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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
ee Grand uns Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 218/11/2017: SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VELO CARGO - ATTRIBUTION
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 novembre 2017.
Présents Titulaires : 28
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Alain
CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Annie GUILLOT à Brigitte BAREGES, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Laurence PAGES à Claude VIGOUROUX, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean-Louis IBRES.
Absents Excusés : 6 Î
j
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Alain GABACH, Pauline MUGNIER, Monique VALAT. JO
\
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 00 | 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Philippe FRANCOIS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 23 mars 2017, le Conseil Communautaire a créé un dispositif d'aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo cargo neuf avec où sans assistance électrique.
Dans le cadre de son engagement, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre et afin de favoriser la pratique du vélo, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a décidé d'attribuer aux habitants du territoire une subvention de 250 € TTC pour l'achat d’un vélo cargo neuf avec ou
sans assistance électrique par famille en 2017.
Deux demandes sont soumises à l'accord du GMCA :
Nom Prénom Adresse Vélo Montant
de la
subvention
BERRAIS Didier 2 rue Bénédicte Prévost | Triporteur à assistance électrique 250 €
82000 MONTAUBAN Amsterdamer
187 rue Louise Michel Bipoteur Bakfiets 250 €
TERRASSE | François 82000 MONTAUBAN Amsterdamer
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 250 € / vélo / foyer.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l’avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser les subventions sollicitées pour l'achat d'un vélo cargo neuf, telles que
présentées ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser les subventions sollicitées pour l'achat d’un vélo cargo neuf, telles que
présentées ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 décembre 2017 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente, Brigitte BAREGES
0 8 DEC. 2017
De sa publication le:
Ü 8 DEC. 2017
et/ou notification le :