Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MARS 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Soudan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, COMMUNE DE SOUDAN

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 MARS 2025

Extrait du Procès-verbal des Délibérations

L’an deux mille vingt-cinq, le 27 Mars à 20h00

Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du Conseil Municipal, 3 Place Jeanne d’Arc, 44110 SOUDAN, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SOUDAN sur la convocation et la présidence de M. Jean-Claude DESGUÉS, Maire. Sont présents : Jean-Claude DESGUÉS, Hubert POTIER, Pascal GAULTIER, Morgane JAHIER (arrivée à 20h20), Gildas LORANT, Christèle CERISIER, Romain DUDOUET, Florence FLIPOT, Gaëtan GUÉRIF, Bernard LEBRETON, Annie MADIOT- GIRAUD, Nathalie PIGRÉE, Elisabeth VEILLON.

Excusés : Alexandra MESTRARD, Thérèse CHAUVIN, Antoine GUIGOURESE, Florence LEGRAS

Absent : Nicolas GITEAU

Pouvoirs : Alexandra MESTRARD donne pouvoir à Jean-Claude DESGUES Thérèse CHAUVIN donne pouvoir à Bernard LEBRETON

Antoine GUIGOURESE donne pouvoir à Gildas LORANT

Florence LEGRAS donne pouvoir à Christèle CERISIER

Morgane JAHIER donne pouvoir à Nathalie PIGREE (jusqu’à 20h20)

Date de la convocation : 18 Mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 17

Secrétaire de séance : Bernard LEBRETON

Heure début de réunion : 20h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. N. PIGREE fait une remarque concernant les secteurs du lamier (suppression des secteurs de la Ministerie, de la Rouillardière non concernés).

DCM 2025-023 FINANCES – Budget Annexe Assainissement – Budget Primitif 2025

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances.

M. Pascal GAULTIER présente au conseil municipal le budget primiƟf 2025.

Après examen en commission finances et en bureau, le projet de budget primiƟf 2025 s’établit comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

011 - Charges à caractère général 48 000.00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 7 500.00 €

042 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 71 000.00 €

66 - Charges financières 4 500.00 €

68 - DotaƟons aux amorƟssements et aux provisions 45 000.00 €

023 - Virement à la secƟon d’invesƟssement 29 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 205 000.00 €RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

002 – Résultat de foncƟonnement reporté 98 151.29 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 76 800.00 €

75 - Autres produits de gesƟon courante 48.71 €

042 – OpéraƟons d’ordre entre secƟons 30 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 205 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

040 – OpéraƟons d’ordre entre secƟons 30 000.00 €

16 - Emprunts et deƩes assimilées 25 000.00 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles 65 668.80 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles (restes à réaliser) 9 331.20 €

23 - ImmobilisaƟons en cours 130 000.00 €

001 - Solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté 0.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 260 000.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

040 – OpéraƟons d’ordre entre secƟons 71 000.00 €

10 – DotaƟons, fonds divers et réserves 764.07 €

13 – SubvenƟons 14 450.00 €

16 – Emprunts et deƩes assimilées 50 000.00 €

021 – Virement de la secƟon de foncƟonnement 29 000.00 €

001 – Résultat invesƟssement reporté 94 785.93 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 260 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants (17 Pour, 0 contre, 0 abstenƟon) :

- APPROUVE le budget primitif 2025 tel qu’exposé ci-dessus.

20h20 : Arrivée de Morgane JAHIER.

DCM 2025-025 FINANCES – Budget Principal – Budget Primitif 2025

M. le Maire donne la parole à M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances. M. Pascal GAULTIER présente au conseil

municipal le budget primiƟf 2025. Il est présenté les modalités de construcƟon du budget 2025 (secƟon

d’invesƟssement / SecƟon de foncƟonnement).

Au final, le projet de budget primiƟf 2025 pour le budget principal s’établit comme suit :DEPENSES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

011 - Charges à caractère général 500 000.00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 720 000.00 €

014 – AƩénuaƟon de produits 5 000.00 €

042 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 17 000.00 €

65 - Autres charges de gesƟon courante 215 000.00 €

66 - Charges financières 40 000.00 €

67 - Charges excepƟonnelles 3 000.00 €

68 - DotaƟons aux amorƟssements et aux provisions 50 000.00 €

023 - Virement à la secƟon d’invesƟssement 1 300 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2 850 000.00 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

002 – Résultat de foncƟonnement reporté 1 022 292.64 €

013 - AƩénuaƟons de charges 10 000.00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 120 000.00 €

