Compte-Rendu - 1712571476 cr cm du 28 MARS

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Compte-Rendu - 1712571476 cr cm du 28 MARS Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bussy-en-Othe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712571476 cr cm du 28 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 28 mars 2024

Début de séance : 19h15.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, Maire.

Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER -S. GREMY— B. DOMINIQUE- WEBER DA CONCEICAO - E. TRESCARTES — C. GREGOIRE (arrivée à 19h17) — P. LAMY- BOYET -F. EUSTACHE — C. GUILLAUME -— H. CAPPELLAZZI Ont donné pouvoir : W. COLAS à E. TRESCARTES

Absent excusé : P. BARDEL

Absent : A. DEGUY - C. BLARDAT-KATOUI

Secrétaire : S. GREMVY

Mme le Maire fait l’appel, désigne un secrétaire de séance, Stéphanie GREMY.

Mme Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour: demande de subvention DETR pour la vidange de l’étang 1, les membres présents acceptent à l’unanimité

l’ajout de ce point.

Elle évoque les informations générales :

- _ Procédure de reprise de concessions au cimetière : Madame Le Maire informe l’assemblée que les formalités des reprises de concessions dans l’ancien cimetière sont terminées. Un arrêté n° 2024/13 du 13 février 2024 acte la reprise de 30 concessions et annonce que depuis le 15 mars 2024 ces concessions peuvent être proposées.

-__ Fondation du patrimoine : Madame Le Maire explique que la fondation du patrimoine aide les propriétaires particuliers et associations qui s’investissent pour « rendre la France plus belle », elle confirme que la commune a déposé un dossier de collecte de dons pour aider à la réhabilitation de la digue de l’étang 1 et des ouvrages de vidange des étangs de Saint Ange. En organisant une collecte de dons avec la Fondation du patrimoine, la commune profitera de plusieurs avantages : un accompagnement personnalisé, un allègement des démarches administratives, puisque la fondation traite les dons, remercie des donateurs et leur adresse leur reçu fiscal, car ils bénéficient de réduction d’impôts. La commune bénéficiera de l'expérience et de la notoriété de la fondation. Les fonds sont gérés en toute honnêteté et en toute transparence. Madame Le Maire indique qu’un lien sera disponible sur le site de la commune et autres réseaux de communication.

- Semaine de la biodiversité : La communauté de communes du Jovinien (CCJ) propose une première édition d’une semaine de la biodiversité. A noter que cette année le thème de la

forêt et de l’arbre est à l’honneur pour 2024.

Une exposition se tiendra du 22 au 29 mai 2024 à la salle des Epicéas sur le thème « les forêts publiques de Bourgogne Franche Comté face au changement climatique ». L’exposition se composera de 11 modules.

Durant cette semaine aura lieu également la fête des étangs le 25 mai 2024 organisée par l’ Association pour la sauvegarde et l’aménagement des étangs de Saint-Ange.

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2024

Madame Le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à inscrire, l’approbation est votée à l’unanimité des membres présents.2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

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Mme le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier de Joigny et que le compte de gestion du budget commune établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Elle rappelle que le transfert de 200 000€ a été effectué entre le budget assainissement au profit du budget communal MS7. Ce compte de gestion ressort avec un déficit d’investissement de 209 321.20 € et un excédent de fonctionnement de 807 841.93 €, reste à réaliser (RAR) inclus.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL

Après les explications de Mme le Maire et sur proposition d’Evelyne TRESCARTES, Adjointe au Maire, Mme le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle et donne la parole à Evelyne TRESCARTES, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le compte administratif de la Commune identique au compte de gestion du percepteur, avec un déficit d'investissement de 209 321.20 € et un excédent de fonctionnement de 807 841.93 €.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune 2023, considérant que la gestion est normale, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023.

