Ne AN Hébe Ë : Horse 1 Recettes 3 300 753,60 1217927,81 2 626 328,41
Dépenses 3 378 795,14 1 206 560,92 2 596 102,74
Résultat de clôture -78 041,54 11 366,89 30 225,67 Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230330-20230330-04-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023
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