73 – Impôts et Taxes 1 087 000.00 €

74 - DotaƟons, subvenƟons et parƟcipaƟons 536 000.00 €

75 - Autres produits de gesƟon courante 73 702.36 €

76 – Produits financiers 5.00 €

77 - Produits excepƟonnels 1 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 850 000.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

16 - Emprunts et deƩes assimilées 130 000.00 €

20 - ImmobilisaƟons incorporelles 114 215.63 €

20 - ImmobilisaƟons incorporelles (restes à réaliser) 25 974.44 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles 1 334 159.62 €

21 - ImmobilisaƟons corporelles (restes à réaliser) 86 796.80 €

23 - ImmobilisaƟons en cours 640 000.00 €

23 - ImmobilisaƟons en cours (restes à réaliser) 72 766.81 €

001 - Solde d’exécuƟon de la secƟon d’invesƟssement reporté 396 386.70 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 800 000.00 €RECETTES INVESTISSEMENT

CHAPITRE BP 2025 Proposé

040 - OpéraƟons d'ordre de transfert entre secƟons 17 000.00 €

10 - DotaƟons, fonds divers et réserves 748 834.87 €

13 - SubvenƟons d'invesƟssement 73 366.75 €

13 – SubvenƟons d’invesƟssement (restes à réaliser) 608 798.38 €

16 - Emprunts et deƩes assimilées 2 000.00 €

021 – Virement de la secƟon de foncƟonnement 1 300 000.00 €

024 – Produits de cession 50 000.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 800 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants (17 Pour, 0 contre, 0 abstenƟon) :

- APPROUVE le budget primiƟf 2025 tel qu’exposé ci-dessus.

DCM 2025-024 FINANCES – Vote des taux d’imposition 2025

M. le Maire et M. Pascal GAULTIER, Adjoint aux Finances, invitent le conseil municipal à voter les taux d’imposiƟon

2025. M. Pascal GAULTIER fait part au conseil municipal de l’évoluƟon prévisionnelle des bases fiscales pour 2025.

L’évoluƟon du total des bases prévisionnelles d’imposiƟon est d’environ + 1,7% en 2025. CeƩe évoluƟon est

sensiblement inférieure aux évoluƟons constatées en 2023 et 2024 (+7% et +4%).

Sur la base de ces éléments, trois simulaƟons d’évoluƟon des taux sont présentées en séance :

- MainƟen des taux d’imposiƟon

- AugmentaƟon des taux d’imposiƟon de 1% (FB et FNB)

- AugmentaƟon des taux d’imposiƟon de 2% (FB et FNB)

% d’augmentation Estimation du produit attendu des taxes locales (taxes d’habitation, foncier bâti et

foncier non bâti)

Evolution du produit

fiscal N-1

0.00 % 869 576 € + 15 484 €

1.00 %

(uniquement foncier bâti et non bâti)

878 081 € + 23 989 €

2.00 %

(uniquement foncier bâti et non bâti)

886 862 € + 32 770 €

Il est précisé que le montant des allocaƟons compensatrices s’élève à 278 935€ et celui du FNGIR, à hauteur de 1764€. Il est soustrait à ce montant un coefficient correcteur de 147 196€ sur ces produits aƩendus, à la suite de la réforme de la TH, soit un solde de 133 503€ (132 730€ en 2024).

L’évoluƟon des charges de foncƟonnement de la collecƟvité vont progresser sensiblement ceƩe année et les prochaines années. Afin que la collecƟvité conserve des marges de manœuvre, et après 2 années de mainƟen des taux, M. le Maire et M. Pascal GAULTIER indiquent au conseil municipal que la commission finances propose une augmentaƟon des taux d’imposiƟon en 2025 à hauteur de 2% (Foncier BâƟ et Foncier Non BâƟ).

CeƩe proposiƟon est soumise au vote de l’assemblée.

VU le Code Général des CollecƟvités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses arƟcles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B du CGI relaƟfs aux

impôts locaux et au vote des taux d’imposiƟon,Considérant que la DirecƟon Générale des Services Fiscaux a transmis l’état n°1259, portant noƟficaƟon pour l’exercice 2025 des bases prévisionnelles d’imposiƟon des trois taxes directes locales et des allocaƟons compensatrices,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants (17 Pour, 0 contre, 0 abstenƟon) :

- DECIDE l’augmentation des taux d’imposition communaux pour l’année 2025,

- VOTE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :

- INDIQUE que le produit prévisionnel s’établit comme suit :

- PRECISE qu’à ce montant se rajoute le solde des allocations compensatrices d’un montant de 133 503€,

- CHARGE M. le Maire de régler toutes formalités se rapportant à la présente décision.

