Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 janvier 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Rouans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 janvier 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

Le vingt quatre janvier deux mille vingt trois, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS

(Loire-Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2023

PRÉSENTS : MM RIPOCHE Jacques Maire, BRAS Carole, AUMASSON Jean-Pierre, BATARD Elodie, LOQUAIS

Bernard, BRIAND Nathalie, adjoints, CLAVIER Jean-Jacques, GOBIN Valérie, YZIQUEL Arnaud, ALLAIRE

Mathieu, BARBEAU Agnès, FOUCHER Jacky, TALHOUARNE Yolaine et LAUTREDOU Laurent.

ABSENTS EXCUSÉS : MM LOUËRAT Jean-Yves (pouvoir à AUMASSON Jean-Pierre), BALCERSKI Virginie (pouvoir

à BRAS Carole), CAMUS Anthony (pouvoir à BRIAND Nathalie), LE MOAL Claire, (pouvoir à LOQUAIS Bernard),

COUETOUX Laëticia (pouvoir à RIPOCHE Jacques), PERRAIS Alexandre, ROUET Anaïs (pouvoir à BATARD

Elodie), LAMBOURG Yves, LOYER Karine.

Madame Nathalie BRIAND a été élue secrétaire.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022

Sans observation, il est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance :

Ordre du jour :

1. Municipalisation du service de la restauration scolaire ;

2. Demande de subventions :

> DSIL 2023 : deuxième phasage de la salle de raquettes ;

> DETR 2023 : liaisons douces — mobilité ;

Achat de la parcelle section AB n°1014 d’une surface de 193 m?° ;

Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget 2023 ; 5. Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Loire-Atlantique ;

6. Modification du tableau des commissions municipales ;

7. Informations diverses.

PF

w

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le

Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette délégation.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :

N° Date de Adresse Référence cadastrale Surface Zonage

dépôt terrain en PLU m?

48/22 |27/12/2022 |L'Ouche des Pommiers ZS 100 561 1AUI

49/22 |28/12/2022 |15, avenue des Roches B2891p 688 Ub2023

01/2013 (07/01/2023 |28 Avenue des Roches B 2902 315 Ub + An

02/2013 [07/01/2023 |28 Avenue des Roches B 2902 309 Ub +An

03/2023 (07/01/2023 |28 Avenue des Roches B 2902-2344-2341 1838 Ub + An

04/2023 [11/01/2023 ÎLes Gallibotes ZL 19-194-201-209 35601 Ub + N + Ab

CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

néant

DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION

néant

1 — MUNICIPALISATION DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Elodie BATARD - adjointe

Depuis plusieurs mois, l'association « Les Petits Gourmands » gestionnaire du restaurant scolaire a alerté les

élus sur les difficultés de gestion du service restauration.

Cette association repose sur un réseau de bénévoles qui envisage de se désengager de cette gestion. Dans un

premier temps la commune a proposé d'étudier une reprise du personnel, par voie de transfert. Huit agents

sont actuellement employés.

Les membres bénévoles ont précisé vouloir aller jusqu’à la dissolution de l'association. Une assemblée générale

extraordinaire va être réunie pour acter cette dissolution.

En attendant, la commune doit se préparer à assurer le service dans les meilleures conditions.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la municipalisation de la restauration

scolaire, sachant que l’association va se trouver dans l’impossibilité de continuer à gérer ce service.

Après délibération, par vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal décide de mener dès maintenant

les procédures adéquates en vue de cette municipalisation du service du restaurant scolaire.

2 — DEMANDES DE SUBVENTIONS :

A) AU TITRE DE LA DSIL 2023 POUR LE DEUXIÈME PHASAGE DE LA SALLE DE

RAQUETTES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre AUMASSON, Adjoint

Monsieur Jean-Pierre AUMASSON rappelle le contexte à l’assemblée. Le pôle sportif est saturé pour les écoles,

l'accueil périscolaire et certaines activités associatives sportives. La plupart des associations sportives

recrutent leurs adhérents sur les communes de Rouans, Vue et Cheix-en-Retz.

La construction d'une salle dédiée aux sports de raquette est nécessaire afin de pouvoir dégager de nouveaux

créneaux pour les activités sportives à l'intérieur de la salle de sports, y compris la mezzanine.

