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Déliberation - 20240404 02 Comptes administratifs 2023 CCAS Petite Enfance EHPAD
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20240404 02 Comptes administratifs 2023 CCAS Petite Enfance EHPAD)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Vieillesse,
N°Feuillet
20240404-02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
NW
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 avril 2024 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 26 mars 2024, s’est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Date de la ||| convocation :
||
|
|Î
Nombre de membres afférents au| 17
conseil d'administration
| 26 mars 2024 |
Nombre de présents 11
Nombre de pouvoirs 2 | Date de la 1. LE | publication : Suffrages exprimés 13 10 avril 2024
ETAIENT PRESENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HENAULT, M. Julien RELAUX, Mme Aline
DUZERT, Mme Gisèle CAMIADE, M. Dominique DUBROCA, , M. José PEREZ, M. Jean-Maurice
CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean Pierre LAFARGUE, M. Jean Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU, M. Didier ZARZUELO, M. Pierre STETIN, Mme Mar- celle THEIL, Mme Maria OREA
POUVOIRS :
M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent DUBOIS
OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles.
Considérant le rapport retraçant les informations financières essentielles joint au compte administratif 2023 permettant aux conseillers et aux citoyens d'en saisir les enjeux.
SUR PROPOSITION DE Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR, Article 1 : approuve les Comptes Administratifs de l'exercice 2023 du Budget Principal du
CCAS, et des Budgets Annexes « Petite Enfance » et « EHPAD » arrêtés comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL CCAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE
PETITE ENFANCE
Libellés Réalisation
Budget Annexe Petite Enfance | Fonctionnement
Recettes 3787712,49
Dépenses 3665755,42
Résultat de clôture 121957,07
Résultat incorporé N-1 & reporté 345 662,90
Résultat de clôture cumulé _ 467 619,97)
Libellés Réalisation Restes à réaliser Budget Principal Fonctionnement Investissement Investissement Recettes 2481126,01 158464,06 Dépenses 2303 606,86 244 404,41 Résultat de clôture 177519,15 -85 940,35 0,00 Résultat incorporé N-1 & reporté 265818,36 -96526,47
Résultat de clôture cumulé ___443337,51 _-182 466,82]
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE EHPAD
Libellés Réalisation Restes à réaliser Budget Annexe EHPAD Fonctionnement Investissement Investissement Recettes 7431735,60 56753,66 Dépenses 7542 207,60 581 281,92 Résultat de clôture comptable -110472,00 -524 528,26 0,00 Résultat incorporé N-1 & reporté 318414,95
Résultat de clôture cumulé _207942,95 . Do RL dur |
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE EHPAD PAR SECTION
Libellés Hébergement Dépendance Soins Recettes 3721021,69 1 160 060,20 2550653,72 Dépenses 3788 383,85 1278 104,82 2475718,94) Résultat de clôture _-67 362,16 -118 044,62 _.. 74934,78
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du
CCAS à signer tout document s'y rapportant.
ne ATP PR EEE ñ ?
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de-sa publiéätion"ou de son affichage ainsi que de
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d, ‘un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur
place ou par envoi postal à l'adresse suivante :
l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Villa Noulibos”- =50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20240404-20240404-02-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024