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Procès Verbal - Procès verbal CM23092024
Procès Verbal - Procès verbal CM12042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM12042023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Page
1 sur
7
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
12 AVRIL
2023
À
18H30
Date
de
La
convocation
: 6
avril
2023
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Adrien
GIRARD,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Jean-Michel
BRUNET,
Gabrielle
GUIBERT,
Fabrice
LOISEAU,
Yveline
CORDIER
Procurations
:
Pierre
SAVOLDELLI
à
Alexandre
GOUEL
Jean-Baptiste
CRAFFK
à Adrien
GIRARD
Violaine
PIQUET-GAUTHIER
à
Jean-Marie
REY
Lisa
FAURE
à
Muriel
PAYAN
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
LOISEAU
La séance
est
ouverte
à 18h30
sous
La présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
et
informe
l’assemblée
de
La
démission
de
Mme
Claude
GUIZZETI
ainsi
que
de
son
remplaçant
sur
La
Liste,
M.
Alain
BERNARD.
Les
candidats
de
La
Liste
« Vivre
ensemble
au
Monêtier
»
ayant
tous
été
sollicités,
Le
conseil
municipal
sera
désormais
composé
de
14
élus.
Le quorum
étant
atteint,
Le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
Le
procès-verbal
du
conseil
du
8
mars
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
de
la
délibération
n°16
relative
à
La
modification
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
celle-ci
nécessitant
en
amont
La
consultation
de
La DDT ;
La délibération
sera
donc
représentée
à un
conseil
ultérieur.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a
pris
en
vertu
de
La délégation
que
Lui
a donnée
Le Conseil
Municipal
par délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
Le 8 mars
2023.
ORDRE
DU
JOUR:
| — AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1.
Désignation
du
correspondant
défense
2.
SIGED
Serre
Chevalier:
désignation
des
délégués
3.
O.NF.:
état d’assiettes
des
coupes
4.
Office
du
Tourisme
Intercommunal
: convention
d'objectifs
et de
financement
2023
5.
Bar-restaurant
«La
Terrasse
des
Grands
Bains
»:
rapport
au
conseil
municipal
et
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
6.
SIVM.
Serre
Chevalier: prolongation
des
statuts
I — AFFAIRES
FINANCIERES
7.
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais:
transfert
de
La
compétence
culture
-
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
8.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
9.
Comptes
administratifs
2022
| |
|
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
avril
2023 Page
2
sur
7
10.
Fonds
de
Solidarité
pour
Le Logement
(FSL)
: participation
2023
11.
Convention
de
refacturation
pour
La
cérémonie
des
vœux
12.
Traitement
de
mérule
de
La
Chapelle
des
Sept
Douleurs
: demande
de
subvention
Il — AFFAIRES
LIÉES
A
L'URBANISME
13.
Achat
de
La
parcelle
S311
14.
Acquisition
de
la
parcelle
AR208
15.
Proposition
d’une
procédure
conjointe
d'enquête
préalable
a
La
déclaration
d'utilité
publique
et
d'enquête
parcellaire
pour
l'aménagement
d’un
carrefour
giratoire
à
4
branches
en
entrée
de
ville
16.
Révision
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
17.
Mise
à disposition
de
parcelles
communales
au
profit
de
SCV
domaine
skiable
IV — AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
18.
Adoption
du
Plan
de
Formation
|
| - AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1/DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
d’un
élu
du
conseil
municipal
et
des
commissions
dont
il
était
membre,
il
y
a
lieu
de
désigner,
un
nouveau
«
CORRESPONDANT
DÉFENSE
» auprès
du
Ministère
de
La Défense.
Monsieur
Le Maire
propose
: Fabrice
LOISEAU
Approuvé
à l’unanimité
2/SIGED
SERRE
CHEVALIER
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
M.