Le projet porte sur une salle d'environ 1 425m° : deux terrains de tennis avec traçage pour tennis de table,

badminton, un espace de convivialité pour sportifs commun avec la salle actuelle, des vestiaires pouvant

2accueillir une dizaine de personnes et des locaux de stockage et annexes nécessaires au fonctionnement. La

charpente et la toiture de cette salle sera adaptée pour permettre l'installation de panneaux photovoltaïques.

Un partenariat avec Territoire d’Energie 44 a déjà débuté.

Après des échanges avec les services de l'Etat, il s'avère primordial que les travaux soient phasés. C'est la

raison pour laquelle une nouvelle demande de subvention est déposée pour la phase n°2, sachant que la

phase n°3 concernera l'installation de panneaux photovoltaïques.

Le plan de financement prévisionnel en euros hors taxes s'établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Travaux de construction : Commune :

e Phase n°1 (travaux) 1 005 337,49 Autofinancement 200 000,00

e Phase n°2 (travaux) 989 534,85 Emprunt 977 335,34

e Phase n°3 (photovoltaïque) 250 000,00

Autres dépenses : Subventions obtenues

e Phasen°1 186 915,00 - CT Région 2017/2020 140 000,00

- Maîtrise d'œuvre - DETR 2021 100 000,00

- SPS/CT/AMO - DSIL 2022 358 452,00

- Tolérance phase études - Agence Nationale du

- Dépenses annexes (géomètre, Sport 264 000,00

études géotechniques, - Pornic Agglo :

branchements...) Fonds concours 2020 — 42 000,00

e Phase n°2 50 000,00 2021 et 2022

- Aléas travaux/demandes

complémentaires/ Révision Subventions sollicitées DSIL 2023 (phase 2) 400 000,00

Total H.T. 2 481 787,34 Total H.T. 2 481 787,34€

Après délibération, par vote à main levée, le conseil municipal par 17 voix pour et 3 abstentions décide de :

e solliciter une subvention au titre de la DSIL 2023 pour la phase 2 des travaux de construction,

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

B) AU TITRE DE LA DETR 2023 POUR LES LIAISONS DOUCES - MOBILITÉ

Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS, Adjoint

Par délibération n°DEL18-10-22-01 du 18 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé le Schéma Directeur

des modes actifs pour la commune. Le but étant de limiter la vitesse et créer des zones partagées sur le

territoire communal, en favorisant le déplacement à vélo ou à pieds.

Après avis de la commission voirie, Monsieur Loquais rappelle à l'assemblée que l’objectif de ces travaux est

de favoriser les déplacements doux sur l’axe RD 66 entre le village de la Cavernière et le bourg, à Messan et

sur l’avenue des roches.

Ces travaux, réalisés durant le 1°” trimestre 2023, sont ainsi énumérés : création de chaussée à voie centrale

banalisée, cheminements piétons, pictogrammes, fléchage pour ces trois sites :

e RD 66, de la Cavernière au bourg de Rouans ;

e RD 66, la traversée de Messan;

e Avenue des Roches.

Le plan de financement prévisionnel en euros hors taxes s'établit comme suit :

3DÉPENSES RECETTES

Maîtrise d'œuvre 7 800 € Commune :

Travaux 89 045 € Autofinancement 62 945 €

Subventions :

- DETR 2023 33 900 €

Total H.T. 96 845 € Total H.T. 96 845 €

Après délibération, par vote à main levée, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux des liaisons douces,

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.

3 — ACHAT DE LA PARCELLE SECTION AB N°1014 D’UNE SURFACE DE 193 M?

Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire

Par délibération n°DEL15-11-22-03 du 15 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le projet d'achat de la parcelle section AB n°1014 d’une contenance de 193 m? au prix de 10€ le m?, autorisé Monsieur le Maire à

procéder à l’authentification de l’acte de vente et autorisé Madame la Première Adjointe à représenter la

commune et à signer tout document se rapportant à cette acquisition.

Depuis cette date, l’acte administratif a été rédigé par les services et transmis à la Fondation de la Providence

ainsi qu’à l'OGEC pour vérification avant signature. Cet organisme a pris contact auprès de la Mairie pour informer qu'un courrier lui avait été adressé le 25 septembre 2020 pour demander que le prix du terrain soit

revalorisé à 12 € le m?, sans qu’il n’y ait été donné de suite à ce courrier.

L'acte administratif n'étant pas signé à ce jour et afin de ne pas retarder ce dossier, le conseil municipal est

invité à délibérer sur cette aliénation de 193 m? au prix de 12 € le m°.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération par vote à main levée, le conseil municipal, par 19

voix pour et 1abstention, décide cette aliénation de 193 m? au prix de 12€ le m°.