DCM 2025-026 TRAVAUX 2025 – Budget Assainissement – Remplacement de l’automate

M. Pascal GAULTIER et M. Hubert POTIER, Adjoints, indiquent au conseil municipal qu’il faut remplacer l’automate

(armoire de commande) à la staƟon d’épuraƟon.

Après examen des proposiƟons reçues pour cet invesƟssement en commission finances, il est proposé de retenir la

proposiƟon de la société ACTEMIUM (35) pour un montant de 32 000,00€HT.

CeƩe proposiƟon comprend l’installaƟon, la programmaƟon et la mise en service de l’automate (modèle M340), le

renouvellement du poste de télégesƟon, l’opƟon « remontée des données ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants (17 Pour, 0 contre, 0 abstenƟon) :

- RETIENT la proposition de la société ACTEMIUM pour le remplacement de l’automate de la station d’épuration, pour un montant de 32 000€HT,

- CHARGE M. le Maire de signer tous documents se rapportant à la présente décision.

DCM 2025-027 Budget Principal – Projets 2025

M. Hubert POTIER et M. Gildas LORANT, présentent les proposiƟons d’invesƟssements et de travaux pour 2025 (voirie, robot de tonte, etc..). Pour les projets dont le montant est supérieur à 10 000€HT, le conseil municipal est invité à délibérer.

- PAVC bourg : Travaux Secteur de la Grand' Haie : 14 751,50€HT (HERVE TP)

- PAVC bourg : Travaux Parking Salle du Foyer et voirie Abbé Cussonneau : 21 749,30€ HT (PIGEON TP)

Il est précisé d’autres travaux de voirie (montant < 10 000€HT) dans le bourg (Travaux Rue St Joseph : 6 660.60€HT (ATPG) / Travaux

sur le parking du pôle enfance et modificaƟon d’un troƩoir pour giraƟon du car : 5 560.50€HT (HERVE TP).

- PAVC Campagne : Travaux à la BinoƟère/Châtaignier Carré : 29 909€HT (PIGEON TP)

- PAVC Campagne : Travaux La Léodière : 12 667,50€HT (HERVE TP)

TAXES Taux 2024 Augmentation Taux 2025

Taxe habitation TH 14.00% 0.00% 14.00 %

Taxe foncière bâti TFB 29.34% + 2.00% 29.93 %

Taxe foncière non bâti TFNB 42.37% + 2.00% 43.22 %

TAXES Bases prévisionnelles

2025

Taux 2025 Produit

fiscal attendu

Taxe habitation TH 68 000.00 € 14.00% 9 520 €

Taxe foncière bâti TFB 2 355 000.00 € 29.93% 704 851 €

Taxe foncière non bâti TFNB 399 100.00 € 43.22% 172 491 €

TOTAL 886 862 €Il est précisé d’autres travaux de voirie (montant < 10 000€HT) en campagne : La Reculerie : 5 735€HT (HERVE TP), La Mornais : 1859€HT (HERVE TP), La NauƟère : 5 795€HT (PIGEON TP).

- CMJ : Tyrolienne (ATPG) – Longueur 20ml – Structure en bois avec préparaƟon terrain pour un montant de 15 610€HT.

- Robot de tonte (terrain de football) : Après examen des proposiƟons, la société VER-LEM (HUSQVARNA) propose la meilleure

proposiƟon technique et les meilleures garanƟes de suivi dans le temps. Montant HT : 9 841.58€HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants (17 Pour, 0 contre, 0 abstenƟon) :

- APPROUVE les propositions ci-dessus,

- CHARGE M. le Maire, ou ses adjoints en en cas d’empêchement, de signer les devis correspondants,

- RAPPELLE que l’engagement des dépenses inférieures à 10 000€HT, relèvent des délégations de M. le Maire et feront l’objet de décisions.

DCM 2025-028 RESSOURCES HUMAINES – Modification du temps de travail d’une ASEM intervenant à l’Ecole Jacques Brel et sur le service périscolaire

Depuis Septembre 2024, M. le Maire rappelle qu’il n’y a plus que 2 ASEM au lieu de 3, intervenant à l’école Jacques BREL. Des modifications organisationnelles ont été opérées depuis la rentrée 2024/2025 pour le personnel en activité sur le temps scolaire et sur le service d’accueil périscolaire.

Vu le nombre d’enfants présents au service périscolaire matin et soir, les agents sont appelés à répondre à un besoin d’encadrement supplémentaire sur ces plages horaires.