Jean-Charles
THOMAS
en
qualité
de
délégué
titulaire
pour
siéger
au
SIGED
et propose :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
-Jean-Marie
REY
-Fabrice
LOISEAU
-Adrien
GIRARD
-Gabrielle
GUIBERT
-Marielle
BOY
-Jean-Baptiste
CRAFFK
-Jean-Michel
BRUNET
-Margot
MERLE
-Violaine
PIQUET-GAUTHIER
-Pierre
SAVOLDELLI
Approuvé
à
l’unanimité
3/OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
: ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
La
volonté
de
l'Office
National
des
Forêts
de
procéder
à une
coupe
de
939m3
sur
la parcelle
11
au
bois
du
Casset
en
2024.
En
l’état
actuel
de
la
desserte
de
ce
bois
et
de
La
volonté
de
ne
plus
faire
passer
des
camions
grumiers
dans
Le
hameau
du
Casset
sur
Le
pont
du
Clos
du
Gué,
il est
proposé
de
reporter
cette
coupe
en
2025,
Le temps
de
travailler
sur
une
nouvelle
desserte
en
collaboration
avec
l'ONF.
Approuvé
à l’unanimité
4/OFFICE_
DU
TOURISME _
INTERCOMMUNAL
___:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
Le
cadre
du
classement
en
catégorie
|
de
l'office
du
tourisme
et
du
classement
station
de
tourisme
obtenu
par
les
communes
de
la
vallée,
Le
fonctionnement
de
l'office
du
tourisme
doit
se
faire
dans
Le
cadre
d’une
convention
d'objectifs.
La
précédente
convention
est
arrivée
à
terme
le
31
décembre
2022
et
Les
travaux
préparatoires
pour
une
prochaine
convention
triennale
doivent
débuter
au
mois
de
mai.
|
| |
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
avril
2023 Page
3
sur
7
Dans
cette
attente
il est
proposé
de
reconduire
Les
modalités
de
la
convention
précédente
dans
une
convention
valable
pour
l’année
2023
uniquement.
Approuvé
à l’unanimité
5/BAR-RESTAURANT
«
LA
TERRASSE
DES
GRANDS
BAINS
»
:
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Le
bar-restaurant
«
La
Terrasse
des
Grands
Bains
»
est
actuellement
exploité
en
régie
directe,
comme
tout
le
reste
de
l'établissement
des
Grands
Bains.
Aujourd’hui
ce
fonctionnement
n'apporte
pas
entière
satisfaction,
eu
égard
notamment :
-
Aux
difficultés
régulières
de
recrutement
(manque
de
personnel
qualifié)
-
À
un
métier
spécifique
dont
Les compétences
ne
sont
pas
forcément
présentes
en
interne
-
À
une
volonté
de
professionnaliser
Le
service
et
d'améliorer
l'offre
pour
la
clientèle
de
l'établissement
mais
aussi
extérieure
en
proposant
un
lieu
cosy
type
bar
lounge
avec
service
d’une
restauration
Légère
et de
qualité.
Les
réflexions
que
nous
avons
partagées
Lors
des
réunions
du
conseil
de
régie
nous
conduisent
aujourd’hui
à
envisager
de
confier
l'exploitation
de
ce
service
à
un
tiers.
Dans
ce
dispositif,
La
commune
reste
propriétaire
des
installations
tandis
que
Le
concessionnaire
supportera
Les
investissements,
principalement
mobiliers,
les
charges
d'entretien
et
de
renouvellement. La
rémunération
du
concessionnaire
sera
assurée
par
Le
produit
des
recettes
liées
à
l'exploitation
du
service.
La
durée
du
contrat
est
prévue
pour
3
ans
avec
une
mise
à disposition
envisagée
à compter
du
1°
octobre
2023
; avec
une
redevance
d'occupation
fixée
à 36
000€
HT.
Eu
égard
à
La
valeur
du
contrat
de
concession,
inférieure
au
seuil
européen
de
5
382
000,00
€,
La
procédure
de
passation
sera
effectuée
en
application
des
articles
R3126-1
à R3126-14
du
Code
de
La Commande
Publique.
