Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 1 sur 17

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 27 JANVIER 2023

Le vingt-sept janvier deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire.

Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Alexandra MESTRARD (arrivée à 21h10mn), Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER, Christèle CERISIER, Thérèse CHAUVIN, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Nicolas GITEAU,

Gaëtan GUÉRIF, Bernard LEBRETON, Florence LEGRAS, Annie MADIOT-

GIRAUD, Xavier PARSY, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON

Absents : Gildas LORANT, Antoine GUIGOURESE,

Pouvoirs : Gildas LORANT qui a donné pouvoir à Nathalie PIGRÉE Antoine GUIGOURESE qui a donné pouvoir à Nicolas GITEAU

Alexandra MESTRARD qui a donné pouvoir à M. Le Maire jusqu’à son

arrivée (21h10mn)

Date de la convocation : 18 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 17

Conseillers votants : 19

Secrétaire de séance : Nathalie PIGRÉE

Date de publication : 31 janvier 2023

Heure début de réunion : 20h30

**********

Observation faite sur le procès-verbal de la dernière réunion : RAS

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Avant de démarrer l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour, M. Le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

1) FINANCES – Aménagement de l’Agence Postale Communale : Demande de subvention auprès de la CCCD au titre des Fonds de Concours (DCM 2023-001)

2) VOIRIE – Cession d’un délaissé de voirie lieudit La Tiénergeais – Déclassement du domaine communal (DCM 2023- 006)

Aucune objection n’est formulée pour ces deux dossiers ajoutés à l’ordre du jour.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 2 sur 17

DCM 2023-001 FINANCES – Aménagement de l’Agence Postale Communale – Demande de subvention auprès de la

CCCD au titre des Fonds de Concours

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER. Celui-ci rappelle que la commune s’engage dans l’aménagement de l’Agence Postale Communale au sein de la Mairie. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 38 505.25 € HT.

La Communauté de Communes Châteaubriant Derval peut soutenir ce projet dans le cadre des fonds de concours. Il rappelle qu’un dossier peut être déposé chaque année.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement suivant :

- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Châteaubriant Derval une subvention au titre du Fonds de concours.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints pour signer toutes pièces utiles à ce sujet.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 3 sur 17

DCM 2023-002 FINANCES – CONSTRUCTION RS APS - Demande de subvention dans le cadre de la DETR au titre de

l’année 2023– Actualisation du plan de financement

Monsieur Le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER. Celui-ci rappelle que la commune s’est engagée dans la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil périscolaire.

A ce titre, elle a déjà sollicité une subvention au titre de la DETR en 2022 ; la demande ayant été déposée trop tardivement, celle-ci est à renouveler sur l’année 2023.

Pour mémoire, l’Etat peut soutenir ce type de projet, notamment dans le cadre de la DETR Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Le plafond des travaux est fixé à 1 000 000.00 € HT avec une subvention maximale à hauteur de 500 000.00 € HT. Soudan est une collectivité de – de 5 000 habitants et est placée en ZRR Zone de revitalisation rurale.

Le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 2 439 747 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement actualisé à la date de ce jour comme suit :

Collectivité Soudan

Opération

Montant prévisionnel HT

192 330.00 €

13 917.00 €

2 233 500.00 €

2 439 747.00 €

2 233 500.00 €

Base subventionnable

(Si DETR sollicitée, indiquer

le plafond de la catégorie

d'opération)

Montant de la subvention

HT

Indiquer si

sollicité ou

acquis

Taux de

subvention

1 000 000.00 € 500 000.00 € Sollicité 50.00%

#DIV/0!

#DIV/0!

#DIV/0!

2 233 500.00 € 600 000.00 € Sollicité 26.86%

762 440.00 € 325 000.00 € acquis 42.63%

2 233 500.00 € 30 000.00 € acquis 1.34%

1 455 000.00 €

984 747.00 € 100.00%

984 747.00 €

Autofinancement

Coût HT après subventions

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental (Fonds Ecole)

Autres (CAF)

Autres (Fonds de concours CCCD)

Sous-total

dont coût des travaux

Autofinancement

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de dem ande

Financeurs

DETR

DSIL

DETR

Conseil départemental (Fonds Ecole)

Autres (CAF)

Autres (Fonds de concours CCCD)

Coût HT

Construction Restaurant scolaire et accueil

périscolaire

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de

dépense doivent être justifiés)

Maitrise d'œuvre

Missions diverses (Bureau de contrôle, coord, sécurité, étude sol..)

