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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Champfleury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
CHAMPFLEURY
PROCES-VERBAL
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
Lundi
23
JUIN
2025
à
19h
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
Date
de
convocation
: 17/06/2025
Date
d'affichage
: 17/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
23
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
de
Champfleury
34
Grande
Rue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
HIRAULT,
Maire.
Etaient
présents
tous
les
membres
en
exercice
:Alain
HIRAULT,
Sébastien
BOUCTON,
Christine
COCSET,
Yves
SAILLANT,
David
PROULT,
Eric
BOHN,
François
STEFFEN,
Emilie
ARNOULD,
Daniel
GRIFFON
et
Céline
ROLLINGER,
sauf
Lionel
LOBJOIT,
Bernard
BLANCHARD,
Bruno
CUPERLY
et
Mme
Lalé
POLAT,
absents
excusés.
Madame
Céline
ROLLINGER
a
été
désigné(e)
secrétaire
de
séance
par
l'assemblée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
lu et approuvé.
M.
le
Maire,
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
l'ampleur
des
tâches
à
effectuer
en
espaces
verts
ainsi
que
les
effectifs
disponibles
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24/11/2021
portant
partie
législative
du
code
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Décret
n°
88-145
du
15/02/1988
modifié,
pris
par
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Vu
le
Décret
n°
2015-1912
du
29/11/2015
portant
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
travaux
à
effectuer
et
les
effectifs
actuels
au
service
technique,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
espaces
verts
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
01/09/2025
au
31/12/2025
inclus.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
au
service
technique
pour
l'espace
vert
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25/35
heures.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
de
3
mois
minimum
d'expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1 au
01/01/2025
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
s’appliquera
d'office)
;les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
et
tous
autres
documents
nécessaires.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.2°
;
Vu
les
effectifs
croissants
des
inscriptions
à
la
cantine,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
des
enfants
et
d'entretien
des
locaux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
: 2
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
01
Septembre
2025
au
03
Juillet
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
liées
à l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
des
enfants
et d'entretien
des
locaux
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
22/35
heures,
avec
une
annualisation
du
temps
de
travail.
Il devra
justifier
d'une
expérience
de
3
mois
minimum
d'expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1 au
01/01/2025
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
s’appliquera
d'office)
; les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
et tous
autres
documents
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
nécessaire
réorganisation
de
l'école
et
les
besoins
du
service
;
- Vu
la
délibération
du
23/02/2015
n°
05-2015
créant
le
poste
d'ATSEM
à
temps
complet ;
- Vu
la
déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
et
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
pour
le service
scolaire
et
périscolaire ;
- Considérant
l’article
3-3.5
de
la
loi
n°
8453
du
26/01/1984
modifiée
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité :
DECIDE
du
recrutement
d'un
agent
par
le biais
d'un
Contrat
à
Durée
Déterminée
afin
d'assurer
la continuité
du
service
à partir du
28
AOÛT
2025
au
10
JUILLET
2026
inclus,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
fixée
à 34
heures
avec
une
annualisation
du
temps
de
travail.
PRECISE
que
sa
rémunération
mensuelle
sera
établie
en
référence
au
grade
d'ATSEM
Principal
2éme
Classe
(1°
échelon
de
l'Echelle
C2)
au
01/01/2025
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération,
s'appliquera
d'office),
Si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et,
le
cas
échéant,
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
et tous
autres
documents
nécessaires.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
la
nécessaire
réorganisation
de
l'école
et
les
besoins
du
service
;
- Vu
la délibération
du
18/12/2023
n°
49-2023
créant
le poste
d'ATSEM
à temps
complet ;
- Vu
la déclaration
de
vacance
de
poste
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Marne
et la nécessité
de
procéder
au
recrutement
pour
le
service
scolaire
et
périscolaire
;
- Considérant
l'article
3-3.5
de
la
loi
n°
8453
du
26/01/1984
modifiée
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l’unanimité :
DECIDE
du
recrutement
d'un
agent
par
le
biais
d’un
Contrat
à
Durée
Déterminée
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
à
partir du
28
AOÛT
2025
au
07
JUILLET
2026
inclus,
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
fixée
à 23
heures
avec
une
annualisation
du
temps
de
travail.