Au vu des besoins de la collectivité, M. le Maire propose au conseil municipal de modifier le temps de travail d’une ASEM. Son temps de travail est actuellement de 24,57/35ème ; il est proposé de le porter à 26.14/35ème. Le temps de travail sera identique entre les 2 ASEM de la collectivité.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent, puisque la modification du temps de travail n’est pas supérieure à 10%,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants (17 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- APPROUVE la proposition d’augmentation du temps de travail de l’ASEM comme exposé ci-dessus, à compter du 01/09/2025,

- CHARGE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints de signer tous documents à intervenir à cet effet.

DCM 2025-029 RESSOURCES HUMAINES – création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’Adjoint d’Animation Territorial intervenant à l’accueil périscolaire, à l’Ecole Jacques Brel et au Service Restauration Scolaire, a sollicité une mise en disponibilité à compter du 1er septembre 2025. Il s’avère nécessaire de pallier à cette absence. Il est proposé de renforcer l’équipe intervenant sur ces services, en tenant compte des besoins de la collectivité et des ressources en interne.

Dans ce cadre, M. le Maire propose la création d’un emploi permanent d’aide-maternelle et agent polyvalent, à temps non complet, à raison de 28.81/35ème. Ce poste comprendra les missions suivantes : accueil périscolaire matin et soir, école (mais plus d’activités artistiques), trajets et service à la cantine, ménage. Cette proposition de poste comprend également l’engagement à se former au BAFD (nécessité pour assurer les fonctions de direction d’un accueil périscolaire (aujourd’hui assurée par la CCCD) + d’un accueil de loisirs si ouverture (frais de formation pris en charge par la CCCD à l’exception des frais inhérents à la formation (déplacement, restauration)).

Il est précisé que cette proposition de poste couvre l’ensemble de nos besoins, à l’exception du ménage le soir à l’école (2h) et d’un renforcement si besoin du ménage le midi à la cantine, qui pourront être assurés en interne sous forme d’heures complémentaires.

Pour la collectivité, cette réorganisation ne doit pas générer une charge budgétaire supplémentaire car :

- Ce poste remplace un poste existant,

- Suppression du recours aux ACPM (sauf éventuellement en cas de remplacement ponctuel).

- Réorganisation au niveau de la cantine : 6 agents pour le service à la cantine tous les midis (avant 2 jours à 6, 2 jours à 7)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (17 Pour, 0 contre, 0 abstention) :

- DONNE son accord pour la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (28.81/35ème), à compter de la prochaine rentrée scolaire 2025-2026,

- CHARGE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, de signer tous documents à intervenir à cet effet,

- MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Cat. Filières / Emplois Cadres

d'emploi

Effectifs

budgétaires

Postes

pourvus

TC/TNC Temps

d'emploi

FILIÈRE ADMINISTRATIVE 5

Direction

A Directeur(trice) Général(e)

des services

Attaché 1 1 TC 35

B Directeur(trice) Général(e)

des services

Rédacteur 1 0

Services Administratifs

C Comptabilité / Ressources

Humaines

Rédacteur 1 1 TC 35

C Urbanisme / Cimetière /

Secrétariat

Adjoint

Administratif

1 1 TC 35

C Accueil / Etat-Civil /

Secrétariat

Adjoint

Administratif

1 1 TC 35

C Agence Postale

Communale

Adjoint

Administratif

0.5 0.5 TNC 17.5

FILIÈRE ANIMATION 1

C Animateur(trice) APS Adjoint

d'animation

1 1 TNC 23.74

FILIÈRE SOCIALE 1

C Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

ATSEM 1 1 1 TNC 26.14

FILIÈRE TECHNIQUE 11

Services Techniques 6 B Responsable des Services

Techniques

Technicien 1 0

C Responsable des Services

Techniques

Agent de

maîtrise

1 0

C Agent polyvalent

d'entretien

Adjoint

technique

5 5 5 TC 175

C Agent d'entretien Adjoint

technique

1 1 1 TNC 33

Service Restauration

Scolaire

3

C Responsable RS / Cantinière Adjoint

technique

1 1 1 TNC 32.3

C Aide-cantinière / Agent

d'entretien

Adjoint

technique

2 2 2 TNC 26.81

15.30

Service école 2 C Aide-maternelle Adjoint

technique

1 1 1 TNC 26.14

C Aide-maternelle Adjoint

technique

1 1 1 TNC 28.81

18 544.74

ETP 15.58Compte-rendu des commissions

1/ H. POTIER donne le compte-rendu de la commission bâtiments du 10/03

Cette commission avait pour objectif principal d’aborder les travaux de PAVC Bourg 2025 (vu précédemment).

