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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARNT20240627 18 24905 CHUISNES
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARNT20240627 18 24905 CHUISNES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
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27/06/2024
ARNT20240627_18 Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir,
Sur proposition de Madame la directrice générale des services adjointe assurant l'intérim de directeur général des services du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir,
PS
ARRÊTENT
ARTICLE 1: Sur le territoire de la commune de CHUISNES, les usagers circulant sur la RD 108 en provenance de “Chailleau” devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée et céder
le passage aux véhicules circulant sur la RD 923, considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 2 : Cette prescription sera matérialisée par la signalisation réglementaire mise en place par la direction des infrastructures du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir —- Agence départementale
d'ingénierie et d'infrastructures du Perche.
ARTICLE 3 : Tout arrêté pris antérieurement pour réglementer le régime de priorité de cette intersection est abrogé.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant le Président du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de sa
publication sur le site internet du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir.
Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS) dans les mêmes délais.
La juridiction administrative pourra également être saisie par la plateforme Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage à la commune de CHUISNES.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Eure-et-
Loir.
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la directrice générale des services adjointe du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir et Monsieur le Colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique, sur le site internet du Conseil Départemental et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir,
Agence départementale d'ingénierie et d’infrastructures du Perche.
Chartres, le 4 3 JUIN 2074
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Pour le Préfet,
La Secrétaire Générale,
|
am
Agnès BONJEAN
27/06/2024