PRECISE
que
sa
rémunération
mensuelle
sera
établie
en
référence
au
grade
d'ATSEM
Principal
2éme
Classe
(1°
échelon
de
l'Echelle
C2)
au
01/01/2025
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération,
s'appliquera
d'office),
Si
les
besoins
du
service
le justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et,
le cas
échéant,
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
et tous
autres
documents
nécessaires. Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.2°
;
Vu
les
effectifs
croissants
des
inscriptions
à
la
cantine,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
des
enfants
et
d'entretien
des
locaux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
01
Septembre
2025
au
03
Juillet
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
des
enfants
et
d'entretien
des
locaux
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
09/35
heures,
avec
une
annualisation
du
temps
de
travail.
Il devra
justifier
d'une
expérience
de
3
mois
minimum
d'expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1
au
01/01/2025
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
s’appliquera
d'office)
;les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et,
le
cas
échéant,
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
et
tous
autres
documents
nécessaires.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3.2°
;
Vu
les
effectifs
croissants
des
inscriptions
à
la
cantine,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
des
enfants
et
d'entretien
des
locaux
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
:
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
allant
du
01
Septembre
2025
au
03
Juillet
2026
inclus.
Cet
agent
assurera
ses
fonctions
liées
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
de
restauration
scolaire,
d'accueil
des
enfants
et
d'entretien
des
locaux
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
07/35
heures,
avec
une
annualisation
du
temps
de
travail.
Il devra
justifier
d'une
expérience
de
3
mois
minimum
d'expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'Echelle
C1,
échelon
n°
1
au
01/01/2025
(toute
modification
ultérieure
dans
la
rémunération
s’appliquera
d'office)
;les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il est
précisé
que
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
l'agent
pourra
effectuer
des
heures
complémentaires/supplémentaires
et,
le
cas
échéant,
bénéficier
du
régime
indemnitaire
institué
dans
la
collectivité
pour
les
titulaires/stagiaires.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
et
tous
autres
documents
nécessaires. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
la délibération
n°
16-2024
;
M.
le
Maire
propose
les
tarifications
précisées
ci-dessous
à
partir
du
01/09/2025.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal :
ACCEPTE
et
VALIDE
la
tarification
pour
le
service
de
restauration
scolaire
ainsi
que
pour
le
service
municipal
d'accueil,
telle
que
précisée
ci-dessous
:
Accueil
du
MATIN
7h30-8h20
:
1.25
€
par
enfant
Accueil
du
MIDI
11h30-13h20
:
6.35
€
par
enfant
(repas
compris)
(65%
de
ce
tarif
correspond
aux
frais
de
garderie
du
midi)
Si
réservation
de
cantine
parvenue
hors
délai
ou
en
cas
de
non-réservation
(urgence)
7.85
€
par
enfant
(repas
compris)
ACCEPTE
et
VALIDE
la
tarification
pour
le
service
municipal
d'accueil
du
SOIR,
telle
que
précisée
ci-dessous
:
Accueil
du
SOIR
16h30-18h15
en
3
périodes
avec
inscription
obligatoire
via
l'application
Parascol
:
de
16h30
à
17h15
(45
min) :
1.25
€
par
enfant
de
17h15
à
17h45
(30
min)
:
0.80
€
par
enfant
(+
1.20
€
de
16h30
à
17h15)
de
17h45
à
18h15
(30
min)
:
0.80
€
par
enfant
(+
1.20
€
+
0.80
€
de
16h30
à
17h45)
.Si
pas
de
réservation
pour
le
SMA
du
soir
via
PARASCOL
:
majoration
de
0.50
€
par
enfant
.Si
dépassement
du
SMA
après
18h15
: 15.00
€
par
enfant
et
par
1/4
d'heure
RAPPELLE
que
la
facturation
restera
mensualisée
au
01/09/2025.
