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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 07 RAA spécial DDCS du 07 août 2019
Document publié le Mercredi 7 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 08 07 RAA spécial DDCS du 07 août 2019)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Institutions publiques,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 07 Août 2019
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 07 août 2019
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
2019-081 31.07.2019
Arrêté autorisant monsieur LOMBARD Maxime,
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2019
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du code du sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
3
DDCS
2019-083 31.07.2019
Arrêté autorisant monsieur CRASSOUS Thomas,
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2019
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du code du sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
4
DDCS
2019-137 02.08.2019
Arrêté autorisant monsieur POIRIER Virgile,
titulaire du brevet national de sécurité et de
surveillance aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 1er août au 1er septembre 2019
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du code du sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation.
5
2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté DDCS-2019-081 autorisant monsieur LOMBARD Maxime, titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2011 portant nomination de madame Jocelyne MADEJ en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine et les arrêtés des 11 juillet 2016 et 26 juin 2019 la renouvelant dans ses fonctions ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur LOMBARD Maxime est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 22/03/2016 à Versailles et est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, piscine de Puteaux en date du 26 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres- nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur LOMBARD Maxime, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller la piscine de Puteaux – 92800 PUTEAUX du 1er juillet au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
3 Nanterre, le 31 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
Arrêté DDCS-2019-083 autorisant monsieur CRASSOUS Thomas, titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2011 portant nomination de madame Jocelyne MADEJ en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine et les arrêtés des 11 juillet 2016 et 26 juin 2019 la renouvelant dans ses fonctions ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur CRASSOUS Thomass est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 10/05/2017 à Versailles et est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, piscine de Puteaux en date du 26 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres- nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
4 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur CRASSOUS Thomas, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller la piscine de Puteaux – 92800 PUTEAUX du 1er juillet au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 31 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
Arrêté DDCS-2019-137 autorisant monsieur POIRIER Virgile, titulaire du brevet national de sécurité et de surveillance aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 1er août au 1er septembre 2019 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du code du sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs aux modalités de la surveillance des baignades et établissements de natation ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2011 portant nomination de madame Jocelyne MADEJ en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine et les arrêtés des 11 juillet 2016 et 26 juin 2019 la renouvelant dans ses fonctions ;
VU l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2018 portant nomination dans les directions départementales interministérielles de Madame Jeanne DELACOURT, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCPITT n° 2018-65 du 10 décembre 2018, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Jeanne DELACOURT, directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ;
5 Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d’activité principale ;
Considérant que monsieur POIRIER Virgile est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 23/03/2018 à Versailles et est à jour de ses révisions ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, piscine de Puteaux en date du 26 juillet 2019, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres- nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur POIRIER Virgile, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est autorisé à surveiller la piscine de Puteaux – 92800 PUTEAUX du 1er juillet au 1er septembre 2019 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 2 août 2019
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale
de la cohésion sociale
Jeanne DELACOURT
6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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