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Arrêté - 062 sas ltp circula par feux bd paul lintier prolonga jusquau 100225
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 062 sas ltp circula par feux bd paul lintier prolonga jusquau 100225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
_# Maÿènne ET DU STATIONNEMENT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD PAUL LINTIER NT lé GlE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43,30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/062, prolonge l'arrêté n° 2025/ST/003
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, R 408-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SAS LTP - 46 route de la Brardière - 72220 ST GERVAIS EN BELIN doit procéder à la pose de réseaux ENEDIS boulevard Paul Lintier,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO,
ARRETE:
Article 1° - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place au droit du n° 204 et 248 boulevard Paul Lintier,
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2025/ST/003 jusqu'au du LUNDI 10 FEVRIER 2025, de 9h00 à 11h45 (pas de travaux sur le week-end).
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS LTP, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Service Voirie les lieu et forme accoutumés. SAS LTP
DDT - DIRO - SMUR - SDIS MAYENNE, le 0 7 FEV. 2025
Agents de Surveillance de la Voie Publique
Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET
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