Approuvé
à
l’unanimité
6/SIVM
SERRE
CHEVALIER
: PROLONGATION
DES
STATUTS
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
que
Les
statuts
du
SIVM
sont
arrivés
à
Leur
terme
Le
03
avril
dernier.
L'article
4
de
ses
statuts
prévoyant
leur
reconduction
pour
une
durée
de
30
ans,
Le
comité
syndical
du
3
avril
a approuvé
à
l'unanimité
La
prolongation
des
statuts
pour
cette
durée.
IL
convient
désormais
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononcent
sur
cette
prolongation.
Approuvé
à
l’unanimité
|
Il - AFFAIRES
FINANCIERES
7/COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANÇONNAIS
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
CULTURE
- RAPPORT
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
18
mai
2022,
La
communauté
de
communes
du
Briançonnais
intègre
au
titre
de
«
La
cohésion
sociale
par
La
culture
»,
l'aménagement,
la
gestion
et
l'entretien
de
La
Médiathèque
et
du
Centre
d'Art
Contemporain
auparavant
gérés
par
La
ville
de
Briançon
; ces
deux
équipements
ayant
identifiés
d'intérêt
communautaire.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
rendu
son
rapport
sur
Le
montant
des
charges
à transférer
entre
La
ville
de
Briançon
et
La
Communauté
de
Communes
et
qui
s'élèvent
à
565
291€
pour
La
médiathèque
et 85
219€
pour
Le centre
d'art
contemporain.
|
| |
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
avril
2023 Page
4 sur
7
IL convient
désormais
que
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononcent
sur
ce
rapport
afin
que
Le
conseil
communautaire
puisse
statuer
sur
l'incidence
de
ce
transfert
de
charges
sur
l'attribution
de
compensation.
Approuvé
à l’unanimité
8/APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'arrêt
des
comptes
de
La
collectivité
se
fait
chaque
année
au
31
décembre,
par
l'établissement
d’un
document
par
Le
comptable
public
appelé
«
Compte
de
Gestion
»
et
par
un
autre
établi
par
l’ordonnateur
(Le
maire),
appelé
«
Compte
administratif
».
Ces
deux
documents
doivent
être
parfaitement
concordants
afin
de
pouvoir
arrêter
définitivement
Les
comptes
de
l’année.
Le
trésorier
de
Briançon
a donc
établi
Les
comptes
de
gestion
pour
l’ensemble
des
budgets
de
La
collectivité
(commune,
Grands
Bains,
service
de
l’eau,
camping,
picocentrale,
régie
des
transports
et CCAS),
retraçant
l'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2022
avec
La
reprise
des
soldes
au
31
décembre
2021.
Ces
documents
font
apparaître
un
résultat
global
de
1
511
625,24€
sur
l’ensemble
de
la
collectivité,
en
baisse
de
12,3%
vs
2021,
lié
à
une
forte
contribution
des
sections
de
fonctionnement
au
financement
des
investissements
et
au
remboursement
de
La dette.
Approuvé
à
l’unanimité
9 COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
Suite
à
l'approbation
des
comptes
de
gestion,
il convient
maintenant
de
statuer
sur
Les
comptes
administratifs
2022,
parfaitement
concordants
entre
eux.
Ces
documents
retracent
donc
l’activité
de
l’année
qui
se
place
dans
la
suite
d’une
année
2021
dynamique
après
une
pause
liée
à La crise
sanitaire.