Travaux (estimations du maître d'œuvre)Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 4 sur 17

- SOLLICITE auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 une subvention de 500 000.00 €.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints pour signer toutes pièces utiles à ce sujet.

DCM 2023 - 003 RESSOURCES HUMAINES Contrat Groupe d’assurance du Risque statutaire

Il apparaît opportun pour la Commune de SOUDAN de souscrire un contrat d’assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service.

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Loire- Atlantique, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique a lancé une consultation sous la forme d’un appel d’offres ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées. Par délibération du 14 octobre 2022, la Commune de SOUDAN a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG44.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique a informé la collectivité de l’attribution du marché au groupement SIACI/GMF et des nouvelles conditions du contrat.

A la cotisation versée à l’assureur, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG44 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,16% de l’assiette retenue pour le calcul de la cotisation.

Il vous est proposé de donner suite à cette proposition.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 alinéa 5 et l’article 8 de l’ordonnance n°2021- 1574 du 24 novembre 2021 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 2022-085 du 14 octobre 2022 donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique pour lancer une procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance des risques statutaires ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil Municipal de SOUDAN, à l’unanimité,

1) DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2023 au contrat d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2026 aux conditions suivantes :Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 5 sur 17

□ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

 Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, longue durée

- Maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire

- Le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie et l’allocation d’invalidité temporaire sont inclus dans les taux.

 Conditions :

□ Indemnités journalières 100% - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire à un taux de 6,95 %.

□ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC

Risques garantis et conditions :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours consécutifs par arrêt

pour un taux de 1,10%

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification indiciaire. La Commune de SOUDAN souhaite également y inclure :

□ le supplément familial de traitement (SFT)

□ les primes, indemnités ou graƟficaƟons versées à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

□ le régime indemnitaire (RIFSEEP)

Et à cette fin,

2) AUTORISE M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe.

3) PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque

année sous réserve du respect du délai de préavis de trois mois.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 6 sur 17

DCM 2023-004 RGPD : REGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES - Renouvellement de contrat 2023-

2024

Monsieur le Maire dit que le contrat de prestations de services relatives à la mission de délégué à la protection des données personnelles qui avait été mutualisé entre les 26 communes et la Communauté de Communes, est arrivé à échéance.

Il convient donc de le renouveler. Monsieur le Maire fait lecture du projet de contrat proposé par la Société SMA NETAGIS pour l'année 2023-2024 et dresse un bilan des prestations réalisées en 2021/2022 ainsi que les actions envisagées en 2023.

Ce projet de contrat est identique au précédent. Et le coût de la redevance annuelle est le même réactualisé selon l'indice Syntec (898.20 € TTC pour 2023)

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement du contrat,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

A titre d’information, il est indiqué que la Commune de Soudan a réglé 792.82 € en 2022.

DCM 2023-005 VOIRIE – Déclassement d’une portion de voie communale et d’une mare communale en vue de

leur aliénation / Lieudit La Thébaudais

Fin mai 2022, Mme Elodie FOULGOC et M. Edouard VAUGON, propriétaires des parcelle YI 23 et YI 13 - village La Thébaudais, informent la commune de leur souhait d’acquérir une portion de la voie communale dénommée VC 12 et la mare communale, situées entre leurs parcelles et la parcelle YI 24, appartenant à M. et Mme ETIENNE Marc.

Cette portion de voie communale, située en zone AA et NR du PLU approuvé le 29 septembre 2006 et révisé et modifié les 29 janvier 2017 et 27 septembre 2013 n’est pas affectée à la circulation et n’est pas utilisée par la commune. Elle dessert uniquement la parcelle YI 23 et la mare communale. Cette portion n’est constituée d’aucun revêtement roulant. Sa superficie est d’environ 370 m². La mare communale jouxtant ce chemin a une superficie de 900 m². L’avis de M. et Mme Marc ETIENNE, propriétaires de la parcelle cadastrée YI 24, a été sollicité. Ces derniers ne voient pas d’objection à l’acquisition de ces parcelles par Mme Elodie FOULGOC et M. Edouard VAUGON.

