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Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629193677 CR CM 29.03.2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 29 mars 2021
Début de séance : 19h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, le Maire.
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER; E. TRESCARTES -— H.
CAPPELLAZZI- C. GUILLAUME -F. EUSTACHE - C. GREGOIRE — P. LAMY-BOYET- — C. GUILLAUME -B. DA CONCEICAO- L. VIERO
Absents : S. CIOLEK donne pouvoir à C. DECUYPER, W. COLAS donne pouvoir à E. TRESCARTES,
Absents excusés : A. DEGUY, P. BARDEL
Arrivée de C. GUILLAUME à 19h10 et H. CAPPELLAZZI à 19h15
Secrétaire de séance : Pascale LAMY BOYET
Mme Le Maire ouvre la séance en demandant à l’assemblée d’aborder la réunion à huis-clos, compte tenu des restrictions sanitaires. Les membres du conseil Municipal acceptent sans aucune objection. Elle désigne ensuite un secrétaire de séance : Mme Pascale LAMY-BOYET.
Points de l’ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 février 2021 à l’unanimité. À 19h10 arrivée de M. Christophe GUILLAUME
2. Approbation du compte de gestion 2020 budget communal
Madame Le Maire présente à l’assemblée, le compte de gestion 2020, du budget Communal, La parole est donnée à Madame Trescartes qui demande à l’assemblée de procéder au vote du compte de gestion du budget communal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte de gestion 2020 de Mr le Percepteur identique au compte administratif de la Commune. M. Henri CAPPELLAZZI absent lors du vote de cette délibération
3. Approbation du compte de gestion 2020 budget périscolaire
Madame Le Maire présente à l’assemblée, le compte de gestion 2020, du budget Périscolaire.
La parole est donnée à Madame Trescartes qui demande à l’assemblée de procéder au vote du compte de gestion du budget périscolaire
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte de gestion 2020 de Mr le Percepteur identique au compte administratif du budget périscolaire.
4. Approbation du compte de gestion 2020 budget assainissement
Madame Le Maire présente à l’assemblée, le compte de gestion 2020, du budget Assainissement.
La parole est donnée à Madame Trescartes qui demande à l’assemblée de procéder au vote du compte de gestion du budget assainissement
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte de gestion 2020 de Mr le Percepteur identique au compte administratif du budget assainissement. 5. Approbation du compte administratif 2020 pour du budget communal
Madame Le Maire présente à l’assemblée, le compte administratif 2020, du budget communal, identique au compte de gestion de M. le percepteur Madame Le Maire ne pouvant prendre part au vote, celle-ci quitte la salle. La parole est donnée à Madame Trescartes qui demande à l’assemblée de procéder au vote du compte administratif 2020 du budget communal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget communal identique au compte de gestion du percepteur, avec un déficit d'investissement de 24.058,58 € et un excédent de fonctionnement de 658.703,57 €.
6. Approbation du compte administratif 2020 du budget périscolaire
Madame Le Maire présente à l’assemblée, le compte administratif 2020, pour le budget périscolaire, identique au compte de gestion de M. le percepteur.
Madame Le Maire ne pouvant prendre part au vote, celle-ci quitte la salle. La parole est donnée à Madame Trescartes qui demande à l’assemblée de procéder au vote du compte administratif du budget commune.
Le Conseil Municipal accepte le compte administratif 2020 du budget périscolaire identique au compte de gestion du percepteur, avec un déficit d'investissement de 756.78 € et un excédent de fonctionnement de 2374,26 €.
7. Approbation du compte administratif pour le budget assainissement
Madame Le Maire présente à l’assemblée, le compte administratif 2020, pour le budget assainissement, identique au compte de gestion de M. le percepteur. Madame Le Maire ne pouvant prendre part au vote, celle-ci quitte la salle. La parole est donnée à Madame Trescartes qui demande à l’assemblée de procéder au vote du compte administratif du budget commune.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget assainissement identique au compte de gestion du percepteur, avec un excédent d'investissement de 125.697,22 € et un excédent de fonctionnement de 196.968,23 €.
8. Affectation des résultats commune
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal 2020, considérant que la gestion est normale, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2020. Considérant que le compte administratif de la commune présente un excédent de fonctionnement de 658.703,57 € ;
Le conseil municipal, décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Virement à l’article 1068 de la section d’investissement de 136.184,79 €, le solde, soit la somme de 522.518,78 € étant reprise à la section de fonctionnement à l’article 002.
9. Affectation des résultats périscolaire
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service périscolaire 2020, considérant que la gestion est normale, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2020. Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 2374.26 €
Le conseil municipal, décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Virement à l’article 1068 de la section d’investissement de 756.78 €, virement à l’article 002 de la section de fonctionnement de 1617.48 €. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
Affectation des résultats assainissement
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement 2020, considérant que la gestion est normale, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2020. Considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 658.703,57 €
Le conseil municipal, décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Virement à l’article 002 de la section de fonctionnement de 196.968,23€
Vote de 2 taxes
Après lecture de la délibération, Madame Le Maire explique à l’assemblée que les taux 2021 des taxes ne seront pas modifiés, que suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes se voient attribuer en compensation la part départementale de foncier bâti. Ce mécanisme se traduit par la redescente du taux départemental 2020 sur le taux communal 2020.
Le vote du taux de référence de foncier bâti permet de maintenir la fiscalité perçue par la commune sans augmenter les taxes aux administrés. La commune bénéficie comme chaque année du bénéfice de la revalorisation des bases.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux et de les fixer pour l'année 2021 comme suit :
Taxe foncière (bâti) : ............… 42.46%
Taxe foncière (non bâti) : ......… 56.74%
Vote du budget primitif 2021 commune
Le budget primitif 2021 de la Commune, présenté par Madame Catherine DECUYPER, est adopté à l’unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 1.289.255,78 € en fonctionnement et 825.944,59 € en investissement ; après reprise des résultats
Vote du budget primitif 2021 périscolaire
Le budget primitif 2021 du périscolaire, présenté par Madame Catherine DECUYPER, est adopté à l’unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 108.617,48 € en fonctionnement et 26.472,07 € en investissement et après reprise des résultats.
Cependant Mme Le Maire fait part à l’assemblée que le manque de fréquentation au service périscolaire pour l’année 2020 est dû à la pandémie, plus de parents en télétravail, la fermeture du service pendant le confinement.
Une nouvelle tarification est envisagée avec des plages de quotients familiaux plus importantes : 5 taux au lieu de 3.
Vote du budget primitif 2021 assainissement
Le budget primitif 2021 de l’assainissement, présenté par Madame Catherine DECUYPER, est adopté à l'unanimité et en équilibre par les Conseillers Municipaux, pour la somme de 296.577,23 € en exploitation et 325.674,45 € en investissement après reprise des résultats.
Régularisation comptable sur exercice antérieur budget commune Madame le maire expose, Que Monsieur le Trésorier de la commune fait savoir qu’il convient de régulariser une ancienne erreur comptable sur le budget « COMMUNAL » sur un exercice antérieur, pour une opération imputée au compte 4542 alors qu’elle devait figurer au compte 4541. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Trésorier de la commune à mouvementer le compte 1068 pour régulariser l’erreur comptable du budget « COMMUNAL 2020 » pour un montant de 31798.12 €, payé à tort au compte 4542 au lieu du compte 4541
Il convient d’autoriser le comptable à mouvementer le compte 1068 pour régulariser cette erreur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le Maire
Catherine DEE