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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 1 LL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC #7, yVille de d'MGÿenne RUE DU TERRAS s de Z l'énésgie 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/021 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise PIGEON TPLA - route de Craon - 53800 RENAZE doit procéder à la création pose d'une passerelle au-dessus de la chaussée au n° 413 rue du Terras pour le compte de la Société Laitière de Mayenne, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - La circulation est interdite rue du Terras, dans la partie comprise entre la rue des Mustangs et la rue de la Peyennière afin de permettre à l'entreprise PIGEON TPLA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public. Article 2 - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place de la rue de la Peyennière à la rue Aristide Berges. Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 27 JANVIER au VENDREDI 7 FEVRIER 2025. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise PIGEON TPLA, entre autres un renvoi piétons et les déviations nécessaires. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avôir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. ENTREPRISE PIGEON TPLA / 2 0 SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE MAYENNE, le-- Re 27 & U JAN, 2025 Agents de surveillance de la voie publique 1/1 QE XOE%MYO AVS VOSONXAIMYSHXILNOIQUAOË-d8 bynp=AnuS; Es lil ei=elepAuZz6 2164019 0- 262687 8rO/sdeu/y e|Boob mmm//:sdnu U0S +z0z© Senbiydesfoies sseuuog ‘salBo|ouy9a] JEXEN ÿZ0Z© saBeuul sde 21500 sde 2/6009 LE:ZL pcOc/cL/81L