Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JUIN 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Champfleury. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 27 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Commune de CHAMPFLEURY

PROCES-VERBAL de la Réunion du Conseil Municipal

Lundi 27 Juin 2022 à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 09

Votants : 09

Date de convocation : 20/06/2022

Date d'affichage : 20/06/2022

L'an deux mil vingt-deux le 27 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie de Champfleury 34 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur Alain HIRAULT, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice: Alain HIRAULT, Sébastien BOUCTON, Yves SAILLANT, Daniel GRIFFON, François STEFFEN, David PROULT, Christine COCSET, Lalé POLAT, Céline ROLLINGER, sauf Laurent GUILLEMOT, Bernard BLANCHARD, Lionel LOBJOIT, Eric BOHN, Bruno CUPERLY et Emilie

ARNOULT, excusés.

Monsieur Sébastien BOUCTON a été désigné(e) secrétaire de séance par l'assemblée.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2è"e alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100%, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l'année suivante.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 21 juin 2022 ;

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le ou les taux de promotion suivant(s) pour la procédure d'avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’'EMPLOIS GRADE proposé TAUX (en %) |

Grade actuel

Adjoint administratif Adjoint administratif territorial 100 % principal de 2ère classe

Adjoint technique Adjoint technique territorial 100 % principal de 1° classe

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et après en avoir délibéré :

ADOPTE la proposition ci-dessus.2022 : C ent d’Adjoint Adminis! tion d’un emploi pe if Principal de

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Sur le rapport de l'Autorité territoriale, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et après en avoir délibéré, DECIDE de la création d’un emploi selon les modalités ci-dessous détaillées : :

Article 1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2?"° classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 01/07/2022. Article 2 : L'emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2?" classe relève du grade des adjoints

administratifs.

Article 3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l'article L332 et suivants du code général de la fonction

publique.

Article 4 : À compter du 01/07/2022, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière

suivante :

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Adjoint administratif

Grade : adjoint administratif territorial principal de 2è"e classe : - ancien effectif O - nouvel effectif 1

Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

seront inscrits au budget correspondant.

joint Technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique,

Sur le rapport de l'Autorité territoriale, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et après en avoir délibéré, DECIDE de la création d’un emploi selon les modalités ci-dessous détaillées : :

Article 1 : Un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 01/07/2022 Article 2: L'emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe relève du grade des adjoints techniques

Article 3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l'article L332 et suivants du code général de la fonction

publique.

Article 4: À compter du 01/07/2022, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière

suivante :

Filière : Technique

Cadre d'emplois : Adjoint technique

Grade : d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe - ancien effectif O - nouvel effectif

Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget correspondant.

22 au 07/07/2023 inclus

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la nécessaire réorganisation de l’école et les besoins du service ; - VU la délibération du 12/05/2003 n° 21-2003 créant le poste d'ATSEM à temps complet ; - Vu la déclaration de vacance de poste effectuée auprès du Centre de Gestion de la Marne et la nécessité de procéder au recrutement pour le service scolaire et périscolaire ;

- Considérant l’article 3-3.5 de la loi n° 8453 du 26/01/1984 modifiée ;Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère, et à l'unanimité :

DECIDE du recrutement d’un agent par le biais d'un Contrat à Durée Déterminée afin d'assurer la continuité du service à partir du 01 SEPTEMBRE 2022 au 07 JUILLET 2023 inclus, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 35 heures avec une annualisation du temps de travail.