PRECISE
:
»
que
les
modalités
de
répartition
des
coûts
de
l'accueil
du
soir
dans
les
locaux
de
l'école
en
dehors
des
heures
d'activités
scolaires,
sont
les
suivantes
: les
frais
occasionnés
sont
pris
en
charge
pour
un
montant
forfaitaire
de
2 €/enfant/soir
par
les
communes
du
regroupement
pédagogique,
soit
Champfleury,
Villers
aux
Nœuds
et
Trois-Puits
(Champfleury
établit
la
participation
des
deux
autres
communes
à
la fin
de
chaque
année
scolaire),
le
reliquat
est
à
la charge
exclusive
des
familles
;
»
que
les
horaires
de
sorties
pendant
l'accueil
du
soir
sont
précisés
dans
la
note
envoyée
aux
parents
par
le service
périscolaire
courant
juillet
de
chaque
année
et
à chacune
des
mises
à jour/modifications
éventuelles.
Cette
délibération
sera
effective
à
partir
du
01
Septembre
2025
et
restera
valable
pour
les
années
à
venir.
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
chargé
de
son
application.
Les
familles
recevront
un
avis
des
sommes
à
payer
via
la
Trésorerie
de
Fismes,
seule
compétente
pour
l’'encaissement.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-6-1,
Vu
le décret
n°
2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
septembre
2016
modifié
portant
création
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Vu
la
circulaire
du
29
février
2019
relative
à
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l'année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Considérant
que
Monsieur
le
Préfet
fixera
par
arrêté
préfectoral
au
plus
tard
le 31
octobre
2025,
le nombre
et
la répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
Considérant
que
la
répartition
des
sièges
a
lieu
à
la
répartition
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
afin
de
tenir
compte
du
poids
démographique
des
communes,
Considérant
qu'un
siège
de
droit
est
attribué
aux
communes
n'ayant
pu
bénéficier
d'un
siège
à
la
représentation
proportionnelle,
afin
de
garantir
la
représentation
de
l'ensemble
des
communes,
Considérant
qu'il
est
possible
de
conclure
un
accord
local,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.5211-6-1-VI-2
du
CGCT,
consistant
à
créer
et
répartir
quatre
sièges
supplémentaires
entre
les
communes
ayant
obtenu
un
siège
lors
de
la
répartition
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
soit
les
communes
de
Fismes,
Saint-Brice-Courcelles,
Witry-lès-Reims
et
Bezannes,
Considérant
que
cet accord
local
doit
être
adopté
à la majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
avant
le
31
août
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres,
DECIDE
:
D'ADOPTER
l'accord
local
fixant
à
209
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims,
réparti
comme
suit : Nom
des
communes
membres
Populations
municipales
(ordre
croissant
de
population)
Nombre
de
conseillers
communautaires
Aubilly
51
1
Brouillet
60
1
Méry-Prémecy
67
1
Anthenay
71
1
Courtagnon
74
1
Hourges
84
1
Lhéry
89
1
Saint-Martin-l'Heureux
91
1
Poilly
95
1
Saint-Léonard
100
1
Aougny
101
|
Vaudesincourt
106
1
Marfaux
111
1
Jonquery
114
1
Bligny
115
1
Mont-sur-Courville
117
1
Cuisles
127
1
Saint-Souplet-sur-Py
129
1
Billy-le-Grand
139
1
Olizy
142
1
Janvry
146
L
Chambrecy
147
1
Tramery
151
1
Trois-Puits
159
1
Bouvancourt
175
1
Vandeuil
176
1
Germigny
184
1
Unchair
188
1
Pourcy
192
1
Châlons-sur-Vesle
202
1
Coulommes-la-Montagne
207
1
Jouy-lès-Reims
208
1
Romigny
210
1
Serzy-et-Prin
212
1
Chenay
223
1
Courmas
225
L
Bouleuse
226
1
Pévy
226
1
Bouilly
229
1
Lagery
234
1
Vrigny
240
1
Saint-Euphraise-et-Clairizet
245
1
Aubérive
247
1
Ventelay
254
1
Savigny-sur-Ardres
255
1 Dontrien
259
1
Treslon
262
1
Berméricourt
263
1
Magneux
266
!
