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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 02 06 2025
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 02 06 2025)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION
N° Date Objet Montant Observations
2025/009 16/04/25 | Contrat logiciel emprunt 2138,40 € TTC/an TAELYS
2025/010 16/04/25 | Contrat logiciel prospective financière 3240 €TTC/an LOCAL NOVA
Approbation de l’avenant d’ajustement
contractuel du contrat 101672/N - marché
concernant les prestations d’assurances Cotisation
2025/011 16/04/25 incendie, accident et risques divers (IARD) nelle 231 à partir de Janvier
avec les assurances SMACL lot 1B 2026 ss 773,87 € TIC
assurances des dommages aux biens et
risques annexes des collectivités
présentant un risque intermédiaire
Travaux de reprise en sous-œuvre Phase 1
— Gymnase des Closeaux - Esplanade des | Nouveau montant
2025/012 17/04/25 Closeaux à 91530 Saint-Chéron -marché | du marché public : BEYSTONE
2024-03 -Avenant 5 pose de techno pieux
-Avenant 6 ajout d’un isolant sous dalle
Marché prolongé jusqu’au 31-08-2025
HT :815 268,65 €
TIC : 978 285,38€ ’
d # 2025/folio CC à 1 Décision N°DEC2025/009
TT SR
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2025/009 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET: Changement de logiciel
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la volonté de changer de logiciel, de suivi des emprunts de la collectivité, dans un objectif
de rationalisation des dépenses.
- Considérant la proposition de la société TAELYS,
DECIDE
Article 1 : De confier à la société TAELYS située au 44 rue de la Sablière 75014 PARIS, la mise en place
du nouveau logiciel de suivi de la dette de la collectivité, ainsi que les prestations d'assistance et de
maintenance afférentes.
Article 2 : le montant de cette prestation est de 1 188,00 € HT soit 1 425,60 € TIC, au titre de
l'assistance au démarrage et de 1 782,00 € HT soit 2 138,40 € TTC au titre de l'abonnement annuel.
Article 3 : ampliation de la présente décision à :
-__ Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société TAELYS
Page 1/2 Fait à Dourdan, le 16 avril 2025
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
-_ Publiéle:
Signé éiectroniquement par Remi BOYER
Le 19 avril 2025
L REÇU EN PREFECTURE
le 11/06/2825
L Beghcsaen aqresgE Hyaire cam
ET EITIEE ’
e’ Ils 2025/folio ” écision N° CC de Décision N°DEC2025/010 °#
———" 6 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2025/010 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET: Changement logiciel de prospective financière
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant la volonté de changer de logiciel, de prospective financière, dans un objectif de
rationalisation des dépenses.
- Considérant là proposition de la société LOCAL NOVA,
DECIDE
Article 1 : De confier à la société LOCAL NOVA située au 7 rue Levat 34000 Montpellier, la mise en
place du nouveau logiciel de prospective financière, ainsi que les prestations d'assistance et de
maintenance afférentes.
Article 2 : le montant de cette prestation est de 4 150,00 € HT soit 4 980,00€ TTC, au titre de la
première période et de 2 700 € HT soit 3 240,00 € TTC au titre des périodes suivantes.
Article 3 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société LOCAL NOVA
Page 1/2 Fait à Dourdan, le 16 avril 2025
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle:
Signé électraniquement par Remi BOYER
Let7avil2025 Page 2/2
T REÇU EM PREFECTURE 1
le 22/64/2825
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Du ag En 28 04 Ê7-DEC 2025 NE 7 “ KREÇU EN PREFECTURE "
e’1l le 28/64/2925 2021/folio Décision N°DEC2025/011 AU Aateot avjrevne É
77 Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ÉTAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2025/-011 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET: Approbation de l'avenant d'ajustement contractuel du contrat 101672/N - marché
concernant les prestations d'assurances incendie, accident et risques divers (IARD) avec les
assurances SMACL lot 1B assurances des dommages aux biens et risques annexes des
collectivités présentant un risque intermédiaire
Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10,
- Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-PREF. DRCL/0052 du 22 novembre 2005 portant création de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
-__ Vula délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
-__ Vules statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepaix,
- Vu la délibération DCC 2022-078 du 5 décembre 2022, portant adhésion au groupement de
commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers {IARD), et désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et Fhabilitant à signer et notifier les marchés,
- Vu la conclusion du marché d'Assurance avec la SMACL, et l’évolution de notre sinistralité,
Considérant la nécessité de réviser le montant de la cotisation annuelle du lot 1B — assurances des
dommages aux biens et risques annexes des collectivités présentant un risque intermédiaire
Page 1/2 b REÇU EN PREFECTURE .
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l’avenant d'ajustement contractuel proposé par la SMACL, située 141 Avenue
Salvador-Allende - CS 20000 — 79031 NIORT cedex 9, pour le lot :
Lot1B: Dommages aux biens et risques annexes cotisation annuelle de 26 477,81€ HT soit
31 773,37 € TTC (montant de la cotisation au départ en 2024 : 18 162,68 € TIC)
Article 2 : Le présent avenant prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour la durée restant à courir
du marché susvisé.
Article 2 : les cotisations seront indexées selon l’évolution de l'indice FFB ( en 2024: 1172,20), les
échéances sont fixées au 1° janvier de chaque année, possibilité de résiliation annuelle moyennant un
préavis de quatre mois avant l'échéance pour les membres et six mois pour les assureurs.
Article 3 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
Article 4 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- L'Assurance SMACL
Fait à Dourdan, le 16 avril 2025
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
= Publiéle :
Page 2/2 Fr " REÉÇGU EN FREFECIURE "
1 re 28/04/2825 2022/folio CC * " Sn Décision N°DEC2025/012
e
TT va Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de J’ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2025/-012 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET : Travaux de reprise en sous-œuvre Phase 1 — Gymnase des Closeaux — Esplanade des
Closeaux à 91530 Saint-Chéron -marché 2024-03 -Avenant 5 pose de techno pieux -Avenant 6
ajout d’un isolant sous dalle
Marché prolongé jusqu’au 31-08-2025
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Cade de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de
certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de là Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Vu le marché 2024-03 Travaux de reprise en saus-œuvre — gymnase des Closeaux à Saint Chéron,
- Vu les travaux supplémentaires, avec de nouvelles solutions techniques, induits par les
problématiques de sol rencontrées
- Considérant l'incidence financière sur le montant du marché public 2024-03,
Page 1/2 ; REÇU EN PREFECTURE *
le 28/04/2625
21pA-03
DECIDE
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société
BEYSTONE — 5 avenue Pierre Brossolette — 95500 GONESSE des avenants concernant le marché 2024-
03 Travaux de reprise en sous-œuvre du Gymnase les Closeaux à Saint Chéron.
Avenant 5 : pose de techno pieux
Avenant 6 : pose d’un isolant sous dalle
Article 2 : L'incidence financière liée aux nouvelles solutions techniques, le montant du marché sera
augmenté de la façon suivante :
Montant du marché initial :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 548 900 €
Montant TTC : 658 680 €
% d'écart introduit par les avenants 1 à 6 : 32%
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 815 268,65 €
Montant TTC : 978 285,38 €
Article 3 : Les crédits résultants de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH
Article 4 : ampliation de la présente décision à :
-__ Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société BEYSTONE
Fait à Dourdan, le 17 avril 2025
Pour Extrait L.
LUE Rémi BOYER
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l’Etat
- Publiéle:
Page 2/2