Une demande d’évaluation a été transmise au Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques qui propose une estimation à hauteur de 2.30 € HT/ m².

Vu l’article L-141-3 du Code de la Voirie Routière,

Compte tenu de la configuration des lieux et de l’absence d’entretien de ce bien (portion de voie et mare communale), Monsieur le Maire propose à l’assemblée

- de déclasser l’ensemble de ce bien (portion de voie dénommée VC 12 et mare communale)

- de l’intégrer dans le domaine privé situé sur le territoire de la CommuneMairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 7 sur 17

- et de fixer le prix de ces parcelles à 1.50 € HT/m² ; les frais de bornage et de notaire restant à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 15 voix pour et 4 abstentions :

- DÉCIDE du déclassement d’une portion du chemin communal VC 12 et de la mare communale et de leur intégration dans le domaine privé situé sur le territoire de la Commune de Soudan,

- DÉCIDE de ne pas suivre l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP,

- FIXE le prix de cession de cette portion de voie communale et de cette mare communale à 1.50 € HT/m² ; les frais de géomètre et d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur,

- INDIQUE que l’acte notarié devra mentionner que la mare communale devra rester accessible aux Services d’Incendie et de Secours et par voie de conséquence, ne devra EN AUCUN CAS, être bouchée.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Au cours de la discussion, il est fait remarquer que les demandeurs ont installé des yourtes sur leur propriété sans y avoir été autorisé. Même si ces installations sont provisoires, il y a lieu de faire une demande d’autorisation. Lorsque la décision ci-dessus concernant la cession leur sera notifiée, ils seront invités à régulariser la situation.

Arrivée de Mme Alexandra MESTRARD, à 21h10mn

DCM 2023-006 VOIRIE – Cession d’un délaissé de voirie / Village la Tiénergeais - Déclassement du Domaine Communal

Par délibération du Conseil Municipal n° DCM 2022-020, du 18 février 2022, le Conseil Municipal, avait décidé de céder un délaissé de voirie lieudit La Tiénergeais – 44110 SOUDAN, à Mme Nadège EON et M. Adrien MALGONNE.

Il y a lieu de procéder au déclassement de cette portion du domaine communal.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DÉCIDE du déclassement de ce délaissé de voirie, et de son intégration dans le domaine privé situé sur le territoire de la Commune de Soudan,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 8 sur 17

DCM 2023-007 FINANCES – Budget Principal 2023 : Autorisation de virements entre chapitres

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER. Celui-ci rappelle que la commune est entrée dans la phase expérimentale à la M57 depuis le 1er janvier 2022. La comptabilité M57 prévoit la possibilité d’effectuer des virements entre les chapitres dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour chaque section.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à effectuer des virements entre les chapitres dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour la section fonctionnement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à effectuer des virements entre les chapitres dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles pour la section investissement,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

DCM 2023-008 FINANCES - Frais de représentation du maire

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER. Celui-ci dit qu’il convient de prévoir une somme à l’imputation budgétaire 65316 - Frais de représentation des maires. Cette ligne concerne les frais engagés par le maire dans le cadre de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD POUR INSCRIRE 5 000 € au compte 65316 du Budget Primitif 2023.

A titre indicatif, les frais de représentation du Maire se sont élevés à 3 509.30 € au titre de l’année 2022.

DCM 2023-009 FINANCES Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GAULTIER. Celui-ci dit qu’il convient de prévoir une délibération d’ordre général mentionnant l’enveloppe et le type de manifestations concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE SON ACCORD POUR INSCRIRE 6 000 € au compte 623 du Budget Primitif 2023 pour les manifestations suivantes :

 Commémorations,

 Vœux du Maire,

 Repas des Anciens,

 Cérémonie Bout de forêt,

 Fête de Noël (inauguration des illuminations, etc…)

 Fête de l’été,

 Exploits sportifs et associatifs.

Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 9 sur 17

DCM 2023-010 FINANCES - CONSEIL MUNICIPAL - Etat annuel des indemnités des élus - Année 2022

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) de nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique, applicables à toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre.

Les articles L.2123-24-1-1 et L.5211-12-1 du CGCT imposent aux communes et aux EPCI à fiscalité propre d’établir un état retraçant les indemnités de toute nature au titre de tout mandat exercé en leur sein.

L’état annuel doit également présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :

- Au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural,

- Au sein des sociétés d’économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d’économie mixte à opération unique et de leurs filiales.

En outre, en dehors du fait que les montants doivent y être listés en euros bruts, cet état n’est soumis à aucune contrainte formelle.

Pour autant, il est recommandé d’indiquer les montants par mandat ou par fonction, de manière nominative.

L’article L. 2123-24-1-1 du CGCT précise que le document doit être communiqué au conseil avant l’examen du budget.

À noter qu’il n’a pas à faire l’objet d’un vote.

La DGCL a apporté des précisions le 30 novembre 2020 sur la présentation de l’état annuel des indemnités des élus. Ces éléments figurent dans le guide du statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF (page 45).

Etat annuel 2022 des indemnités des élus municipaux

Références :

- Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;

- Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l’élu de l’AMF).Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 10 sur 17

Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller municipal

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature

(véhicule,

logement, …)

DESGUÉS Jean-Claude 22 533.78 € 0.00 € 0.00 €

POTIER Hubert 7 978.14 € 0.00 € 0.00 €

MESTRARD Alexandra 5 223.78 € 0.00 € 0.00 €

GAULTIER Pascal 5 223.78 € 0.00 € 0.00 €

JAHIER Morgane 5 223.78 € 0.00 € 0.00 €

LORANT Gildas 5 223.78 € 0.00 € 0.00 €

PIGRÉE Nathalie 2 516.88 € 0.00 € 0.00 €

Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre de représentant de la commune dans un syndicat mixte ou pôle métropolitain

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature

(véhicule,

logement, …)

DESGUÉS Jean-Claude 0.00 € 0.00 € 0.00 €

POTIER Hubert 0.00 € 0.00 € 0.00 €

MESTRARD Alexandra 0.00 € 0.00 € 0.00 €

GAULTIER Pascal 0.00 € 0.00 € 0.00 €

JAHIER Morgane 0.00 € 0.00 € 0.00 €

LORANT Gildas 0.00 € 0.00 € 0.00 €

PIGRÉE Nathalie 0.00 € 0.00 € 0.00 €Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 11 sur 17

Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre de représentant de la commune au sein d’une SEM ou d’une SPL

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature

(véhicule,

logement, …)

DESGUÉS Jean-Claude 0.00 € 0.00 € 0.00 €

POTIER Hubert 0.00 € 0.00 € 0.00 €

MESTRARD Alexandra 0.00 € 0.00 € 0.00 €

GAULTIER Pascal 0.00 € 0.00 € 0.00 €

JAHIER Morgane 0.00 € 0.00 € 0.00 €

LORANT Gildas 0.00 € 0.00 € 0.00 €

PIGRÉE Nathalie 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Etat annuel des indemnités des élus intercommunaux

Références :

- Article L. 5211-12-1 du CGCT

- Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l’élu de l’AMF).

Nom et prénom du conseiller Indemnités perçues au titre du mandat de conseiller communautaire

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements

de frais

(kilométriques,

repas, séjour, …)

Avantages en

nature

(véhicule,

logement, …)

DESGUÉS Jean-Claude 0.00 € 0.00 € 0.00 €

PIGRÉE Nathalie 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Remarques :

- Le CGCT précise que l’état annuel doit être communiqué aux élus avant le vote du budget (soit le 15 avril maximum). En pratique, cet état annuel semble pouvoir être porté à connaissance des élus bien en amont, par exemple dans le cadre des débats d’orientation budgétaire. La rédaction du texte permet également de faire parvenir ce document aux élus à l’occasion de la transmission de la convocation au conseil municipal (attention à en conserver la preuve) ;

- Les montants indiqués dans le tableau ci-dessus doivent être exprimés en euros et en brut ;Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 12 sur 17

- Ce document ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Mention RGPD :

- L’état annuel relatif au versement des indemnités des élus est un traitement de données personnelles géré par la commune de SOUDAN en sa qualité de responsable de traitement. Les informations personnelles collectées sont obligatoires et nécessaires à la commune pour répondre à une obligation légale. Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, ou de les faire rectifier. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par mail à dgs.soudan@orange.fr ou à votre délégué à la protection des données. Si vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- PREND acte.

