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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 073-200086569-20240531-24026-DE
(CES [ CINE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°24-026
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 31 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le trente et un mai, le Conseil Municipal de la Commune de Val- d'Arc dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 28/05/2024
En exercice: 23 Date d'affichage : 28/05/2024
Présents : 16
Votants : 16 + 3 pouvoirs
Présents : MM. GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric
- MARTINET Jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno RICHARD Denis -
RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - GAZET Véronique - GENON Marie -JABOUILLE Martine -
- MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - PEREZ Stéphanie -
Excusés :
MM. DELWAL Jean-Luc —- RICO-PEREZ José
Mme COMBET Claire
M. GACHET Roger (Procuration à M. MICHELLAND Bruno)
Mme JALLIFFIER-VERNE Christelle. (Procuration à Mme Véronique GAZET) Mme LEGRAND Alexandra (Procuration à Mme Josyane BAZIN)
A été nommé secrétaire de séance : Josyane BAZIN
D @ Go EP Ge CE So CE Ge Ke?
Obiet : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 EM
ID : 073-200086569-20240531-24026-DE
Section de Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 1181654.72 €
Section d’investissement
Solde d'exécution -161618.87 €
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Solde
218 977.00 € 97 280.00 - 121697.00
€
Besoin de financement de la section investissement : 283 315.87 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :
Couverture du besoin de financement de la section 283 315.87 €
d'investissement compte 1068
Excédent de fonctionnement reporté 283 315.87 €
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire