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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 08 Eure & Loir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2015 08 Eure & Loir)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
Arrêté n° 2015-08 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de contentieux
pour le département d'Eure-et-Loir
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:
— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à
compter du 1er octobre 2010 ;
- l'arrêté n° 2014-225-0002 de Monsieur Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir, en date du
13 août 2014, portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, modifié par l'arrêté du
20 janvier 2015, fixant l'organisation de la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;
— l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental
des routes Nord-Ouest, la délégation de signature est exercée par M. Philippe REGNIER,
ICTPE, directeur adjoint.
Tél : 02 76 00 03 43 — Fax : 02 76 00 03 44
Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l'Europe — BP 61141
76175 ROUEN CEDEX 1
dir-no @developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr
Article 2 :
Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
— Tomas HIDALGO, IPEF, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer
les décisions visées aux points 1.1 à 1.10 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Arnaud LE COGUIC, IDTPE, adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à
l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.10 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral
susvisé
— Pascal MALOBERTI, ICTPE, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Thibaut SARRAZIN, ITPE, chef du Pôle Sécurité Routière Exploitation, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 - 2.9 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Jean-Marc DALEM, IDTPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Bernard BAILLY, TSCDD-EEI, adjoint au chef du district de Dreux, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Thierry JOLLY, ITPE, chef du district d'Évreux, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
— François COUSIN, TSCDD-EEI, adjoint au chef du district d'Évreux, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
— Natacha PERNEL, agent contractuel, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 3.2 et 4.1 de l'arrêté préfec toral susvisé
— Nadia LEROUX, SACDDCE, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les
actes relatifs à la procédure visée au point 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un
délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir, et dont
une copie sera adressée au secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Rouen, le { 0 JUIN 2015
Pour le préfet de l'Eure-et-Loir
Le Es interdépartemental
tes ord-Ouest,
Ÿ par ‘ss
ur Alain de Meyèr