Déliberation - 20230330 06 Adoption du budget primitif 2023 CCAS Petite Enfance EHPAD

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Déliberation - 20230330 06 Adoption du budget primitif 2023 CCAS Petite Enfance EHPAD Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 20230330 06 Adoption du budget primitif 2023 CCAS Petite Enfance EHPAD)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°Feuillet

20230330-06 DÉPARTEMENT Des LANDES

CCAS DE DAX

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil d'administration

L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 mars à 18h15, le CONSEIL

D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX,

convoqué le 23 mars 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en

mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-

Présidente du CCAS.

Nombre de membres afférents au En Date de la

conseil d'administration 17 convocation :

ee 23/03/2023

Nombre de présents 11 |

Nombre de pouvoirs 2 Date de

F4 | “| l'affichage : Suffrages exprimés 13

- L ANR 2073

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Anne DE LAPORTERIE

M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ -— M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL

ABSENTS ET EXCUSÉS :

Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - Mme Gisèle CAMIADE

M. Julien DUBOIS - M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN

POUVOIRS :

M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Didier ZARZUELO

Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

OBJET: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023: CCAS, PETITE ENFANCE, EHPAD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'action sociale et des familles,

Vu le projet de budget primitif et ses annexes présentés en pièces jointes.

Considérant le rapport du budget primitif 2023 remis aux administrateurs pour le budget principal CCAS et les budgets annexes Petite Enfance et EHPAD.SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,

Article 1: adopte le budget principal CCAS, au niveau du chapitre, en section de fonctionnement comme en section d'investissement, avec opérations,

Article 2 : adopte le budget annexe Petite Enfance au niveau du chapitre, en section de fonctionnement,

Article 3 : adopte le Budget Annexe de l'EHPAD, au niveau des groupes fonctionnels, en

section de fonctionnement comme en section d'investissement,

Article 4 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-Présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.

Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230330-20230330-06-DE

Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023

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