Arrêté - 018 sas ltp circulation alternee par feux rue parmentier du 2701 au 070225

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Arrêté - 018 sas ltp circulation alternee par feux rue parmentier du 2701 au 070225 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 018 sas ltp circulation alternee par feux rue parmentier du 2701 au 070225)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Ph Enne ET DU STATIONNEMENT

_ f Lénetgie — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE PARMENTIER

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21,21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/018,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la SAS LTP - 46 route de la Brardière - 72220 ST GERVAIS EN BELIN doit procéder à des travaux de pose de réseaux pour le compte d'Enedis rue Parmentier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Une circulation alternée par feux ou panneaux B15-C18, en fonction des besoins du chantier, est mise en place rue Parmentier du n° 9 au n° 7, afin de permettre à la SAS LTP de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 27 JANVIER au VENDREDI 7 FEVRIER 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS LTP, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie - BE Espaces Publics les lieu ét forme accouturmés.

SAS ETP

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE e 2 0 JAU, °

Le di e, Jean- W

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