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Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Budget,
ana Grand LORLE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 218/12/2016: EXERCICE 2017 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES,
Aurore KÔTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian
PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Aline CASTILLO à Pierre
BONNEFOUS, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Michel WEILL, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER,
Isabelle SOULAYRES. . .
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PÈREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 i 4
www.montauban.com : i mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif 2017 du budget annexe Pépinière d'Entreprises s'équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 145 400 €.
Le montant en section d'investissement de 1 000 € est lié à acquis l’année précédente.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace essentiellement en dépenses :
En recettes, on compte essentiellement :
Des revenus de location des locaux pour 36 000 € ;
Des prestations de service d’un montant de 20 000 € ;
Une subvention de la Région à hauteur de 17 400 € :
Une subvention du budget principal de 54 000 €.
Des remboursements de personnel affecté à hauteur de 23 500 €, Des dépenses à caractère général pour 115 900 €,
50 000 € d'actions de développement économique (participation aux salons et
accompagnement des entreprises résidentes, anniversaire de la pépinière 20 2 ans, promotion de la pépinière..…),
19 500 € de frais de télécommunications et d’affranchissement, 18 200 € de fluides et taxes foncières.
BUDGET 2017
l'écriture d'amortissement du matériel
:Prépôsition.,
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE CHARGES A CARACTERES GENERAL! 415 800) 70 ET VENTES DIVERSES 38 000)
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 23 500| 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 71 400]
AUTRES CHARGES DE GESTION: AUTRES PRODUITS DE GESTION!
COURANTE 5 000) Ts COURANTE] 35 000
Total Dépenses Réelles Fonctionnement 144 400 Total Recettes Réelles Fonctionnement 145 400
OPERATIONS D'ORDRE DE
042 TRANSFERT ENTRE SECTION: 1 000)
Total Dépenses Ordre Fonctionnement Total Recettes Ordre Fonctionnement 0
<2 145 400 AL: RECETTES FONÉTI IONREMHENT.. en
YÉPropbsitiont,
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000!
Total Dépenses Réelles investissement 1 000! Total Recettes Réelles Investissement
OPERATIONS D'ORDRE DE:
40 TRANSFERT ENTRE SECTION!
Total Dépenses Ordre Investissement Total Recettes Ordre Investissement Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du
Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises 2017, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises pour l'exercice 2017.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter le Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises pour l'exercice 2017.
ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2016
2 3 DEC. 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :