Déliberation - 2241

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unknown - Punaises

Déliberation - 2241 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens. Lien du pdf (Déliberation - 2241)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports, Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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ID : 073-200086569-20220708-2241-DE

CET

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE DE VAL-D’ARC

DELIBERATION 22-041

L'an deux mil vingt-deux et le huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil de Randens, sous la

présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.

Nombre de conseillers : Date de convocation : 04/07/2022

En exercice: 23 Date d'affichage : 04/07/2022

Présents : 18

Votants : 19

Présents: MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - DELWAL Jean-Luc -

MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MICHELLAND Bruno — RICHARD Denis

- RIZZON Bruno

Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie - JABOUILLE Martine - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie

Excusés : MM. GACHET Roger - MELLAN Lionel

Mmes BOIVINEAU Myriam - JALLIFFIER-VERNE Christelle - LEGRAND Alexandra

À été nommé secrétaire de séance : Bruno MICHELLAND

Objet : Inscription à l’état d’assiette du programme de coupe 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur le Directeur

de l'Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2023 en

forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 — Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 joint en annexe 1 à la présente

délibération,

2 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées

et leur mode de commercialisation

3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par

l'ONF conformément à l'exposé ci-aprèsEnvoyé en préfecture le 12/07/2022

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Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat

d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en

vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"),

conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.

Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces

bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux

nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique

dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée.

Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune

s'engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état

d'assiette annuel dans le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.

Mode de délivrance des Bois d’affouages [à utiliser le cas échéant]

- Délivrance des bois après façonnage | ]

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour

l'année 2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF.

Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif

des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Dans les lots prévus en 2023 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront

présenter les risques suivants :

- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,

- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou

sèches, dans les produits désignés,

- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité

immédiate des zones d'intervention,

- pente importante ou présence de blocs instables,

- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler

et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation,

nacelle),

- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.Envoyé en préfecture le 12/07/2022

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L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes

ces bois et est très réservé sur le fait de procéder à une vente à des particuliers pour ces lots.

Le conseil municipal souhaite maintenir la vente sur pied aux particuliers.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles mise en vente.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessusEnvoyé en préfecture le 12/07/2022

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Affiché le ET

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An Ca nexe 1

TONER LOUE

Agence territoriale de Savoie Mont Blanc

COMMUNE VAL D'ARC

Monsieur le Maire

Randens 4 place de la mairie

73220 VAL D'ARC

Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2023

Forêt de : VAL-D'ARC-AIGUEBELLE

Mode de commercialisation

£ 5 3 4 Fa

62168 | 5 5

Volume 2 Année 8 lue E "4 P Tpede | présumé | Surfaceà JAnnée prévue) us, Justification ONF décision | #3 |Èe| & | & | £ 'arcelle su, parcourir | doc. Gestion ne = te) ani D 5 s coups (1) | réalisable (ha) @ ONF (3) {si modification) propriétaire 8 8g18S 2 æ £ {m3) 4 s5|l6s | É | $ sélss|s|s|S É8|SÉEl # Ë

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3 RTR 80 04 2013 Supp._ [fin aménagement 8 RTR 230 19 2013 Supp._ [fin aménagement

Forêt de : VAL-D'ARC-RANDENS

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ID : 073-200086569-20220708-2241-DE

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Type de résumé Suriace à |Année prêvuel Proposition Justification ONF Peel £ 5 £s È & 8 ù 5 £ € Pacte | Coupe (1) | réatsabie PRE ie, e | ONF (3) (si modification) propriétaire | 28 | 25 | 2 | & | & {m3} {4} 8$/|#%E m 5 . s£r [vs & # a

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8 IRR 502 11,8 2020 2023 |PR-AU - Autres cas de figure

9 IRR 485 11,4 2020 2023 _]PR-AU - Autres cas de figure E

{1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF tailis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération {2) non fixée = coupe prévue à faménagement sans année fixée

{3) Praposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les molifs de report ou suppression {4) Aindiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, melire "suppression"

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