- ILLUMINATIONS DE NOEL : Des recherches de prestataires pour un spectacle sont en cours. - FLEURISSEMENT DU BOURG : Rendu saƟsfaisant devant la salle polyvalente. A réfléchir sur d’autres

secteurs.

- REFECTION DU PARTERRE DEVANT LA PAHARMACIE ET LE CIMETIERE : Travail des services techniques très

saƟsfaisant.

2/ P. GAULTIER fait part qu’une réunion « administration générale » est prévue le 09/04.

3/ C. CERISIER donne le compte-rendu de la commission Restauration scolaire du 19/03.

- Validation des menus.

- Réflexion sur les modalités à mettre en œuvre pour communiquer auprès des familles, pour répondre à des remarques formulées concernant des blessures survenues pendant la pause méridienne.

- Modification des modalités d’utilisation de la tablette : comptage après service.

- Le bâtiment Paus’Arcenciel a été ouvert aux personnes qui souhaiteraient découvrir le bâtiment (sauf les cuisines), lors des portes ouvertes organisées par les 2 écoles le 21/03. Près de 50 personnes ont visité le bâtiment. Action très appréciée des visiteurs.

- Travaux Ecole Jacques Brel : Réflexion sur la pose de cloisons et portes dans les toilettes des maternelles (devis en cours)

- Cour d’école : validation par le conseil municipal de la proposition de réalisation par l’Amicale de dessins dans la cour.

4/ G. LORANT rappelle les travaux PAVC 2025 (vu précédemment). Par ailleurs, les travaux de réfection d’un pont à BOUVENAY (ATPG) et les travaux de curage de fossés à la Martinais et la Meslais (SARL PECOT) sont prévus en avril.

JC DESGUES évoque le fait que la route de Ste Marie des Landelles s’est fortement dégradée récemment. Des travaux ont lieu à la Courgeonnais, ce qui engendre le passage de nombreux poids lourds sur cette route. A revoir avec l’entreprise qui réalise les travaux. G. LORANT évoque également la route desservant la FMGC où des réparations vont être à prévoir.

5/CMJ : M. JAHIER évoque le festival organisé par la CCCD. 1100 personnes se sont déplacées lors de cet évènement.

Décisions du Maire (mars 2025)

Objet Montant HT

Remplacement porte vesƟaires Rue Trigodet - Agencement S. MORAND 1 330.00€

Mission PC pour vesƟaires sporƟfs - SARL MISERIAUX Philippe 3 319.15€

RéparaƟon d’un véhicule - SRS 1 666.67€

Filets de buts de football - INTERSPORT 118.00€

Assainissement - remplacement d’une pompe à la STEP - VEOLIA 1 589.33€

Assainissement (constat d’infiltraƟon sur le réseau) - EVENTUS 1 845.00€

Curage des fossés La MarƟnais & la Meslais - SARL PECOT 1 230.68€Questions diverses

M. le Maire fait part des informaƟons suivantes :

- Réunion avec les assistantes maternelles le 01/04

- Conseil Municipal des Jeunes le 03/04

- Commission AdministraƟon Générale le 09/04

- Chasse aux œufs le 19/04 à 10h0

- 13/04 (rappel) : ExposiƟon de voitures anciennes sur la commune de 12h30 à 14h30.

- Nouveau commerce ambulant sur la commune à parƟr du mois d’avril (le lundi de 16h30 à 21h00) : galeƩes,

crêpes, burgers, frites, sandwich, boissons sans alcool. CondiƟons du droit de place suivant délibéraƟon du

14/06/2024.

- Energies renouvelables : Avis favorable délivré par le commissaire enquêteur pour le projet de

renouvellement du parc éolien (ENERGIETEAM).

Par ailleurs, M. le Maire Ɵent à faire part de dégradaƟons et d’incivilités sur la commune (dépôts sauvages,

dégradaƟon de bâƟments ou mobilier urbain). Des vols ont par ailleurs été constatés chez des parƟculiers. Ces faits

invitent à la plus grande vigilance de tous. De plus, il est constaté depuis de nombreux mois un manque de respect

des consignes pour l’occupaƟon des salles, parƟculièrement de la salle des sports (éclairage non éteint, portes non

fermées, sanitaires sales, …). Un courrier a été envoyé aux uƟlisateurs les informant qu’en cas de nouveau constat,

la salle serait fermée jusqu’à nouvel ordre.

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 25 Avril 2025 à 20h30.

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Jean-Claude DESGUÉS, Maire, lève

la séance à 22h10.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Claude DESGUES