Sarcy
268
î
Saint-Gilles
274
1
Arcis-le-Ponsart
287
1
Ville-en-Selve
296
1
Villers-Franqueux
299
1
Courlandon
302
1
Branscourt
315
1
Thil
318
1
Villers-aux-Nœuds
323
1
Romain
325
1
Breuil
326
1
Vaudemange
340
1
Baslieux-lès-Fismes
342
1
Chaumuzy
348
1
Ecueil
349
1
Saint-Etienne-sur-Suippe
349
1
Saint-Hilaire-le-Petit
353
1
Sacy
370
1
Montbré
380
1
Courcelles-Sapicourt
395
1
Rosnay
403
1
Ville-Dommange
405
1
Epoye
417
1
Trépail
434
1
Selles
446
1
Puisieulx
452
1
Brimont
453
1
Courville
454
1
Chamery
455
1
Les
Petites
Loges
483
1
Prosnes
485
1
Pargny-lès-Reims
496
1
Cauroy-lès-Hermonville
504
1
Heutrégiville
504
1
Thillois
519
L
Pouillon
521
1
Chigny-les-Roses
525
1
Saint-Masmes
527
1
Pomacle
530
1
Montigny-sur-Vesle
537
1
Ormes
537
1
Nogent-l'Abbesse
540
1
Prouilly
549
1 Villers-Marmery
558
1
Sermiers
565
1
Lavannes
573
1
Faverolles-et-Coëmy
597
1
Champfleury
603
1
Merfy
603
1
Saint-Thierry
603
1
Trigny
613
1
Berru
618
!
Mailly-Champagne
622
1
Ville-en-Tardenois
648
1
Crugny
675
1
Sept-Saulx
689
1
Ludes
691
1
Caurel
696
1
Beaumont-sur-Vesle
770
1
Villers-Allerand
934
1
Verzy
958
1
Les
Mesneux
963
1
Isles-sur-Suippe
979
L
Beine-Nauroy
987
1
Val-de-Vesle
992
1
Verzenay
999
1
Rilly-la-Montagne
1 009
1
Prunay
1 032
1
Auménancourt
1118
1
Courcy
1
262
1
Bétheniville
1 270
1
Hermonville
1 409
1
Loivre
1 438
1
Bourgogne
Fresne
1 454
1
Cormicy
1 504
1
Cernay-lès-Reims
1 566
1
Champigny
1616
1
Pontfaverger-Moronvilliers
1
738
1
Boult-sur-Suippe
1 793
1
Jonchery-sur-Vesle
1815
1
Sillery
1 830
1
Gueux
1 901
1
Muizon
2
072
1
Taissy
2 202
1
Bazancourt
2
441
1
Warmeriville
2 689
1
Saint-Brice-Courcelles
3
546
2
Bezannes
4
456
2
Witry-lès-Reims
4 958
2
Fismes
5
884
2
Cormontreuil
6 454
2 Bétheny
7 030
Tinqueux
10
662
Reims
178 478
59
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
D - Vu
la
proposition
de
la Ville
de
Reims
pour
un
partenariat
avec
les
communes
du
Grand
Reims
permettant
aux
jeunes
de
la commune
d'accéder
au
dispositif
«
Reims
Activ'été
» et ainsi,
pratiquer
des
activités
sportives,
ludiques,
technologiques
ou
culturelles
de
qualité
durant
les
vacances
d'été.
- Considérant
les
demandes
des
administrés
campofloridiens ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
cette
opportunité
et
RAPPELLE
que
l'adhésion
est
valable
pour
la
période
estivale
2025
;
PRECISE
qu'aucune
participation
financière
ne
sera
réalisée
par
la commune ;
il appartient
aux
parents
de
régler
un
forfait
de
170€
par
enfant
à
la commune
de
Champfleury
qui
établira
un
titre
de
recette
dès
l'inscription
sur
le
site
de
la
ville
de
Reims.
Cette
dernière
enverra
une
facture
globale
à
la commune
au
cours
du
dernier
trimestre
2025
pour
régularisation.
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la Ville
de
Reims.
- Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
transmise
par
l'Association
La
Coopérative
—
Collège
LA
SOURCE
de
Rilly-la-Montagne
;
- Vu
le
budget
communal
2025
;
- Considérant
la fréquentation
du
collège
par
les
enfants
de
Champfleury,
soit
25
élèves
pour
2024-2025 ;
- M.
le
Maire
propose
le
versement
d'une
subvention
sur
l'exercice
2025
de
20
€
par
enfant
;
Il est
nécessaire
d'effectuer
une
modification
dans
le
budget
2025
quant
à
la
répartition
des
subventions
de
fonctionnement
attribuées
aux
associations
en
prenant
dans
la
ligne
«
Evénements
imprévus
»
de
2
007
€,
afin
d'alimenter
de
500
€
la
ligne
« Coopérative
LA
SOURCE
du
Collège
de
Rilly
» au
budget
2025.
Section
de
Fonctionnement
Chapitre
65
au
budget
2025
:
e
Compte
Dépenses
65748
: 7
000
€
dont
2
007
€
pour
événements
imprévus
e
Subvention
pour
«
Coopérative
Collège
La
Source
de
Rilly
» votée
pour
20
€ X
25
collégiens
= 500
€
e
Ligne
Evénements
imprévus
passe
donc
de
2
007
€
à
1
507
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal
délibère
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
ACCEPTE
le
principe
d'accorder
une
subvention
à
l'Association
La
Coopérative
—
Collège
LA
SOURCE
de
Rilly-la-
Montagne
pour
2025
;
>
AUTORISE
l'utilisation
de
500
euros
pris
sur
les
7
000
euros
du
compte
65748,
ligne
réservée
aux
événements
imprévus,
afin
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
profit
l'Association
La
Coopérative
—
Collège
LA
SOURCE
de
Rilly-la-Montagne
sur
l'exercice
en
cours
;
>
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
le
versement
correspondant.
Vu
le
Code
Rural,
livre
l titre
nouveau
3
et
notamment
ses
articles
L
133.1
et
R
133.3 ;
Vu
l'ordonnance
n°
2004-632
du
01/07/2004,
relative
aux
associations
foncières
de
propriétaires
et le Décret
n° 2006-504
du
03/05/2006
pris
pour
application
de
l'ordonnance
du
01/07/2004
susvisée,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
octobre
1953
portant
constitution
d'une
association
foncière
dans
la
commune
de
Champfñleury
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22/01/2020,
le
mandat
des
membres
du
bureau
expire
le
27/10/2025
; 9
Après
concertation
en
vue
du
renouvellement
du
Bureau
de
l'Association
Foncière,
les
soussignés
ont
élaboré
localement
des
propositions
communes
le
23/06/2025
;
Le
nombre
des
membres
du
Bureau
susceptibles
d'assurer
la
meilleure
représentation
des
intérêts
en
présence,
est
estimé
à
10
membres
(non
compris
le(s)
Maire(s)
et
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
—
ou
son
représentant,
membres
de
droit)
Les
propriétaires
figurant
sur
la
première
moitié
de
cette
liste
sont
proposés
à
la
désignation
de
la
Chambre
d'Agriculture,
à
savoir
:
e
M.
BOUCTON
Luc
M.
GRIFFON
Guillaume
M.
LARDENOIS
Jean-Claude
M.
MASSART
Thierry
M.
