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Procès Verbal - 1748441486 pv du cm du 20 MARS
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1748441486 pv du cm du 20 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 20 MARS 2025
Début de séance : 19h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine
DECUYPER, Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : S. GREMY -— E. TRESCARTES- C.
GREGOIRE -— P. BOYET —- C. GUILLAUME — B. DOMINIQUE-WEBER DA
CONCEICAO
Absents ayant donné pouvoir: W. COLAS pouvoir à E. TRESCARTES et H. CAPPELLAZZI à C. DECUYPER
Absents : C. BLARDAT-KATOUI - A. DEGUY -— F. EUSTACHE
Secrétaire : S. GREMY
Mme le Maire fait l’appel et désigne un secrétaire de séance, Stéphanie GREMY
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27
FEVRIER 2025
Madame Le Maire demande à l’assemblée si des remarques sont à inscrire, l’approbation
est votée à l’unanimité des membres présents.
2 - VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et
suivants, L2331-3 ;
Vu le Code Général des Impôts;
Vu les lois de finances annuelles ;
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales
et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2025,
Vu les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
décide de fixer les taux pour l'année 2025 comme suit :
a Taxe foncière (bâti) : 44.18
a Taxe foncière (non bâti) : 59.03
a Taxe d'habitation : 16.30 3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2025
Le budget primitif 2025 de la Commune, présenté par Madame C. DECUYPER, est adopté à l’unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 1.360.183,62 € en fonctionnement et 734.187,25 € en investissement ; après reprise des résultats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2025
de la Commune,
4 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2025
Le budget primitif 2025 de l’assainissement, présenté par Madame C. DECUYPER, est adopté à l’unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 123.227,66€ en exploitation et 3 35.042;57 € en investissement après reprise des résultats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2025,
5 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE PERISCOLAIRE 2025
Le budget primitif 2025 du service périscolaire, présenté par Madame C. DECUYPER, est adopté à l’unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 151.948,86 € en fonctionnement et 4.983,28 € en investissement et après reprise des résultats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2025,
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES POUR 2025
VU les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
VU les demandes de subventions par les associations,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations ci-dessous :
- FNACA:................ 100 €
- UNC:................. 100 €
DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de
demande. Les crédits alloués pourront faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par
la collectivité,
AUTORISE Mme le Maire à procéder au versement de ces subventions,
DIT que les dépenses seront inscrites au BP 2025 du budget principal. 7 - CREATION ET SECURISATION DE PASSAGES PIETONS NORMÉS PLACE DE LA FONTAINE
Ce dossier a été présenté lors du précédent conseil municipal mais il n’a pas pu être validé car il nous manquait des éléments.
Afin de sécuriser au mieux les mouvements de piétons autour de la place de la Fontaine, Madame le Maire propose la création de passages piétons normés avec leds.
Le devis estimatif s’élève à 34.330,83 € HT soit 41.197 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Mme le Maire à lancer une consultation auprès d’autres entreprises, SOLLICITE une subvention au titre « des amendes de police » auprès du Conseil Départemental.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
La Secrétaire de séance Le Maire
Stéphanie GREMY me
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