PRECISE que sa rémunération mensuelle sera établie en référence au grade d'ATSEM Principal 2ême Classe (1° échelon de l'Echelle C2) au 01/01/2022 (toute modification ultérieure dans la rémunération, s’appliquera d'office), calculée sur la base de 35 à 30 heures compte tenu de l'organisation des services au le 01/09 prochain et de l’annualisation. Si les besoins du service le justifient, l'agent pourra effectuer des heures complémentaires/supplémentaires et bénéficier du régime indemnitaire institué dans la collectivité pour les titulaires/stagiaire.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.2° ;

Vu les effectifs croissants des inscriptions à la cantine, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services de restauration scolaire,

d'accueil des enfants et d'entretien des locaux dédiés aux scolaires et périscolaires, ainsi que des travaux divers d'entretien des autres bâtiments communaux, des espaces publics et équipements, hors des périodes scolaires ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 01 Septembre 2022 au 31 Août 2023 inclus. Cet agent assurera ses fonctions liées l'accroissement temporaire d'activité aux services de restauration scolaire, d'accueil des enfants et d'entretien des locaux dédiés aux scolaires et périscolaires, ainsi que des travaux divers d'entretien des autres bâtiments communaux, des espaces publics et équipements, hors des périodes scolaires ;

à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35 heures, avec possibilité d’une annualisation du temps de travail.

Il devra justifier d’une expérience de 3 mois minimum d'expérience professionnelle dans ce domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'Echelle C1, échelon n° 1 au 01/01/2022 (toute modification ultérieure dans la rémunération s'appliquera d'office) ; les crédits correspondants sont inscrits au budget. Il est précisé que si les besoins du service le justifient, l'agent pourra effectuer des heures supplémentaires et bénéficier du régime indemnitaire institué dans la collectivité pour les titulaires.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires.

DI

SUR UN EMPLO

TEMPORAIRE

C.D.D. non titula 23 inclus

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.2° ;

Vu les effectifs croissants des inscriptions à la cantine, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services de restauration scolaire, d'accueil des enfants et d'entretien des locaux ;Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 01 Septembre 2022 au 07 Juillet 2023 inclus. Cet agent assurera ses fonctions liées à l'accroissement temporaire d'activité dans les services de restauration scolaire, d'accueil des enfants et d'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17/35 heures, avec une annualisation du temps de travail.

I! devra justifier d'une expérience de 3 mois minimum d'expérience professionnelle dans ce domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'Echelle C1, échelon n° 1 au 01/01/2022 (toute modification ultérieure dans la rémunération s’appliquera d'office) ; les crédits correspondants sont inscrits au budget. Il est précisé que si les besoins du service le justifient, l'agent pourra effectuer des heures complémentaires/supplémentaires et bénéficier du régime indemnitaire institué dans la collectivité pour les titulaires/stagiaire.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires.

| N° 19-2022

JON PONCTUEL MENT D'UN AGENT C{ PLOI NON PER N BESOIN LIE A UN AU AIRE D'’ACTIVIT 2° A LOI N° 84-53 DU 26/01/

N

D. non titulaire du 01/(

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.2° ;

Vu les effectifs croissants des inscriptions à la cantine, il est nécessaire de recruter un agent contractuel

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services de restauration scolaire d'accueil des enfants et d'entretien des locaux ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère, et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 01 Septembre 2022 au 07 Juillet

2023 inclus. Cet agent assurera ses fonctions liées à l’accroissement temporaire d'activité dans les services de restauration scolaire, d'accueil des enfants et d'entretien des locaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 10/35 heures, avec une annualisation du temps de travail.

Il devra justifier d'une expérience de 3 mois minimum d'expérience professionnelle dans ce domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'Echelle C1, échelon n° 1 au 01/01/2022 (toute modification ultérieure dans la rémunération s’appliquera d'office) ; les crédits correspondants sont inscrits au budget. Il est précisé que si les besoins du service le justifient, l'agent pourra effectuer des heures complémentaires/supplémentaires et bénéficier du régime indemnitaire institué dans la collectivité pour les titulaires/stagiaire.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires.

