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Procès Verbal - Procès verbal CM24072024 signé
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM24072024 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Page
1
sur
2
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
24
JUILLET
2024
À
18H30
Date
de
La convocation
: 17 juillet 2024
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Fabrice
LOISEAU,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Yveline
CORDIER,
Gabrielle
GUIBERT
Procurations : Muriel
PAYAN
à Jean-Marie
REY
Jean-Baptiste
CRAFFK
à Fabrice
LOISEAU
Absents : Lisa
FAURE
Pierre
SAVOLDELLI
Jean-Michel
BRUNET
Secrétaire
de
séance
: Gabrielle
GUIBERT
La
séance
est
ouverte
à 18H30
sous
La
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
-
Monsieur
Le Maire
procède
à
l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal;
Le quorum
étant
atteint,
Le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
-
La
secrétaire
de
séance
est
nommée
et
Le
procès-verbal
du
conseil
du
3 juillet
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
-
Monsieur
Le
Maire
donne
Lecture
des
actes
qu'il
a
pris
en
vertu
de
La
délégation
que
lui
a
donnée
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
Le
3
juillet 2024.
ORDRE
DU
JOUR:
| — AFFAIRES
FINANCIERES
1.
Gîte
Le Rebanchon
: avenant
à La garantie
d'emprunt
de
125
000€
2.
Gîte
Le Rebanchon
: avenant
à La garantie
d'emprunt
de
190
000€
Il — AFFAIRES
LIÉES A
L'URBANISME
3.
Promesse
unilatérale
d'échange
des
parcelles
AC34,
AD26/484/493
1/GITE
LE REBANCHON
: AVENANT
A
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
125
000€
Monsieur
Le
Maire
expose
Le
projet
de
vente
de
La
société
SAS
Le
Rebanchon,
titulaire
d’un
bail
à
construction
sur
Le bâtiment
communal
du
gîte
Le Rebanchon.
La
commune
avait,
à
l’époque,
par
La
délibération
n°013/2016
du
3
février
2016,
apportée
sa
garantie
à l'emprunt
contracté
par
La SAS
Le Rebanchon
d’un
montant
de
125
000€.
ILest
donc
proposé
de
modifier
l'acte
de
caution
en
acceptant
Le
remplacement
de
Mme
Jocelyne
LIGNERES
et M.
Charles
Eric
GENSOLLEN
par
La SAS
Slalom.
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
juillet
2024 Page
2 sur
2
2/GITE
LE
REBANCHON
: AVENANT
A
LA
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
190
000€
Monsieur
Le
Maire
expose
Le
projet
de
vente
de
La
société
SAS
Le
Rebanchon,
titulaire
d’un
bail
à
construction
sur
Le bâtiment
communal
du
gîte
Le Rebanchon.
La
commune
avait,
à
l'époque,
par
La
délibération
n°087/2013
du
9
octobre
2013,
apportée
sa
garantie
à l'emprunt
contracté
par
La SAS
Le
Rebanchon
d’un
montant
de
190
000€.
IL'est
donc
proposé
de
modifier
l'acte
de
caution
en
acceptant
Le
remplacement
de
Mme
Jocelyne
LIGNERES
et M.
Charles
Eric
GENSOLLEN
par
La SAS
Slalom.
Approuvé
à l'unanimité
ETS
7
IN AFFAIRES LIÉES
A L'URBANISME
mer
3/PROMESSE
UNILATERALE
D’'ECHANGE
DES
PARCELLES
AD26,
AC34,
AD484
ET AD493
Monsieur
Le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Les
parcelles
cadastrée
F 1086,
F 1099,
F 1104, F
1103
sont
situées
en
zone
A
(agricole)
du
Plan
Local
d'urbanisme
actuellement
opposable.
La
maîtrise
foncière
de
ce
secteur
permettrait
d'entamer
une
phase
opérationnelle
d'aménagement
de
terrains.
En
effet,
par
Le
biais
de
cet
aménagement,
La
commune
souhaite
promouvoir
l'installation
d'exploitations
agricoles.
Aussi,
Les
négociations
réalisées
avec
Les
propriétaires
de
ces
parcelles
ont
permis
d'aboutir
à
des
projets
d'échanges
avec
Les
parcelles
communales
AD26,
AC34,
AD484
et AD493.
Enfin,
la
commune
souhaite
que
La
SAFER
organise
ces
transactions,
dans
Le
cadre
de
son
accompagnement
pour
l'installation
d'agriculteurs
au
lieu-dit
Tournefol
; cette-dernière
a
donc
rédigé
une
promesse
unilatérale
d'échange
annexée
à La
présente
délibération.
Approuvé
à l'unanimité
[INFORMATIONS
DIVERSES/QUESTIONS
Sans
objet.
La
séance
est
Levée
à 18h45.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
R
Gabrielle
GUIBERT
/
VA
A
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
24
juillet
2024