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Arrêté - 1745.2021.465 ODP chafaudage 3 av 6 RTS Mr DEMARIA du 22.11 au 07.12
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1745.2021.465 ODP chafaudage 3 av 6 RTS Mr DEMARIA du 22.11 au 07.12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le ÿ9 N9Y, 2071
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
pour un échafaudage
N° Départ : 1745/2021/465/PST/AACI/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 04/11/2021
- des entreprises GDS Entreprise et Sud Echafaudage,
- pour monsieur DEMARIA Gilbert,
- nature des travaux : réfection de toiture,
- lieu : n°3 avenue du 6" R.T.S à Solliès-Pont,
- durée des travaux : du 22/11/2021 au 07/12/2021.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin
d'assurer la sécurité publique, avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont
pendant l'occupation de la voirie.
1/3 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle est accordée aux entreprises GDS Entreprise et Sud Echafaudage pour l'occupation de la voie publique
au n°3 avenue du 6°" R.T.S à Solliès-Pont, du 22/11/2021 au
07/12/2021, pour une réfection de toiture.
4:
2.
our
Mise en place d’un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités
ci-dessus.
Les pieds de l'échafaudage devront être posés sur des plaques
afin de protéger le bitume (simplement deux pieds au sol).
Une bâche de protection sera placée sous l’échafaudage pour
assurer la protection du sol.
Le chantier sera nettoyé tous les soirs.
La circulation sera maintenue.
Le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera
assurée.
Le pétitionnaire informera les riverains des travaux qu'il envisage
de réaliser et les contraintes liées à ces opérations.
Lors des phases de levage, l’entreprise GDS Entreprise aura
l'obligation de dévier les piétons sur le trottoir opposé.
Article 2 : Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge du pétitionnaire.
Article 3: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
1. Le présent arrêté ne dispense pas l'entreprise ou le
concessionnaire d'obtenir les autorisations réglementaires de
l'administration gestionnaire du domaine public.
Les rubans de signalisations ne seront utilisés que pour
renforcer la visibilité du chantier.
L'entreprise susvisée devra prendre des précautions pour éviter,
dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier an
cause ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par
ses transports de terre ou de matériaux. Les véhicules devront
être chargés correctement pour ne pas perdre leur contenu.
L'entreprise procèdera à des nettoyages journaliers, des abords
et chaussées intéressés.
Une protection totale du sol doit être mise en œuvre
pendant toute la durée des travaux.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera
l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées
et trottoirs (gravillons, sable.…..). Si, par suite de négligence ou la
carence de l'entreprise responsable, les nettoyages et les
enlèvements des matériaux n'étaient pas effectués, les services
municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur simple
appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux
frais de ladite entreprise, notamment en cas de danger immédiat.
Article 4 : Dispositions relatives aux riverains
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20
heures et 7 heures.
213 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
1. Le stationnement des véhicules de secours, des services municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour
les travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
2. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Droits de voirie
Monsieur DEMARIA Gilbert s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l’ordre du trésor public d'un montant de 201.00 € (deux cent un euros).
-__ Echafaudage 6 mi x 2.50 € ml/semaine x 3 semaines = 30.00 € - Stationnement de véhicule de moins de 3T5 pour chargement et déchargement limité à 1 heure par jour (à la convenance de l'entreprise) : 11.60 € par jour X 10 jours = 116 €
- 2 demi-journées de montage et démontage de l’échafaudage avec stationnement camion = 55 €.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
3/3 Commune de Solliès-Pont
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.