DELIBERL N N° 20-2022

DELIBERATII PONCTUEL

SUR UN EMPLOI NON PERMI2

EMPORAIRE D’ACTIVITE (En

C.D.D. non titulaire du 01/07/2022 au 3

SOIN LIE À UN ACC

\ LOI N° 84-53 Du 26/01/198

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.2° ;Vu les travaux importants qui sont à effectuer durant l'été par le service technique et la gestion des congés

des agents en poste, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service technique et entretien des locaux :

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère, et à l’unanimité des

membres présents, DECIDE :

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 01 Juillet au 31 Août 2022 inclus. Cet agent assurera ses fonctions liées à l'accroissement temporaire d'activité dans les services techniques et entretien des locaux à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35/35 heures.

Il devra justifier d'une expérience de 1 mois minimum d'expérience professionnelle dans ce domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'Echelle C1, échelon n° 1 au 01/01/2022 (toute modification ultérieure dans la rémunération s'appliquera d'office) ; les crédits correspondants sont inscrits au budget. Il est précisé que si les besoins du service le justifient, l'agent pourra effectuer des heures complémentaires/supplémentaires et bénéficier du régime indemnitaire institué dans la collectivité pour les titulaires.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires.

ELIBERATIO

SUR UN EMP

C ).D. non titula

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.2° ;

Vu les effectifs croissants des inscriptions à la cantine, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité aux services scolaires, périscolaires et d'entretien des locaux ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère, et à l'unanimité des

membres présents, DECIDE :

Le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 01 Septembre 2022 au 07 Juillet 2023 inclus. Cet agent assurera ses fonctions liées à l'accroissement temporaire d'activité dans aux services scolaires, périscolaires et d'entretien des locaux, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15/35 heures sur les 36 semaines d’école, avec une annualisation du temps de travail.

Il devra justifier d'une expérience de 3 mois minimum d'expérience professionnelle dans ce domaine.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'Echelle C1, échelon n° 1 au 01/01/2022 (toute modification ultérieure dans la rémunération s'appliquera d'office) ; les crédits correspondants sont inscrits au budget. Il est précisé que si les besoins du service le justifient, l'agent pourra effectuer des heures complémentaires/supplémentaires et bénéficier du régime indemmitaire institué dans la collectivité pour les titulaires/stagiaire.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le contrat et tous autres documents nécessaires.

de bâtiments

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'arrêter l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et la rémunération définitive du Maître d'œuvre conformément aux dispositions de l'article 8.1.2 du CCAP du marché de Maîtrise d'œuvre.6

A l'issue des études d’avant-projet définitif, il apparaît que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 1 576 000,00 € HTVA.

Par conséquent la rémunération du Maître d'œuvre est arrêtée à 172 860,00€ HTVA, soit 207 432.00 €TTC.

Le taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux de 2.50 % s’appliquera sur le cout prévisionnel des travaux à savoir 1 576 000,00 € HTVA

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal délibère, et à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

> D'ACCEPTER le présent avenant d'un montant de 10 140.00 €HT soit 12 168.00 €TTC. > AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces et documents relatifs à cet avenant.

Monsieur le Maire rappelle qu’un avis d'appel public à la concurrence sous forme de procédure adaptée, a été lancé le 21 avril 2022 en vue de l'attribution des travaux de l'opération citée en objet. 1. VRD / ESPACES VERTS

2. DESMIANTAGE / DEPLOMBAGE / DEMOLITION

3. GROS ŒUVRE

4. ETANCHEITE

5. REVETEMENT DE FACADE

6. MENUISERIES EXTERIEURES ALU SERRURERIE

7. DOUBLAGE / CLOISONS

8. FAUX-PLAFOND

9. MENUISERIES INTERIEURES-MOBILIER

10. SOL SOUPLE

11. CARRELAGE / FAIENCE

12. PEINTURE

13. PLOMBERIE / SANITAIRE

14. CHAUFFAGE / VENTILATION

15. ELECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES

Les travaux étaient estimés à 1 576 000,00 € HTVA.