DCM 2023 - 011 RESSOURCES HUMAINES Recrutement de saisonniers pour accroissement d’activités

Vu le CGCT ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3, alinéa 2 ;

Considérant les besoins de la commune sur la période estivale ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision de la période estivale, il peut être nécessaire de renforcer le service technique et qu’il peut être fait appel à du personnel saisonnier, en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter, si nécessaire, des agents saisonniers non-titulaires dans les conditions fixées par la loi précitée : au maximum 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions d’agent polyvalent, correspondant au grade d’adjoint technique ; la rémunération s’effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial échelle C1 ; pour une durée maximale de 2 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DONNE son accord.

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Décisions du Maire du 21/12/2022 au 26/01/2023

N° Objet Montant HT

2022-072 Budget Assainissement – DM N° 2 / Virement de crédits du Chapitre 022 au Chapitre 67 1 100.00 €

2023-001 DPU – Année 2022 – (la décision fait l’objet d’un affichage en Mairie et sera transmise aux élus

2023-002 Réparation de l’élagueuse Kuhn HE 5551 SP 911.60 €

Questions diverses

 Cession des lots 19p et 20 Lotissement Les Loges : Information de la réponse des Domaines : M. Le Maire informe le Conseil de l’estimatif rendu par le Service des Domaines à 60 € / m²

 Cession lot 17p Lotissement Les Loges : Demande d’estimation auprès des Domaines en cours. Pour mémoire, la partie du lot 17 vendu par la SELA a été vendue à 51.25 € le m²

 Marché Construction Pôle Enfance : Information concernant le lot N° 8 déclaré infructueux : Relance d’une nouvelle consultation (délai de remise de l’offre fixé au 7/02/2023 – 23:59)

- la notification aux non-retenus a été envoyée le 18 janvier 2023.

- les notifications aux retenus pourront être adressées à partir du lundi 30 janvier 2023 (11 jours)

 Demande d’acquisition d’une partie de terrain du propriétaire riverain jouxtant le projet de réhabilitation du carrefour RD20/771 et lavoir

 La demande du propriétaire a été transmise à SCE, chargé d’élaborer un projet de réhabilitation du carrefour afin de prendre en compte sa demande de cession d’une bande de terrain, dans le prolongement de sa propriété.

 Rdv avec BOUYGUES / AXIONE : Demande de pose antenne téléphonique relais vers Bouvenay : mardi 31 janvier 2023

 Présentation des ateliers-relais Zone Artisanale : L’esquisse soumise par la CCCD est visionnée aux élus. Il s’agit de 2 ateliers-relais d’une superficie d’environ 115 m², dans la zone intercommunale, route de Pouancé qui seraient livrables en fin d’année 2023.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 14 sur 17

 Réunion avec M. ECHARD, Inspecteur de l’Education Nationale – Circonscription de Châteaubriant le 30 janvier 2023, au sujet des effectifs de l’Ecole Jacques Brel

 Réunion PLU avec les personnes publiques associées le jeudi 2 février 2023, à 9 h 30 au Foyer des Anciens

 Visite des bâtiments publics – Atelier Préau « Ami Cœur de Bourg » le vendredi 3 février 2023

 COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Commission Aménagement Urbain et cadre de vie : Rapporteur Hubert POTIER

1) Projet « Ami Cœur de Bourg » - Compte-rendu de réunion du 23/01/2023

Cette première réunion de lancement avait pour objectif :

• De présenter succinctement le rôle du bureau d’études Atelier Préau et la méthodologie générale de l’étude ;

• De partager un premier regard croisé sur les enjeux du Bourg ;

• D’exposer les différentes conditions de mises en oeuvre de la concertation ;

• De statuer sur les prochaines échéances à venir.