Considérant que le compte administratif de la commune présente un excédent de fonctionnement de 807 841.93 €, décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Virement à l’article 1068 de la section d’investissement de 209 321.20 €, le solde, soit la somme de 598 520.73 € étant reprise à la section de fonctionnement à l’article 002.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

5 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier de Joigny et que le compte de gestion du budget assainissement établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Ce compte de gestion ressort avec un excédent d’investissement de 157 214.13 € et un excédent de fonctionnement de 17 406.95 €.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

6 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Après les explications de Mme le Maire et sur proposition d’Evelyne TRESCARTES, Adjointe au Maire, Mme le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle et donne la parole à Evelyne TRESCARTES, le Conseil Municipal accepte le compte administratif du service de l’assainissement identique au compte de gestion du percepteur, avec un excédent d'investissement de 157 214.13 € et un excédent de fonctionnement de 17 406.95 €. Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

7 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service assainissement 2023,

Considérant que la gestion est normale,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 :Considérant que le compte administratif du service assainissement présente un excédent de fonctionnement de 17 406.95 € et un excédent d’investissement de 157 214.13 € ; Décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :

Virement à l’article 002 de la section de fonctionnement de 17 406.95 €, Virement à l’article 001 de la section d’investissement recette de 157 214.13 €

Madame Le Maire informe l’assemblée qu’au vu de la capacité d’investissement, il est p

prévu quelques travaux sur le réseau d’assainissement en 2024

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

8 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PÉRISCOLAIRE

Mme le Maire indique que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier de Joigny et que le compte de gestion du budget périscolaire établi par ce dernier est conforme au compte administratif. Ce compte de gestion ressort avec un déficit d'investissement de 2473.03 € et un excédent de fonctionnement de

12379.76 € incluant les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

9 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PÉRISCOLAIRE

Après les explications de Mme le Maire et sur proposition d’Evelyne TRESCARTES, Adjointe au Maire, Mme le Maire ne devant pas prendre part au vote quitte la salle et donne la parole à Evelyne TRESCARTES, le Conseil Municipal accepte le compte administratif du service périscolaire identique au compte de gestion du percepteur, avec un déficit d'investissement de 2473.03 € et un excédent de fonctionnement de 12 379.76 €. Madame Le Maire explique que la différence de la section de fonctionnement par rapport aux autres années, est due à une facturation d’énergie EDF 2023 qui est arrivée en 2024, elle a été payée sur le budget 2024. Elle indique que la subvention d’équilibre de la commune pour le budget périscolaire s’élève à 20755.01 € et pour la commune de Brion elle s’élève à 25638.59 €, car la commune de Brion compte un peu plus d’enfants inscrits au service

périscolaire

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

10 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET PÉRISCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service périscolaire 2023, Considérant que la gestion est normale, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 : Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 2473.03 € et un déficit d’investissement de 12 379.76 € ; Décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Virement à l’article 1068 de la section d’investissement de 2473.03 €

Virement à l’article 002 de la section de fonctionnement de 9906.73 €.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité.

11 TRANSFORMATION DU SMBVA EN EPAGE DE L’ARMANÇON

Madame Le Maire indique que, compte-tenu de ses missions, de ses moyens, de ses réalisations et de son échelle, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arman9on (SMBVA) a initié une démarche de transformation en EPAGE, les EPAGE étant des syndicats mixtes bénéficiant d’une reconnaissance particulière au regard de leur périmètre d’intervention et des missionsspécifiques qu’ils exercent conformément aux dispositions prévues aux articles L 213-12 er R 213-49 du Code de l’Environnement.

Le dossier de demande de transformation a été déposé auprès du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie fin 2022. Ce dossier comprend notamment un projet de statuts, qui reprend intégralement le périmètre, les compétences et le fonctionnement actuel du SMBVA. Après instruction par les services de l’Etat, ce dossier a été jugé conforme et répondant aux exigences du code de l’environnement. Le préfet a en conséquence saisi pour avis le comité de bassin Seine-Normandie et la Commission Locale de l’Eau (CLE) de l’Armançon en août 2023.

Ainsi, au regard de leurs avis favorables, le comité syndical a approuvé la transformation du SMBVA en EPAGE, ainsi que ses nouveaux statuts par délibération en date du 15 décembre 2023.