Les critères de sélection fixés dans le règlement de consultation sont les suivants :

* La valeur technique de l'offre (60 %)

Le coût de la prestation (40 %)

Après analyse des offres, et négociations conformément aux dispositions du règlement de consultation, il a été

décidé :

-D’attribuer les lots suivants :

Lot 01 VRD / ESPACES VERTS à l'entreprise LA GRANDE RUELLE présentant l'offre économiquement la pl avantageuse pour un montant de 119 430,00€ HTVA

Lot 04 ETANCHEITE à l’entreprise SOPREMA présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 107 155,46€ HTVA

Lot 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU SERRURERIE à l'entreprise APB présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 112 000,00 € HTVA Lot 08 FAUX-PLAFOND à l'entreprise MEREAU PATRICK présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 77 173,00 € HTVA

Lot 09 MENUISERIE INTERIEURE-MOBILIER à l'entreprise MENUISERIES FRONTANAISES présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 37 233,80€ HTVA Lot 10 SOLS SOUPLES - à l'entreprise LAGARDE MEREGNANI présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 18 588,62€ HTVA

LOT 11 CARRELAGE/FAIENCE à l'entreprise PELIN CONSTRUCTION présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 54 060,00 € HTVA7

LOT 12 PEINTURE à l'entreprise LAGARDE MEREGNANI présentant l'offre économiquement la plus

avantageuse pour un montant de 22 740,13€ HTVA

LOT 13 PLOMBERIE/SANITAIRE à l'entreprise MORLET présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 68 000,00 € HTVA

LOT 14 CHAUFFAGE/VENTILATION à l'entreprise ANQUETIL présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 115 915,00€ HTVA

LOT 15 ÉLECTRICITÉ à l’entreprise ICARE présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 90 948,29€ HTVA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer les marchés de travaux avec les

entreprises économiquement les plus avantageuses pour les montants rappelés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à DECLARER infructueux et RELANCER les lots suivants (sous

forme de procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R 2123-1-1° et L 2123-1 du code de la

commande publique) :

Lot 02 DESAMIANTAGE/DEPLOMBAGE/DEMOLITION

Lot 03 GROS ŒUVRE

Lot 05 REVETEMENT DE FACADE

Lot 07 DOUBLAGE CLOISONS

tion Sc:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 16-2021 du 28/06/2021 qui fixait le tarif du repas pour 2021-2022 ; M. le Maire précise que les repas fournis aux enfants inscrits à la cantine de Champfleury, seront facturés directement aux parents : la commune émettra un titre de perception qui sera adressé aux parents à la fin de chaque période scolaire (pendant les petites et grandes vacances scolaires)

Considérant le courrier du fournisseur de repas, API, en date du 09/05/2022 relatif à l'actualisation tarifaire annuelle au 01/09/2022 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal :

DECIDE que le service de restauration scolaire assuré le midi sera facturé aux parents à hauteur de 5.30 € TTC par repas et par enfant à partir de l’année scolaire 2022-2023.

PRECISE que ce tarif comprend le repas et le service municipal d'accueil.

RAPPELLE que tout changement fera l'objet d'une décision du conseil municipal.

BERATION N°

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 38-2014 du 16/06/2014 relatif à l'aménagement des rythmes scolaires au 02/09/2014 ; Vu la délibération n° 34-2020 du 21/07/2020 relative au service municipal d'accueil (S.M.A.) M. le Maire fait le récapitulatif des horaires et des tarifs actuels du service municipal d'accueil et propose d’actualiser ces derniers compte tenu des charges de structures et de personnel qui augmentent ; M. le Maire rappelle que le dossier a été préparé par les élus et propose de modifier les horaires d'accueil ainsi que les tarifs en vigueur.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal :

VALIDE et PRECISE la tarification que la commune décide pour le service municipal d'accueil (S.M.A.) :

Accueil le MATIN 7h30-8h20 : 1.20 € par enfant

Accueil du SOIR 16h30-18h15 : 2.00 € par enfant

(et 2.00 €, soit 50% du coût total, supporté par les collectivités membres du regroupement

pédagogique selon le nombre d'enfants originaires de leur commune)Et si dépassement après 18h15 : 15.00 € par enfant et par 1/4 d'heure

RAPPELLE que les modalités de répartition des coûts de l'accueil du soir dans les locaux de l'école, en

dehors des heures d'activités scolaires, restent inchangées : les frais occasionnés sont pris en charge pour 50% par les communes du regroupement pédagogique, soit Champfleury, Villers aux Nœuds et Trois- Puits (Champfleury établit la participation des deux autres communes à la fin de chaque année scolaire) ; l’autre 50% est à la charge des familles.