Dans ce cadre, la commission a mis en exergue quatre enjeux prédominants pour Soudan : 1. Requalifier la traversée du centre-bourg

2. Diversifier l’offre d’habitat

3. Conforter une offre commerciale et de service de proximité

4. Mettre en valeur le patrimoine communal

Les modalités de concertation

En raison des concertations engagées par la révision du PLU, la commission ne souhaite pas, dans l’immédiat, la constitution d’un comité d’accompagnement citoyen.

Cependant, celle-ci entérine la mise en place :

• d’une enquête publique, qui permettra de qualifier l’usage et la perception par les habitants du coeur de bourg, ainsi que les points d’amélioration et les potentialités identifiées ; celle-ci, d’une durée de trois semaines, fera l’objet d’une version dématérialisée et d’une version physique (boîtage, mis à disposition dans les commerces et à la Mairie, etc.) afin d’atteindre le public le plus large possible :

• d’une enquête ciblant spécifiquement les commerçants.

Les prochaines échéances

La prochaine réunion avec l’Atelier PRÉAU aura lieu le 29 mars 2023 à 18 h 30 à laquelle seront associés HABITAT 44 et la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL.

2) Travaux d’aménagement de l’Agence Postale Communale

M. Hubert POTIER informe l’assemblée de l’avancement de travaux d’aménagement de l’Agence Postale Communale dans le hall de la Mairie avec un planning respecté à ce jour.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 15 sur 17

Une demande d’habilitation pour l’accessibilité d’un établissement recevant du public étant obligatoire, il a été fait appel à un maitre d’œuvre pour constituer le dossier et notamment toute la partie « plans »

Au moment de la démolition, il a également été constaté des infiltrations d’eau au niveau de la façade est, côté cube en verre. Les artisans cherchent des solutions pour résoudre ce problème d’étanchéïté avant tout commencement de travaux. Les devis estimatifs risquent d’être modifiés.

3) Salle Polyvalente / Infiltrations d’eau par le toit

M. Patrice MASSON, couvreur, va intervenir sur la toiture de la salle polyvalente pour remédier aux infiltrations des eaux de pluie en cas de vent, et notamment sur les crochets de la toiture.

4) Fuite Salle Annexe de Sports au niveau d’un chaîneau : réparation à envisager

Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL : Médiathèque : Rapporteur : Mme Annie MADIOT-GIRAUD

Mme Annie MADIOT-GIRAUD informe le conseil de l’organisation d’une animation sur le thème de la fabrication de masques de carnaval : Samedi 4 février 2023 de 10 h à 12 h, à la Médiathèque, pour les enfants à partir de 6 ans. Groupe limité à 15 enfants.

Finances & Administration Générale – Urbanisme Droit du Sol : Rapporteur : Pascal GAULTIER

M. Pascal GAULTIER indique que la Commission FINANCES va prochainement se réunir pour commencer à travailler sur les Budgets ASSAINISSEMENT et COMMUNE. Les dates seront communiquées prochainement.

Concernant la Commission Administration Générale, elle devra aussi se réunir pour discuter des futurs recrutements à envisager ou non : l’un pour le remplacement d’un agent des services techniques qui doit faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er juin et l’autre pour l’agent administratif dans le cadre de l’ouverture de l’agence postale communale.

M. Nicolas GITEAU évoque une réflexion à mener quant aux choix à opérer pour le recrutement d’un agent pour les services techniques et se demande si la Commune ne devrait pas envisager d’externaliser certains travaux de voirie, l’élagage notamment. Il lui est répondu que la sous-traitance a un coût non négligeable et que l’agent technique qui part à la retraite ne s’occupe pas des travaux de voirie mais plutôt de l’entretien des bâtiments. Mais, une réflexion va être menée en ce sens.

