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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 128 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Lundi 30 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 128 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Jeunesse,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2021-128
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2021 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- POLE PILOTAGE ET RESSOURCES / POLE PILOTAGE ET RESSOURCES
09-2021-08-30-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des
services de la DDFiP (1 page) Page 3
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Ariège,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 février 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Arrête :
Article 1er :
La Direction Départementale des Finances Publiques sera exceptionnellement fermée au public les mardi 31 août à compter de 12h et mercredi 1er septembre 2021 toute la journée.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Foix, le 30 août 2021,
Pour le Directeur départemental des Finances
publiques,
Par procuration
signé
Marc COCCHIO
Administrateur des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de l’Ariège
55 cours Gabriel Fauré - BP 30086
09007 Foix Cedex
Téléphone : 05 61 05 45 50
Mél. : ddfip09@dgfip.finances.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - 09-2021-08-30-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFiP 3