Cette délibération sera effective à partir du 01 Septembre 2022 et restera valable pour les années à venir. M. le Maire, où son représentant, est chargé de son application. Les familles recevront un avis des sommes à payer via la Trésorerie de Fismes.

Signature d’une Conven ec À assurances relative à une offre aux habitants dans le cadre de 5 nce Santé pour votre commune »

M. le Maire a rencontré M. Ludovic CLEMENT d'AXA Assurances en mairie ; ce dernier propose des offres promotionnelles réservées aux habitants de la commune de Champfleury.

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire, le dossier est délibéré et à l'unanimité des présents, le conseil municipal :

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention permettant à AXA de proposer aux habitants la Complémentaire santé « Ma Santé » produit standard d'AXA, à des conditions tarifaires promotionnelles.

PRECISE que la commune doit organiser une réunion d'information publique pour les habitants.

tive à une offre

M. le Maire a rencontré M. Ludovic CLEMENT d'AXA Assurances en mairie ; ce dernier propose des offres promotionnelles réservées aux habitants de la commune de Champfleury.

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire, le dossier est délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention permettant à AXA de proposer aux habitants l'assurance Dépendance « Entour’Age » produit standard d'AXA, à des conditions tarifaires promotionnelles.

PRECISE que la commune doit organiser une réunion d'information publique pour les habitants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5215-28, Vu le Code General de la propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 3112-1 Vu l'arrêté Préfectoral modifié en date du 15 septembre 2016 modifié portant création de la nouvelle communauté urbaine du Grand Reims (CUGR)

Vu le bien concerné de la commune de Champfleury (parcelle AB 183 Les Bas Jardins de 700 m°), Considérant qu’en vertu de l’article L 3112-1 du CGCT susvisé, les compétences de la CUGR entrainent le transfert en pleine propriété des biens de la Commune de CHAMPFLEURY sans perception d'indemnité et sous réserve d'un accord amiable entre les parties ;

Considérant qu'en vertu de l’article L 3112-1 du code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces dernières peuvent céder entre elles à l'amiable des biens issus de leur domaine public à condition qu'ils gardent leur affectation et soient destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert,

Considérant qu'il convient de donner un avis favorable à ce transfert, Vu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et après en avoir délibéré et DECIDE :9

D'AUTORISER le transfert en pleine propriété et sans indemnité par la Commune de Champfleury au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims de l'ensemble des biens communaux tels que listés ci- dessous, et des droits et obligations attachés (Bassin) :

* Parcelle AB 183 lieudit « Les Bas Jardins » de 700 m°? zone UA du PLU de 2013

Route de Trois-Puits

D'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou pièce nécessaire à ce transfert.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5215-28, Dans l'exercice de ses compétences, la commune de Champfleury a conclu avec la CAF de la Marne, un

contrat enfance jeunesse (C.E.J.) pour favoriser le financement de la Crèche « Les P'tits Bouchons » sise 8-10 Grande rue à Champfleury.

Dispositif sectoriel et segmenté, ce contrat est désormais remplacé par une démarche stratégique transverse, dénommée Convention Territoriale Globale (CTG), qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d'ingénierie, à disposition du territoire pour délivrer aux familles une offre de services

complète et de qualité.