Le
montant
total
des
dépenses
d'équipement
s'élève
à
2
000
354,78€
contre
1 356
845,63€
en
2021,
ce
qui
montre
notre
volonté
d'investir,
de
dynamiser
notre
commune
et
d'améliorer
notre
cadre
de
vie
:
-
Travaux
de
voirie
(rue
St
Pierre,
entrée
des
Guibertes,
parking
du
Serre
des
Bruns,
traversée
des
Boussardes,
parking
du
Serre
Barbin)
pour
229
411,74€
-
Aménagement
du
cabinet
médical,
rénovation
de
La
mairie,
construction
d’un
mur
d'escalade
pour
un
total de
152
374,47€
-
Le
renouvellement
du
matériel
roulant
(services
techniques,
police
municipale)
pour
272
391,88€
-
La
rénovation
de
La
rue
de
la
rotonde,
la
mise
en
place
d’une
étude
de
programmation
urbaine
et architecturale
pour
287
725,46€
-
La
construction
d’un
pumptrack
pour
116
660,64€
-
La
première
partie
de
l'aménagement
du
parking
du
pont
de
l’alp
pour
65
935,20€
-
La
préparation
des
travaux
du
refuge
du
clot des
Vaches
pour
146
123,33€
-
La
préparation
des
travaux
d'extension
du
camping
et
du
renouvellement
du
matériel
d'entretien
pour
12
863,50€
-
Des
travaux
d'amélioration
du
réseau
d’eau
pour
99
544,31€
-__
L'installation
d'une
deuxième
pompe
à chaleur
aux
Grands
Bains
pour
496
416,07€
-
Du
renouvellement
de
matériel
et
des
travaux
d'entretien
aux
Grands
Bains
pour
119
784,23€
Approuvé
à
l'unanimité
(Monsieur
Le Maire
ne
participant
pas
au
vote)
|
|
|
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
avril
2023 Page
5 sur
7
10 /FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE LOGEMENT
: PARTICIPATION
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Le
Conseil
Départemental
des
Hautes-
Alpes
gère
Le
Fonds
de
Solidarité
pour
Le
Logement
(FSL),
fonds
qui
a
pour
mission
de
venir
en
aide
aux
personnes
et
aux
familles
en
difficultés
pour
Leur
permettre
d'accéder
à
un
logement
ou
de
s’y
maintenir,
en
accordant
des
aides
financières
sous
forme
de
secours
ou
de
prêts
sans
intérêts. En
2022,
4
ménages
du
Monêtier
Les
Bains
ont
bénéficié
de
4
aides
pour
un
montant
total
de
1
99176
€,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affirmer
la
solidarité
de
La
commune
envers
ses
habitants
et
la
population
des
Hautes-Alpes
qui
rencontrent
des
difficultés
liées
au
Logement
en
cotisant
au
Fonds
de
Solidarité
pour
Le
Logement,
comme
c'est
Le
cas
depuis
de
nombreuses
années
; Le
montant
de
la
cotisation
s'élève
à 431,60€.
Approuvé
à
l’unanimité
11/CONVENTION
DE
REFACTURATION
POUR
LA
CEREMONIE
DES
VŒUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Les
communes
de
St
Chaffrey,
de
La
Salle
les
Alpes
et
du
Monêtier-les-Bains
ont
décidé
de
mutualiser
La
traditionnelle
cérémonie
de
présentation
des
vœux
à
La
population
par
l’organisation
d'une
cérémonie
unique
se
déroulant
dans
l’une
des
trois
communes,
et
ce
à tour
de
rôle.
IL convient
alors
de
refacturer
de
façon
équitable
Le coût
d'organisation
de
cette
manifestation
par
la
commune
organisatrice
aux
autres
communes
(1/3
par
commune,
pour
Les
années
2023,
2024
et 2025). Approuvé
à l’unanimité
12/TRAITEMENT
DE
MERULE
DE
LA
CHAPELLE
DES
7 DOULEURS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
de
La
mérule
a été
détectée
à
l’intérieur
de
la
chapelle
«
Notre
Dame
des
7
Douleurs
»
au
Casset.
Les
objets
mobiliers
entreposés
dans
La
chapelle
ont
été
ou
sont
en
cours
de
traitement
par
irradiation.
Afin
de
traiter
Le
bâtiment,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
une
entreprise
spécialisée
qui
nous
a
transmis
sa
proposition
chiffrée
et pour
laquelle
des
financements
doivent
être
recherchés.
IL'est
proposé
Le
plan
de
financement
suivant
:
TRAITEMENT
DE
MERULE
DE
LA
CHAPELLE
DES
SEPT
DOULEURS
Montant
50
870,92
€
HT
Région
PACA
-— Chaîne
patrimoniale
20
348,37
- 40%
Communauté
de
communes
du
Briançonnais
- FSST
6 104,51
—
12%
Commune
du
Monêtier-les-Bains
24
418,04
-
48%
TOTAL
50
870,92
€
Approuvé
à l’unanimité
|
Il - AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
13/ACHAT
DE
LA
PARCELLE
S311
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°043/2022
du
ler
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'achat
de
La
parcelle
S311
s’une
superficie
de
640m°
appartenant
aux
consorts
PALOT
pour
3 600€.
Si
Les
modalités
d'acquisition
n’ont
pas
changé,
il convient
de
redélibérer
pour
Le
même
objet
en
précisant
Le nom
des
différents
indivisaires :
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Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
avril
2023 Page
6 sur
7
- Madame
Françoise
PALOT
pour
1/3
en
pleine
propriété
-Monsieur
Jacques
PALOT
pour
1/3
en
pleine
propriété
-Monsieur
Jean-Claude
ROSSI
usufruitier
pour
1/3
-Madame
Laurence
MARTIN
nue-propriétaire
pour
1/12
-Madame
Dominique
TAKAC
nue-propriétaire
pour
1/12
-Monsieur
Frédéric
ROSSI
nue-propriétaire
pour
1/12
-Monsieur
Matthieu
ROSSI
nue-propriétaire
pour
1/12
Approuvé
à
l’unanimité
14/ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AR
208
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
L'Etat
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AR
208
située
lieudit
«
Les
Guibertes
».
IL a
été
proposé
de
vendre
cette
parcelle
à
La
commune
au
titre
du
droit
de
priorité.
La
parcelle
d'une
surface
de
18m2
se
situe
à
proximité
du
jardin
attenant
au
four
banal
des
Guibertes.
La
commune
a
intérêt
à
acquérir
ce
bien,
dans
La
mesure
où
elle
projette
d'aménager
ces
abords
dans
Le cadre
d’une
mise
en
valeur
patrimoniale
du
secteur.
Le
prix
de
vente
de
ce
terrain,
proposé
par
Les
services
de
l'Etat,
est
de
10
euros.
Approuvé
à
l’unanimité
15/PROPOSITION
__ D’'UNE__
PROCEDURE __ CONJOINTE __
D’'ENQUETE __
PREALABLE
A
LA
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
ET
D’ENQUETE
PARCELLAIRE
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
CARREFOUR
GIRATOIRE
A 4 BRANCHES
EN
ENTREE
DE
VILLE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Le
projet
vise
l'aménagement
d’un
carrefour
giratoire
à 4
branches
en
entrée
de
ville
sur
La
commune
du
Monêtier
Les
Bains,
entre
La
RD
1091
classée
route
à
grande
circulation
»
et
La
Route
des
Bains
qui
est
une
voie
communale.
Ce
secteur
se
caractérise
par
un
trafic
routier
très
dense
notamment
en
période
de
pointe.
La
proximité
de
l’accès
aux
remontées
mécaniques,
à
la
zone
artisanale
ainsi
qu'aux
Grand
Bains
rend
Le
système
très
sensible
à
toute
perturbation.
L'opération
tend
à
améliorer
Les
conditions
de
circulation,
de
confort,
d'accessibilité
et
de
sécurité
routière
de
tous
Les
usagers
(automobilistes,
piétons,
usagers
des
transports
collectifs)
en
fluidifiant
Le trafic
du
secteur.
Aussi
pour
permettre
cet
aménagement,
il convient
de
maitriser
de
part
et
d'autre
de
celui-ci,
Les
surfaces
foncières
nécessaires
à ce
projet.
Ainsi
au
vu
du
nombre
de
parcelles,
de
propriétaires
concernés
et
de
contraintes
techniques
imposées,
La
commune
propose
d'engager
une
procédure
conjointe
d'enquête
préalable
à
La
déclaration
d'utilité
publique
et
d'enquête
parcellaire
de
part
et
d’autres
de
ces
voies
selon
Le
périmètre
ci annexé
(plan)
afin
de
permettre
Le cas
échéant,
de
procéder
aux
acquisitions
par voie
d’expropriation
(conformément
aux
articles
R
112-4
à
R112-27
et
R131-1
à
R131-14
du
Code
de
l'Expropriation). La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
La
maitrise
foncière
totale
des
emprises
concernées.
Or
les
négociations
qui
ont
étés
engagées
avec
Les
propriétaires
des
parcelles
concernées
n’ont
pas
abouti
en
totalité.
En
effet,
à
ce
stade,
des
accords
amiables
ont
été
obtenus
avec
certains
propriétaires
et
sont
en
phase
de
régularisation
et
d’autres
propositions
sont
restées
sans
réponses
des
propriétaires
concernés. Aussi,
La
commune
envisage
donc
d'engager
la
procédure
de
DUP
ci-dessus
décrite
pour
Les
parcelles
dont
aucun
accord
amiable
n’a
pas
pu
être
trouvé.
Le
lancement
de
cette
procédure
ne
remettra
pas
en
cause
Les
négociations
amiables
qui
pourraient
aboutir.
Approuvé
à
l’unanimité
|
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Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
avril
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7
17/MISE_A
DISPOSITION
DE
PARCELLES
COMMUNALES
AU
PROFIT
DE
SCV
DOMAINE
SKIABLE Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
du
démarrage
des
travaux
de
La
télécabine
du
Pontillas,
investissement
réalisé
dans
Le
cadre
du
programme
de
La
Délégation
de
Service
Public
entre
Le
SIGED
et
SCV
signé
en
2017.
L'importance
des
travaux
et
l’espace
contraint
sur
la
commune
de
La
Salle
Les
Alpes
conduit
notre
délégataire
à vouloir
installer
La
zone
de
stockage
préalable
à
l’héliportage
de
l'appareil
sur
La
commune
du
Monêtier-les-Bains,
au
lieu-dit
Villar
du
Bez,
devant
Le
poste
de
transformation
électrique,
sur
Les
parcelles
AN217/219/262/26/27/110,
à compter
du
15
avril
et jusqu’au
30
novembre
prochain.
Cette
mise
à
disposition
serait
consentie
à
titre
gratuit
dans
Le
cadre
des
missions
de
service
public
rendues
par
Le délégataire.
Approuvé
à l'unanimité
|
IV- AFFAIRES
LIÉES AU
PERSONNEL
|
18/ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
formation
du
personnel
participe
à
La
qualité
des
missions
qui
Lui sont
confiées.
Ainsi,
La
formation
accompagne
Les
changements
propres
à
La
collectivité
(évolution
des
besoins
de
La
population,
des
missions
des
services,
des
organisations,
des
outils
etc...)
dans
une
logique
d'adaptation
régulière,
d'anticipation
des
mobilités
internes
et
externes
et
donc
d'accompagnement
des
parcours
professionnels
(Le
droit
à
La
formation
tout
au
long
de
La
vie
professionnelle
étant
consacré
par
La Loi dans
La fonction
publique).
Le
plan
de
formation
retranscrit
donc
La
politique
de
formation
définie
par
La
collectivité,
pour
une
période
donnée
(ici
2023-2025).
IL
consiste
à
identifier
Les
besoins
en
formation
de
la
collectivité
et
des
agents.
Le
plan
de
formation
doit
permettre
d’anticiper
Le
développement
de
la
structure,
d'améliorer
Les
compétences
et l'efficacité
du
personnel.
Approuvé
à l’unanimité
|
QUESTIONS
Sans
objet
La
séance
est
Levée
à 19h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
Fabrice
LOISEAU
1]
|
|
|
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
avril
2023