Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1637179069 CR CM 15.10.2021
Compte-Rendu - CR du 09.12.2021
Compte-Rendu - 1629193677 CR CM 29.03.2021
Compte-Rendu - 1647887503 CR CM 31.01.2022
Compte-Rendu - 1629193665 CR CM 28.01.2021
Compte-Rendu - 1712571476 CR CM DU 28 MARS
Procès Verbal - 1679390564 pv du CM du 26 decembre
Compte-Rendu - 1629193690 CR CM 29.06.2021
Compte-Rendu - 1629193655 CR CM 27.04.2021
Compte-Rendu - 1636035030 CR CM 26.07.2021 06102021 142749
Compte-Rendu - 1641324021 CM CR 09.12.2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1641324021 CM CR 09.12.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 9 décembre 2021
Début de séance : 19h00.
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine DECUYPER, le Maire
Les membres du Conseil Municipal présents : C. DECUYPER ; E. TRESCARTES ; H. CAPPELLAZZI ; P. LAMY -BOYET; B. WEBER DA CONCEICAO ; P. BARDEL ; S. CIOLEK ; C. BLARDAT -KATOUI ; F. EUSTACHE C. GREGOIRE
Absents ayant donné pouvoir : C. GUILLAUME a donné pouvoir à P. LAMY -BOYET ; W. COLAS a donné pouvoir à C. DECUYPER ; A. DEGUY a donné pouvoir à E. TRESCARTES
Secrétaire de séance : P. LAMY -BOYET
A la demande de 4 élus, Madame Le Maire demande que la séance soit ouverte à huis clos, compte tenu des restrictions sanitaires. Les membres du conseil Municipal acceptent sauf une voix contre. Elle désigne ensuite un secrétaire de séance : Mme Pascale LAMY -BOYET.
Points de l’ordre du jour :
Madame Le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour : une décision modificative sur le budget assainissement
Le Conseil Municipal, accepte l’ajout de ce point à l’unanimité
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2021 à l’unanimité.
2. PANNEAU D’INFORMATION – CHOIX DU PRESTATAIRE
Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par la deliberation n° 2021/74 du 15 octobre 2021, le conseil municipal a autorisé Madame Le Maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention au taux le plus élevé pour les projets s’inscrivant dans le plan de relance
Considéreant que le tauxx de la subvention obtenue est de 100%
Considérant qu’il est necessaire de comuniquer les informations aux administers
Vu le devis présenté par la société charvet digital media pour un montant de 19 844 € TH soit 23912.80 € TTC
Vu le devis présenté par la société Prismaflex pour un montant de 17000 € HT soit 20 400€ TTC Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de retenir la proposition de la société Prismaflex pour un montant de 17000 € HT soit 20 400€ TTC
AUTORISE Madame Le Maire ou son representant à signer le devis de la société Prismaflex
AUTORISE Madame Le Maire ou son representant à solliciter l’Etat pour le versement de ladite subvention
AUTORISE Madame Le Maire ou son representant à engager les travaux 3. Avenant n°2 à la Convention de mise à disposition des agents de la police municipale et de leurs Équipements de la ville de Migennes aux villes de Bassou, Bonnard, Bussy-en-
Othe, Charmoy, Chenv, Epineau-les-Voves,
Madame Le Maire rappelle à l'Assemblée les délibérations prises par la commune de Migennes n° 2015-102 du 1er juillet 2015 portant conclusion d'une convention de mise à disposition des agents de la police municipale de Ia ville de Migennes dans le cadre de la création d'une police pluri- communale avec les communes de Bonnard, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny et Epineau-les-Voves et délibération n° 2021/27 du 27 avril 2021 de la commune de Bussy En Othe portant avenant n°1 a ladite convention pour permettre à la commune de Bassou d'en bénéficier également.
Considérant Ia nécessite de prolonger les dispositions prévues par ladite convention jusqu'au 31 décembre 2021.
Par conséquent, conformément à l'article 15, la signature d'un avenant n°2 a la convention est nécessaire. Cet avenant doit être signé par l'ensemble des maires des communes intéressées, après délibération de leurs conseils municipaux.
Vu le décret n°85-1280 du 8 octobre 1985 relatif au régime de mise à disposition,
Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 prévoyant la mise en commun des agents de Ia police municipale,
Vu la délibération du 26 juin 2015 portant sur la mise en place de la convention avec la ville de Migennes
Vu l'avenant n°2 a la convention annexe a Ia présente délibération,
Considérant que les conseils municipaux des communes adhérentes doivent prendre une délibération concordante pour acter la prolongation de Ia convention de mise à disposition jusqu'au 31 décembre 2021.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°2 a la convention de mise à disposition des agents de la police municipale et de leurs équipements de la ville de Migennes.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 a ladite convention avec les communes de Bassou, Bonnard, Bussy-en-Othe, Charmoy, Cheny et Epineau-les- Voves.
4. DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PERISCOLAIRE
Afin de procéder à des ajustements de crédits, Madame le Maire propose la décision modificative ci- dessous :
DM N° 3 :
section de fonctionnement
Articles dépenses montant
6215 Personnel affecté - 2000,00 €
6512 Droit utilisation licence - 1000,00 €
62871 Remb. Frais à la collectivité de rattachement 3000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus. 5. DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET COMMUNE
Afin de procéder à des ajustements de crédits, Madame le Maire propose les décisions modificatives ci-dessous :
DM N° 5 :
section d'investissement
Articles dépenses montant recettes montant
2313
constructions
(travaux école) 178 327,00 € article 1322
subvention travaux
école 178 327,00 €
2188
panneau
d'affichage
lumineux 20 400,00 € article 1321
subvention panneau
d'affichage 17 000,00 €
2111 achat terrains -3 400,00 €
2111 achat terrains -26 500,00 € article 1641 emprunt -26 500,00 €
section de fonctionnement
dépenses montant Articles recettes montant
60612 électricité 3 913,00 € 7381
taxe additionnelle droits
de mutation -18 283,00 €
7482
comp. Perte taxe
additionnelle droits de
mutation 22 196,00 €
657363
subvention
périscolaire 8 000,00 €
022
dépenses
imprévues -8 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a l'unanimité :
AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus
6. DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET ASSAINISSEMENT
Afin de procéder à des ajustements de crédits, Madame le Maire propose les décisions modificatives ci-dessous :
DM N° 5 :
section de fonctionnement
Articles dépenses montant
6541 non-valeur 2 550,00 €
6063 fourniture d'entretien - 2 550,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a l'unanimité :
AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder aux modifications budgétaires ci-dessus
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire,
C. DECUYPER