Commission Communication, Fêtes et Cérémonies : rapporteur Alexandra MESTRARD

Mme Alexandra MESTRARD est « fière » de sa Commission pour le travail accompli pour le Bulletin Municipal qui fait l’unanimité. La distribution se poursuit encore.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 16 sur 17

Commission voirie hors agglomération : Rapporteur Nathalie PIGRÉE

La Commission s’est réunie le 24 janvier 2023 et a évoqué les points suivants :

1) PAVC : pour le PAVC 2022, non encore réalisé en raison des travaux d’effacement de réseaux envisagés sur FONTENAY, ils seront probablement effectués après les vacances d’été. La Commission mène une réflexion sur des travaux de PAVC et/ou d’enduits d’usure à inscrire au Budget 2023, et à envisager sur les routes de la Marmoire, de La Bénaudais au Moulin de Sion, La Piellerie, le Chemin de remembrement de la Roulais, de la Meslais vers Chanillet

2) TRAVAUX DE LAMIER : Lieudits concernés en 2023 : Fontenay (chemin sans issue direction Village Rivière Pied de Chat), Route de Carbay, Launay des Bouillons, Corbière (à voir avec la Commune d’ERBRAY), La Roulais, La Barre, la Haie. Des courriers seront adressés aux propriétaires. Pour les travaux de lamier 2022, des branches ne sont toujours pas enlevées par les propriétaires. M. Le Maire ira les voir pour leur demander de faire le nécessaire. La Commission demande aux élus de leur signaler d’autres lieux qui pourraient être concernés par ces travaux de lamier.

3) Mare Communale La Chèvre : Finir le nettoyage commencé et l’aménagement de la mare

4) Point sur le matériel : pannes nombreuses : élagueuse (pompes..), tracteur…

5) Reprise de terres agricoles : Un agriculteur envisage de reprendre les terres de la Commune, actuellement exploitées par Mme Sylvie PASQUIER. Les parcelles cadastrales concernées ont été transmises à l’agriculteur afin qu’il fasse sa demande d’exploitation. (avis favorable de la Commission).

6) Curage à la Boissière : un curage de fossé est à effectuer Village de la Boissière, à l’aide d’un tracto-pelle et d’une benne de la Commune.

7) Signalisation horizontale Arrêts de car : 26 points d’arrêts de car ont pu être refaits sur 28 répertoriés. Les lieuxdits La Léodière n’ont pas été possibles en raison de l’état du sol (terre) et à la Gibaudière (route trop sale).

ASSOCIATION « LES PAPILLONS » - Rapporteur : Mme Elisabeth VEILLON

Pour mémoire, le Conseil Municipal a délibéré le 28 mai 2021 pour approuver une convention qui décrit les conditions et modalités de la collaboration dans le cadre de la mise en place de Boîtes aux Lettres « Papillons » dans l’ensemble des établissements scolaires du territoire ainsi qu’au stade avec le Club de Football, pour aider les enfants à signaler toutes les maltraitances dont ils pourraient être victimes.

Mme Elisabeth VEILLON est en contact régulier avec la référente départementale de l’Association.

Elle constate que sa démarche reste vaine puisqu’elle a peu de retour de la part des écoles, et est toujours en recherche d’un référent qui pourrait se charger, sur Soudan, de la relève de la boite aux lettres et d’envoyer ces lettres à l’Association Départementale. Les Directions des écoles privées interrogées se sentent concernées mais sont prudents quant à la démarche et à sa mise en place.Mairie de SOUDAN – 3 Place Jeanne d’Arc – 44110 SOUDAN – 02 40 28 62 16 – mairie.soudan@wanadoo.fr Page 17 sur 17

Suite au rendez-vous avec Mme Jacqueline BOMBRAY de la Mairie de CHATEAUBRIANT du mois de novembre dernier, il n’y a pas eu de retours sur la proposition de diligenter un personnel de la police municipale pour relever le courrier de la boite aux lettres.

M. le Maire se propose de relancer Mme BOMBRAY.

Un rendez-vous est programmé le 9 février 2023 avec Mme PALIERNE, Chef de service de l’Espace Solidarités à CHATEAUBRIANT, au sujet de l’Association.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude

DESGUÉS, Maire, lève la séance à 22 h 58 mn.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES