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Arrêté - 1798.2022.519 empl mr LENTZ 20 av 6 RTS 26 30.12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1798.2022.519 empl mr LENTZ 20 av 6 RTS 26 30.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 1 3 DEC, 2097
ARRETE
Portant autorisation temporaire d'emplacement pour
un camion benne
N° Départ : 1798/2022/519/DST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 12/12/2022
- de monsieur LENTZ,
- nature des travaux : travaux de rénovation,
- lieu : n°20 avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont,
- durée des travaux : du 26/12/2022 au 30/12/2022.
Vu Les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu La loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu Le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu La décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu L'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, avenue du 6°"° R.T.S à Solliès-Pont
pendant l'occupation de la voirie.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de réservation d'emplacement sur le
domaine public pour un véhicule est accordée à monsieur LENTZ pour
l'occupation de la voie publique 20 avenue du 6°"° R.T.S à Solliès-
Pont, du 26/12/2022 au 30/12/2022.
Article 2 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
1. Monsieur LENTZ pourra stationner un véhicule devant le n°20
avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont.
2. Ce stationnement sera limité à une heure par jour en fonction de
l'avancée des travaux et de l'évacuation des gravats.
3. Le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera
assurée.
4. La police municipale sera chargée de poser les panneaux
d'interdiction de stationner.
5. Monsieur LENTZ devra nettoyer le sol en fin de journée.
6. La circulation ne sera pas fermée.
7. Le pétitionnaire informera les riverains de ces travaux.
Article 3: Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge du pétitionnaire.
Article 4 : Dispositions relatives aux riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20
heures et 7 heures.
Article 5 : Dispositions relatives aux tiers :
Monsieur LENTZ sera tenu pour seul et entièrement responsable de
tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des
travaux.
Article 6 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 7 : Droits de voirie :
- Titre gratuit à caractère exceptionnel.
Article 8 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe EAURERI __—
SAS SN, Adjoi ï paire
/21 Délégué à l'occupation du domaine public Certifié exécutoire compte tenu de:
AZI
- la transmission en Préfecture le DAT, |
la publication le 7 AT LA 7 la notification le
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