Désormais, conformément aux dispositions de l’article L 213-12 du code de l’environnement, il appartient aux organes délibérants de chaque membre du syndicat d’approuver la transformation en EPAGE et le projet de nouveaux statuts du SMBVA.

Madame le Maire présente la demande de modification des statuts du SMBVA portant sur sa transformation en EPAGE.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

12 ACQUISITION D’UN TERRAIN ZP n° 90

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Le notaire du propriétaire de la parcelle ZP n° 90 d’une superficie de 900 m°, a interrogé la commune pour savoir si celle-ci serait acquéreur de cette parcelle, moyennant le prix de 3.000 €. Cette parcelle est riveraine du hangar communal, elle est située en zone UXB du PLUI et fait l’objet d’un emplacement réservé.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité cette acquisition.

NOMINATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ ET FIXATION DE SON INDEMNITE

Madame Le Maire propose à l’assemblée de nommer un conseiller municipal délégué pour exercer la délégation « travaux / voirie », elle informe que ce délégué pourra bénéficier d’une indemnité qui est fixée par délibération à hauteur de 6% de l’indice 1027 de la fonction publique territoriale qui est l’indice maximal.

Monsieur GUILLAUME, explique qu’il est prêt à apporter ses compétences au service de la commune et il confirme que la délégation qui lui sera confiée lui permettra d’approfondir la partie « travaux et voirie », qu’il exerce déjà. Il affirme avoir accepté la proposition faite par Madame Le Maire.

Madame Le Maire quant à elle, remercie M. GUILLAUME d’accepter cette mission.

Le Conseil Municipal, approuve à 9 voix pour et une abstention.

ÉCOLE MATERNELLE : SUBVENTION POUR LA CLASSE DÉCOUVERTE

Madame Le Maire laisse la parole à Madame GREMY, adjointe aux affaires scolaires. Madame GREMY explique que les classes de maternelle de l’école de Brion, vont faire un voyage scolaire de 4 jours en classe découverte à UTOPIA LAND aux étangs de saint Ange de Bussy en Othe. Elle indique que l’école de Brion demande une subvention à la commune deBussy-en-Othe pour le coût du transport de ce voyage qui s’élève à 140 € par jour. La commune décide de participer au financement de ce transport à hauteur de 280 €.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

15 RIFSEEP - CIA : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION n° 2022.05

Madame Le Maire rappelle que la délibération concernant le RIFSEEP (régime indemnitaire) a été approuvé&en 2022 mais elle souhaiterait apporter des modifications à cette délibération. Elle explique que le régime indemnitaire est composé de 2 parties : l’IFSE qui est obligatoire et en versement mensuel et le CIA, qui est non obligatoire, en versement annuel et est attribué selon un barême et au mérite. Madame Le Maire propose à l’assemblée les modifications suivantes : le versement du CIA sera bi-annuel et la prime sera attribuée en tenant compte de la valeur professionnelle et à la manière de servir, le montant, variable, sera réévalué chaque année.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

16 CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET : RÉGULARISATION

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que la maison de service a été ouverte au 1° mars 2020, pendant la période de crise sanitaire, et que le secrétariat de mairie n’avait pas de personnel administratif pendant cette crise.

De ce fait la modification des horaires de l’agent en charge de l’ Agence Postale Communale et MSAP n’a pas été effectuée. Il convient de régulariser par délibération, la situation de cet agent, soit 35/35 au lieu de 17.5/35.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

17 DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA VIDANGE DE L’ÉTANG N° 1 DE SAINT ANGE

Madame Le Maire explique à l’assemblée que le devis estimatif de l’étude s’élève à 9.640 € HT, et celui des travaux s’élève à 43900 € HT soit un total de 53.540 € HT. La commune sollicite une subvention au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité

18 QUESTIONS DIVERSES

Madame Le Maire informe l’assemblée que des travaux de voirie sont envisagés pour 2024 : changement du plan de circulation.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19h45.

La Secrétaire de séance Le Maire Catherine DECUYPER

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