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Déliberation - 2621
unknown - Punaises
Déliberation - 2313
Déliberation - 2442
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2442)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 073-200086569-20240927-24042-DE
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REPUBLIQUE FRANCAISE N°24-042
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 27 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Val-d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens,
sous la présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 20/09/2024
En exercice: 22 Date d'affichage : 20/09/2024
Présents : 18
Votants : 18 + 1 pouvoir
Présents : MM. GENON Hervé - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel
— MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis - RICO-PEREZ José - RIZZON Bruno —
GACHET Roger
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique - JABOUILLE Martine
JALLIFFIER-VERNE Christelle - MANENTI Remy - PAVIET Laura -—
LEGRAND Alexandra - GENON Marie
Excusés :
MM. DELWAL Jean-Luc - BIBOLLET Nicolas
Mmes MASSUTTI Carole - Mme PEREZ Stéphanie (pouvoir à Josyane BAZIN)
À été nommée secrétaire de séance : Véronique GAZET
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Objet : Forêt communale de Randens - Proposition d'Etat d’Assiette pour la campagne 2025
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale
relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après
2 - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et
leur mode de commercialisation
3 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF conformément à l'exposé ci-après Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le ER
ID : 073-200086569-20240927-24042-DE
Ftat d'assiette :
Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2025
Forêt de : VAL-D'ARC-RANDENS
Mode de commerciafisation
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{1} Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS tailis simple, RGN régénération
{2) non fixée = coupe prévue à Taménagement sans année fixée {3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression
{4} À indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression”
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
-_ présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d'intervention,
-_ pente importante ou présence de blocs instables,
-_ proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois notamment des arbres dépérissant. Envoyé en préfecture le 17/10/2024
ID : 073-200086569-20240927-24042-DE
Reçu en préfecture le 17/10/2024 ET
Publié le
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et pour signer toute pièce relative à la
vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF.
Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Le secrétaire de séance
Véronique GAZET
Monsieur le Maire
Hervé GENON Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 073-200086569-20240927-24042-DE
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