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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Banque,
VETT
Grand
nt nr
ation
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
19
septembre
2024
N°
218/09/2024
: CORPS
EUROPEEN
DE
SOLIDARITE
/ ERASMUS+
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
19
septembre
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
13
septembre
2024.
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILEE,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Amaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX,
Michel
WEILL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Hervé
CAMINEL
à
Alain
BODERIOU,
Clarisse
HEULLAND
à
Pauline
FORESTIE,
Christian
MOULIS
à
Paul
GRAND,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Gilles
MENEGHETTI.
Absents
Excusés
: 5
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE, Madame
Pauline
FORESTIE
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
délibération
n°
123/05/2021
du
31
mai
2021,
portant
renouvellement
d'agrément
du
Corps
Européen
de
Solidarité
pour
la
période
2021/2027 ;
Vu
la
délibération
n°224/09/2023
du
20
septembre
2023,
portant
sur
le
Corps
Européen
de
Solidarité,
Erasmus+
;
Le
Grand
Montauban
soucieux
d'encourager
la
mobilité
des
jeunes
ainsi
que
leur
engagement
dans
des
projets
d'intérêt
général,
participe
activement
au
dispositif
Corps
Européen
de
Solidarité.
Le
Grand
Montauban
est
accrédité
par
l'Europe
via
l'Agence
Erasmus+
pour
accueillir,
envoyer
et
coordonner
des
volontaires
européens.
Il
a
obtenu
le
labei
LEAD
lors
de
son
renouvellement
d'agrément
en
2021.
Ce
dispositif
s'adresse
à
un
public
âgé
de
18
à
30
ans
résidant
dans
un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne.
Il offre
la
possibilité
de
participer
à
un
projet
dans
üun
autre
Etat
membre
ou
partenaire
de
l'UE
pendant
une
période
allant
de
2
semaines
à
12
mois
et
porte
sur
des
projets
locaux
d'intérêt
général
contribuant
au
bien-être
du
jeune
par
des
activités
non
lucratives
dans
les
domaines
sociaux,
sportifs,
environnementaux
ou
culturels.
I
ne
peut
non
plus
se
substituer
à
un
emploi
rémunéré
existant
ou
potentiel,
Dans
ce
cadre,
et
à
compter
du
2
Octobre
2024
jusqu'au
2
juin
2025
(8
mois),
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pourrait
accueillir
un/une
volontaire
issue
d'un
pays
membre
de
l'Union
Européenne.
Durant
cette
période
de
8
mois,
le/la
jeune
investile)
dans
ce
dispositif
sera
accompagnél(e)
et
accueilife)
par
le
Service
Jeunesse
et
vie
étudiante,
au
sein
du
Service
information
Jeunesse
afin
de
mener
des
actions
de
promotion
de
la
mobilité
internationale,
auprès
des
jeunes
du
territoire,
en
les
sensibilisant
et
en
les
informant.
L'Agence
européenne
fixe
chaque
année
les
montants
ci-dessous
indiqués
et
transmet
ces
barèmes
au
Grand
Montauban.
Ainsi,
le
Grand
Montauban,
en
tant
qu'organisme
d'accueil
aurait
en
charge :
e
l'hébergement
du
volontaire
européen(ne)
par
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
équipé
(cuisine,
machine
à
laver,
ustensiles...},
°
La
nourriture
sous
forme
d'un
forfait
de
16
€ soit
de
496
€ par
mois
versés
au
jeune,
°
Une
contribution
aux
dépenses
personnelles
du
volontaire
sous
forme
d'argent
de
poche
par
le versement
d'une.
indemnité
mensuelle
de
8 € par
jour
soit
240
€ par
mois,
versés
au
jeune,
+
Le
remboursement
total
des
frais
de
voyage
avancés
par
le
volontaire
à
hauteur
maximal
de
309
€ ou
de
417
€ sile
voyage
est
« vert
»,
+
Le
remboursement
des
frais
de
transport
locaux,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
gratuite
de
bicyclette,
Le
prêt
d'une
box
pour
l'accès
du/de
la
volontaire
à
internet,
.
L'achat
d'une
carte
SNCF
de
réduction
jeunes
12/27
ans
à
hauteur
de
50
euros
par
année,
e
Une
contribution
de
238
€
versée
à
l'organisme
d'envoi
correspondant
à
la
préparation
du/de
la
volontaire
avant
son
arrivée
sur
la
structure
d'accueil.
Le
financement
de
l'accueil
de
ce
jeune
volontaire
par
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
{hébergement,
nourriture,
transports
locaux,
cours
de
langues,
charges
de
tutorat,
frais
administratifs
et
communication)
est
en
partie
couvert
par
la
subvention
européenne,
versée
par
l'Agence
Erasmus+
France
Jeunesse
&
Sport
au
titre
de
la
convention
proposée
ei
qui
s'élève
à
11216.00
€ euros. L'Agence
Frasmus+
est
tenue
de
verser
au
bénéficiaire,
dans
un
délai
de
30
jours
suivant
l'entrée
en
vigueur
de
la
convention
un
préfinancement
de
8972.80
€
correspondant
à
80
%
du
montant
maximal
de
la
subvention
indiquée
à
l'article
1.3.1
de
la
convention.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
septembre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
l'accueil
d'un
volontaire
européen
dans
le
cadre
du
projet
de
mobilité
européenne,
au
sein
du
Service
Information
Jeunesse
du
Grand
Montauban,
- prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
ci-avant
rappelés,
- approuver
les
termes
de
la
convention,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
- autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
délibération,
- dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
19
septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-François
GARRIGUES
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 4 SEP,
2024
2 4 SEP.
2024
De
sa publication
le :