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Déliberation - D2026 070 Budget annexe Actions Culturelles Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 070 Budget annexe Actions Culturelles Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Industrie,
D2026-070
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATTONS
L'on deux mil vingt-six, le dix -sept du mois de septembre, à dix-sept heures, le conseil municipol
de lo commune de R1YAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot,
sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de vocotion: 9 septembre 2026
ient résents : MM, FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michoët, BEN Métanie, SOLOIS Frédéric, JARLIER Morie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nodio, ROeLJIER Somuet, BOtSSERIE
René, LEHOURS Cotherine, THOREAU Véronique, HENG Anne-Elisabeth, MANEIN Géroud, MORIN
Pierre-Fronçois, de ROCQUIGNY Lourence, POINAS-FRErDEFONT Ctémence, DE DONNO Aurélien,
SCHOENIG Leila, PRACROS Claude, JOUFFRET Philippe, FORGET Sébostien, LUNOT Jeon-pierre
Absents / excusés : VIAL Louis
Procurotions: BEDËL Benoît à FRANCK Hugo
PUYFAGES Adrien à MERCIER Sophie
BIGOU R ET-D E N AES Christi ne à LU NOT Je o n- Pie rre
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
bre de membres en :27
Nombre de membres Drésents: 23
Nombre de suffrooes exprimés : 2j dont 3 procurotions
M. le Moire oyont ouvert lo séance et foit l'oppel nominal, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle L 2121-15 du Code Générol des Colledivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de
séonce pris ou sein du Conseil municipol ; Mme Clémence POINAS-FREYDEFONT o été désignée pour remplir cet"te fonction qu'elle o occeptée.
OBJET : Budget Annexe Actions culturelles - Décision Modificative n'1
Depuis l'adoption du vote du budget primitif 2026 par délibération n"D2026-037, pour le budget
annexe ACTIONS CULTURELLES de la ville de Royat, des éléments complémentaires sont à prendre
en compte pour ajuster les crédits budgétaires prévus.
OUVERTURE DE CREDITS - FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE' EDITIONS DU SALON DU LIVRE
2025 ET 2026
Considérant la nécessité de verser deux subventions exceptionnelles à l'Association A Lire des
Auteurs, destinées au financement des éditions du Salon du Livre de 2025 et de 2026, il est nécessaire d'ouvrir des crédits pour un montant de 36 500 €.
Compte tenu de ces éléments, la décision modificative n"l du budget annexe AcTloNS CULTURELLES comporte les écrltures suivantes :
1
rlâ,lLIQUÈ lÎ.r'vÇ^§r
MAIRIE de ROYAT DZO26-070
FONCTIONNEMENT
D{5741-311 : Subl,anlions d. to dÈnn.ln€nl srx raûS!ôt
TOïÂI O 65 : Âuir.i êhar!.r .L g..tion côi,r.nL
R, 74741'311 I Pârrièbâlbns cômmô6§ mâmt â! du GFP
TOTAI R ?a : Ooa.Uôr. .l Èrüclp.tio.
Total FONCTIONNEMENT
0.m €
0.oa
000€
0.m a
0.00 €
36 5æ.æ €
!a 500-6 4
0.00 €
0.o (
36 500.m €
0.00 €
0.oe
000€
0.00e
0.00 €
0.o€
0.ü{
36 5û).m €
ta !ü.0 4
3ô 500.m €
Monsieur Sébastien FORGET ne prend pas part au vote.
Le Conseil munîcipol, oprès en avoir délibéré, décide à l'unonimité d'ddoptü lo décision
modilicative n'7 du budget dnnexe ACT/,ONS CULTURELLES selon les éléments développés ci- dessus.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au re8istre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Clémence POINAS-FREYDEFONT,
secrétaire seance
2
Désignaülrr
oépon36r (1) Rocêüsa (1)
OimirlJ,tbn de Alloriontsiion dê Diminution do Augrn€nt tim de
arêdits crüdit§ crÉdits crtditB
Total @néral 36 500.00 € 36 500.00 €