TROUSSET
Jean-Philippe
Pour
sa
part,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
en
qualité
de
membres
du
Bureau
de
l'Association
Foncière,
les
propriétaires
figurant
sur
l’autre
moitié
de
cette
liste,
à
savoir
:
M.
BOUCTON
Sébastien
M.
BOUGY
Michel
M.
PICARD
Alain
M.
BOUCTON
Alexandre
M.
GRIFFON
Daniel
Vu
l'article
L212-8
et
R.212-23
du
code
de
l'éducation
qui
prévoit
que
lorsque
des
écoles
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
La
participation
de
la
commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsque
:
-
La
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d’une
école
publique
-
La
commune
de
résidence
dispose
d'une
école
publique
mais
que
la
capacité
est
insuffisante.
Considérant
le
coût
annuel
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
public
calculé
sur
les
3
dernières
années
et
compte
tenu
également
des
projections
financières
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PREND
ACTE
de
l'obligation
de
demander
une
participation
aux
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Champfleury.
FIXE,
à
partir
de
l'année
2025-2026
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
à
1 600
€
par
élève
et
par
année
scolaire
et
PRECISE
que
ce
montant
sera
réévalué
de
manière
triennale.
PRECISE
que
la
commune
de
Champfleury
enverra
un
titre
de
recette
annuellement
aux
communes
extérieures
avant
le
31/12
de
l'année
n.
sur
la
base
d’une
liste
d'élèves
établie
au
01/10
de
l’année
n.
Pour
les
élèves
arrivés
ou
partis
en
cours
d'année,
un
prorata
sera
appliqué.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
participations
aux
frais
de
fonctionnement
avec
les
communes
de
Villers-aux-Nœuds
et
Trois-Puits.
Autres
points
à
l’ordre
du
jour
—
Questions
et
informations
diverses
:
Effectifs
école
pour
la
rentrée
2025-2026
:
PS
6
CP
4
CM1
17
MS
10
CE1
19
CM2
15
GS
17
CE2
11
soit
99
élèves.
Centre
de
Loisirs
—
Accueil
le
mercredi
:
Mme
Christine
COCSET,
Maire-Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
présente
la
note
qui
sera
envoyée
avant
le
30/06
aux
parents
via
le service
périscolaire.
Services
périscolaires
:
Mme
Christine
COCSET,
Maire-Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
présente
le
questionnaire
qui
sera
envoyé
avant
le
30/06
aux
parents
via
le
service
périscolaire,
quant
à
la
question
de
la
distribution
du
surplus
«
RAB
»
ainsi
que
la
prolongation
du
SMA
jusque
18h30. 10
Aménagement
Avenue
du
Haut
des
Termes :
M.
Sébastien
BOUCTON,
1°
Adjoint,
donne
lecture
d'un
courriel
d'une
administrée
quant
à
la
dangerosité
des
3
«
priorités
à
droite
»
trop
souvent
transgressées
et
le
risque
d'accident
qui
en
découle.
Bien
qu'il
s'agisse
de
respecter
le Code
de
la
Route,
il est
proposé
de
contacter
les
services
Voirie
de
la CUGR
afin
d'étudier
une
solution.
Vitraux
de
l'Eglise :
M.
Daniel
GRIFFON
fait le
point
sur
le dossier
des
travaux
envisagés
sur
les
vitraux
de
notre
Eglise.
Une
association
va
être
créée
à cet
effet.
Parc
et
Jardin
Rue
de
la
Basse-Mairie :
M.
le
Maire
a
prévu
l'inauguration
du
site
le
jeudi
17
Juillet
à
10h,
les
élus
communaux,
toute
la
population
ainsi
que
les
financeurs
seront
conviés.
Panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
publics
:
M.
Yves
SAILLANT
a
exposé
le
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
est
levée
à
21h02.
Vu
pour
être
affiché
le 27/06/2025
et
publication
sur
le site
de
la commune
: www.champfleury.fr.