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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 070 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 070 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-070
PUBLIÉ LE 25 MAI 2021 Sommaire
09-SOUS-PREFECTURE /
09-2021-05-12-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 13 avril 2021
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans les communes de l' arrondissement
de Saint-Girons. (2 pages) Page 3
2 EH SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-GIRONS PRÉFET are subi par Gene ERDOT
DE L'ARIÈGE Cora nn ce T4: 0561962585 Liberté genevieve.berdotariege gouv.fr Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Girons
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L 19 et R.7 à R1;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète de l'Ariège ;
Vu le décret du 22 avril 2021 portant nomination de Mme Catherine LUPION en qualité de sous- préfète de l'arrondissement de Saint-Girons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine LUPION, sous-préfète de l'arrondissement de St-Girons ;
Vu les propositions des maires des communes de l'arrondissement de Saint-Girons ;
Vu les ordonnances de désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Foix ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de St-Girons
Considérant que Madame Georgette BIELLE adjointe au maire de la commune ne peut être membre de la commission de contrôle, il convient de nommer une nouvelle personne conseiller municipal n'ayant aucune délégation.
Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons :
ARRÊTE
Article 1;
L'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :
Communes de moins de 1000 habitants
Commune Conseillers municipaux Délégués de Fadministration Délégués du TGI
Seix T JOUANETON Phikppe BARES Marcel DELPECH Patrick
$ ARMAND Walhy DONDA Annie GASTON Chrisüne
10 avenue René Plaisant B,P, 40109 - 08201 Saint-Girons Cedex = Tél : 05 61 96 25 80 Site internet : ;
09-SOUS-PREFECTURE - 09-2021-05-12-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l' arrondissement de Saint-Girons. 3 Article 2 :
La sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Girons et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Saint Girons, le 12 mai 2021
Pour la préfète et par délégation
La sous-préfète
signé
Catherine LUPION
09-SOUS-PREFECTURE - 09-2021-05-12-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l' arrondissement de Saint-Girons. 4