La CTG peut mobiliser tout ou partie des champs d'intervention de la Caf : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale et cadre de vie, accès aux droits, handicap, inclusion numérique, …

Il'est également à souligner qu'avec la signature de la CTG, la Caf s'engage à conserver sur le territoire le niveau des financements précédemment apportés au titre du contrat enfance jeunesse, sous la forme de “bonus territoire CTG", pour autant que la collectivité signataire poursuive son soutien financier aux équipements et services concernés.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et après en avoir délibéré et

DECIDE d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer avec la Caf de la Marne, la CTG de services aux familles ci-annexée, cette dernière devant intervenir avant le 31/12/2022.

DECIDE d'autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes administratifs et financiers, et plus généralement tous les documents qui se rapporteront à la mise en œuvre de la CTG 2022-2025, liant la Caf de la Marne à la commune.

Autres points à l’ordre du jour — Questions et informations diverses :

-Relations avec la CUGR :

M. le Maire rappelle que des travaux sont programmés pour Champfleury en 2023 pour un montant de 120 000

€, soit 4 réhausseurs.

Transports scolaires

o Pour des raisons de sécurité, un nouvel arrêt a été matérialisé dans la ZA pour les collégiens o Concernant l'école de Champfleury, le bus s'arrêtera Rue des Marronniers et non plus Grande Rue pour l'année scolaire 2022-2023

Déchets et réclamations des riverains de la Rue le Poirier le Prêtre ; une réunion entre M. le Maire et le responsable du service de la CUGR est prévue le Mardi 12/07/2022 à 11h en mairie. Les riverains ne sont pas concernés dans un premier temps.

-Suite à l'accident de circulation de Mme GROSSELIN au passage piéton sur la RD 951, M. le Maire donne lecture du courrier du Département précisant que la sécurité appartient à la collectivité. M. le maire rappelle les aménagements déjà effectués : remise en peinture du passage piéton, pose d’un éclairage et d’une signalisation. La question d'installer des feux tricolores est à l'étude avec la CUGR.

-Mmes ROLLINGER et POLAT demandent l'installation de barrières de sécurité devant l'entrée de l'école, Rue des Marronniers ainsi que des potelets au passage piéton. M. le Maire souhaite lancer une réflexion et proposer des

aménagements.10

-Elu : M. le Maire informe le conseil que, tout en conservant sa qualité de membre du conseil municipal, la démission du poste d'Adjoint de M. Lionel LOBJOIT a été acceptée par le Préfet par courrier du 03/06/2022 ;

-Urbanisme : M. le Maire donne lecture du courrier adressé par des co-propriétaires qui demandent la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune afin de réaliser un projet de lotissement « Les Cordes ». Les membres présents (8 pour et 1 abstention) émettent un avis défavorable et refusent de lancer la modification simplifiée du PLU sur ce secteur, la réglementation actuelle devant être respectée.

-Le Centre Leclerc organise une opération « Nettoyons la Nature » du 23 au 25/09/2022 ; l'information sera insérée sur le site de la commune.

-M. Daniel GRIFFON, en sa qualité de Président de l'Association Foncière de Champfleury, évoque la possibilité de vendre un chemin situé derrière le Centre Leclerc. La question sera examinée lors d'une prochaine réunion.

-Concernant la voiture brulée sur la RD951 il y a plus d'un an et la recherche de responsable pour effectuer les travaux de réfection du goudron abimé, aucune réponse de l'assurance du propriétaire du véhicule après 3 relances ne nous est parvenue et, suite à la confirmation de notre assureur que le dossier ne peut être instruit en l’état, M. le Maire propose de porter plainte auprès de la Gendarmerie de Taissy. M. GRIFFON accepte de s'en charger.

-M. David PROULT évoque la dangerosité du passage des motos de cross dans la Rue Le Poirier le Prêtre. La gendarmerie a été prévenue.

-Signalisation à installer sur le terrain de boules, le terrain multisports et les aires de pique-nique : M. BOUCTON doit contacter des entreprises pour avoir une tarification.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 21h30.

Vu pour être affiché le 05/07/2022 et publication sur le site de la commune : www.champfleury.fr

Le Maire, Alain HIRAULT.

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