4 - OUVERTURE DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

Rapporteur : Madame Carole BRAS — Adjointe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'article L. 1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales stipule que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée

délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon

fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif 2023 de la commune, Monsieur le Maire

propose d'ouvrir des crédits d'investissement pour les opérations suivantes :

Dépense ou Chapitre ou article Libellé Montant en euros

Recette opération

D 24 2152 Installation de voirie 20 000 €Avant que le Conseil Municipal ne délibère, Monsieur le Maire rappelle que ces sommes seront reprises dans

le budget 2023.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par vote à main levée, adopte cette délibération à

l'unanimité.

5 — ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU

CENTRE _DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-

ATLANTIQUE

Rapporteur : Madame Carole BRAS — Adjointe

Il apparaît opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires

garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en

cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d'accidents ou maladies imputables ou non au service.

Dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques

statutaires des collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique, le Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de Loire-Atlantique a lancé une consultation sous la forme d’un appel d'offres ce qui, de

par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les

garanties proposées.

Par délibération n°DEL18-10-22-04 du 18 octobre 2022, la collectivité a décidé de rejoindre la procédure de

consultation et a donné mandat en ce sens au CDG 44.

Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a informé la collectivité de

l'attribution du marché au groupement SIACI/GMF et des nouvelles conditions du contrat.

A la cotisation versée à l'assureur, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG44 pour sa

gestion du contrat. Ces frais représentant 0,16 % de l’assiette retenue pour le calcul de la cotisation.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition.

DÉCISION :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

notamment l’article 26 alinéa 5 et l’article 8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°DEL18-10-22-04 du 18 octobre 2022 donnant mandat au Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de Loire-Atlantique de lancer une procédure de renégociation du contrat groupe

d'assurance des risques statutaires ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, le conseil municipal, unanime :

DÉCIDE d’adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat d'assurance groupe jusqu’au 31 décembre 2026

aux conditions suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis :

Décès — accident et maladie imputable au service — longue maladie, longue durée - maternité, adoption,

paternité et accueil de l’enfant — maladie ordinaire — le temps partiel thérapeutique, la mise en disponibilité d'office pour maladie et l'allocation d'invalidité temporaire sont inclus dans les taux.

5Conditions :

Indemnités journalières 100 % - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à

un taux de 6,95 %.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et

agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC.

Risques garantis :

Accident et maladie professionnelle — grave maladie — maternité (y compris les congés pathologiques),

adoption, paternité et accueil de l’enfant - maladie ordinaire avec une franchise de 20 jours consécutifs par

arrêt pour un taux de 1,10 %

L’assiette retenue pour calculer la cotisation est composée obligatoirement du traitement indiciaire brut et de

la nouvelle bonification indiciaire.

Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Mairie ou son représentant à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à

intervenir dans le cadre du contrat groupe,

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du

respect du délai de préavis de trois mois.

6 — MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE — Maire

Deux conseillers municipaux souhaitent procéder à un changement de commissions.

e Madame Laëticia COUETOUX souhaite intégrer la commission enfance jeunesse.

e Monsieur Jacky FOUCHER souhaite quitter la commission communication et intégrer la commission

urbanisme.

Après délibération, par vote à main levée, le Conseil Municipal, unanime, prend acte de la nouvelle

composition des commissions concernées.

INFORMATIONS DIVERSES

PERSONNEL COMMUNAL

Madame Gwenaëlle MAINGUY-GUYOT, future DGS, intégrera les effectifs à partir du 1°*mars 2023 pour assurer

le poste de DGS au départ de Madame Monique FLEURY.

DATES A RETENIR :

> Cérémonie des vœux de Pornic agglo Pays de Retz le jeudi 26 janvier 2023 à 19h30 ;

> Cérémonie des vœux municipaux à la population le vendredi 27 janvier 2023 à 20h00 à la salle Cœur en

Scène ;

Réunion publique sur les mobilités à la salle Cœur en Scène le 3 février 2023 à 20h00

Réunion de travail du conseil municipal le mardi 7 février 2023

Réunion de la commission pour les subventions le 14 février 2023 à 19h30

Réunion du conseil municipal le mardi 21 février 2023 VVYVYYV

Le secrétaire de séance,

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Nathalie BRIAND