Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 930.2022.325 emmnagement mme VERMEUIL 18 av 6 RTS
Arrêté - 795.2022.272 dmnagement mr TAMAGUE 18 av 6 RTS le
Arrêté - 787.2021.219 emmnagement mme FALLAIX 38b av du 6 R
Arrêté - 1877.2021.498 dmnagement 1 av 6 RTS mr CRIADO le 0
Arrêté - 1798.2022.519 empl mr LENTZ 20 av 6 RTS 26 30.12
Arrêté - 329.2021.89 Emmnagement SDM 38A av du 6 rts le 26.
Arrêté - 1745.2021.465 ODP chafaudage 3 av 6 RTS Mr DEMARIA
Arrêté - 290.2022.104 emmnagement Mme et mr BUNEL 1 av de l
Arrêté - 859.2022.299 Livraison mr FORTIN 6 traverse des fr
Arrêté - 1589.2022.473 travaux Scopelec av 6 rts 21 25.11
Arrêté - 871.2022.307 emmnagement mr TAMAGNE 18 av 6 rts les 30.06 et 01.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 871.2022.307 emmnagement mr TAMAGNE 18 av 6 rts les 30.06 et 01.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIËS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 73 JUIN 2027
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un emménagement
N° Départ : 871/2022/307/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 20/06/2022,
- de monsieur TAMAGNE Mathieu,
- pour un emménagement : n°18 avenue du 6ème RTS à Solliès-Pont, - les 30/06/2022 et 01/07/2022 de 8h00 à 20h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique, avenue du 6°"° RTS à Solliès-Pont pendant l'occupation de
la voirie pour un emménagement.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
monsieur TAMAGNE Mathieu pour un emménagement au n°18 avenue
du 6°"e RTS à Solliès-Pont.
- les 30/06/2022 et 01/07/2022 de 8h00 à 20h00 uniquement ces jours-
là.
- deux places seront réservées en face du n°18 avenue du 6è"° RTS
à Solliès-Pont (voir plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la circulation sera maintenue,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- monsieur TAMAGNE Mathieu informera les riverains et leur laissera
libre accès,
- monsieur TAMAGNE Mathieu sera tenu pour seul et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution de son emménagement,
- tous dégâts occasionnés avenue du 6°"° RTS et ses alentours, seront
à la charge de monsieur TAMAGNE Mathieu,
- Simonsieur TAMAGNE Mathieu ne réalise pas les travaux de réfection
des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus
brefs délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le
droit de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public
aux frais de monsieur TAMAGNE Mathieu.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d’une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- monsieur TAMAGNE Mathieu s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l'ordre du trésor public d’un
montant de 44 € (quarante-quatre euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Pêr délégakon
au maire
tion du domaine public
2/2 of Commune de Solliès-Pont
* Avenue du 6ème RTS -
. | |
Ê 5 È in | | Echelle
- 1:200
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
D ride mme hi 2U mrnét
X eng pannes
Ÿ mesurer
+ Gévrenmeugee
CE >)
7 am
" Foi ue
LUE 7 2
= Re
€ sales moin
ANA tite de reurte
ANS rte Read cm prisée d'est
ANS véntemises
ZX Name to
Le sec ae eur dem
01 embtvpenen ze rrorve CE 2 pete donna à
PVR TT
ANS ete ms sie
auto
dater Meter deu op fan à
Casse
CT 562 antacgeidséeus saone ipmapet dr aurt
Arras do vue prive irada adm
Anis € vit PE
Bug
TT
D or pee
DUN sue
ago
Pour __—_—_