Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 2021 02 15

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 2021 02 15 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Quemperven. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 2021 02 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 FEVRIER 2021

Le quinze février deux mille vingt-et-un à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle d’animation communale de Quemperven sous la présidence de Monsieur Laurent RANNOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. RANNOU L., MALLO Y., NUSSBAUM P., TRÉMEL Jacques., LAURENT A., LE BIHAN M., LE FOLL P et Mmes BRYCHE M., CROS F.

ÉTAIT ABSENT : M. Julien TRÉMEL (excusé).

Monsieur Arnaud LAURENT a été désigné secrétaire de séance.

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VOTE DES SUBVENTION 2021

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les demandes de subventions qui lui ont été adressées pour l’année 2021.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d’octroyer les subventions suivantes :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ACCORDÉE SECOURS CATHOLIQUE TRÉGUIER 25,00 €

CIDFF 25,00 €

TY LEVR (bibliothèque Quemperven) 600,00 €

SOCIÉTÉ DE CHASSE QUEMPERVEN 30,00 €

FNACA TRÉGUIER 25,00 €

AMF 22 139,07 €

OCCE ÉCOLE DE QUEMPERVEN (projet

école)

500,00 €

OCCE ÉCOLE DE QUEMPERVEN

(cadeaux Noël)

400,00 €

ANACR BÉGARD 25,00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 50,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 40,00 €

France ADOT 22 30,00 €

CLUB DES GENETS DE GUIVANO 130,00 €

CENTRE ALIMENTAIRE DU TRÉGOR 50,00 €

TY MA ZUD COZ 15,00 €

TOTAL 2 084,07 €

************************AVENANT À LA CONVENTION DE GESTION DES SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « EAUX PLUVIALES » 2021.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un avenant à la convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales urbaine » entre la commune de Quemperven et Lannion-Trégor Communauté.

L’avenant consiste à modifier l’article 1 et l’article 6 de la convention pour préciser les missions et les responsabilités de la commune et de Lannion-Trégor Communauté pour la gestion des eaux pluviales urbaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

ACCEPTE la proposition d’avenant à la convention de gestion des services pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales » 2021.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention.

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DEMANDE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE CONSEILS D’UN CABINET JURIDIQUE CONTRE LA FUSION DE L’ASSOCIATION TI JIKOUR AVEC LE CEKB.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du dernier conseil municipal, il a été décidé de refuser le projet de fusion entre l’association Ti Jikour et le comité d’entraide de Kreiz- Breizh basé à Sainte-Tréphine.

Monsieur le Maire explique que dans le but d’éviter ce projet de fusion, il faut étudier tous les documents administratifs liés au projet. Pour cela les communes adhérentes à Ti Jikour doivent prendre conseil auprès d’un cabinet juridique.

La commune de la Roche-Jaudy a demandé un devis au cabinet COUDRAY de Rennes. La Roche-Jaudy se propose de porter le financement du cabinet juridique et de répartir la dépense entre les communes de Ti Jikour participantes à la démarche. La dépense sera répartie au prorata du nombre d’habitant par commune. Une convention devra alors être établie.

Monsieur le Maire présente la proposition financière du cabinet COUDRAY pour un montant de 9660.00€ TTC sans les frais complémentaires. Le coût de participation pour chaque commune sera défini dans la convention après délibération de toutes les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents,

ACCEPTE de participer aux frais pour les conseils juridiques du cabinet COUDRAY pour l’analyse des documents administratifs de Ti Jikour.

PRÉCISE que les frais du cabinet juridique seront répartis au prorata du nombre d’habitant pour chaque commune participante.

AUTORISE le Maire à signer la convention de participation avec La Roche-Jaudy.

************************RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il faut reconduire la convention proposée par LTC pour l’entretien de l’espace de traitement des eaux usées. Il est proposé de mutualiser ce service jusqu’à présent effectué par l’agent technique de la Commune de Quemperven, moyennant en contrepartie l’indemnisation de la Commune par LTC à la hauteur des travaux effectués selon le forfait annexé à ladite convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la convention d’entretien de l’espace des lagunes de traitement des eaux usées proposée par LTC, et notamment sa partie financière ;

AUTORISE le Maire à signer la convention.

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TARIFICATION DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DÉCIDE d’augmenter les tarifs du repas pris au restaurant scolaire comme il suit : à partir du 1er mars 2021, le prix passera de 2,65 € à 2,70 € pour les enfants de l’école, de 4,30 € à 4,40 € pour les adultes ;

DÉCIDE d’augmenter les tarifs du repas fourni à la microcrèche Ti Choutig de 2,40 € à 2,70 € pour les enfants, et de 4,30 € à 4,40 € pour les adultes.

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FACTURATION DE LA REPRISE DES TRAVAUX DE TRANCHÉES SUR LA VC N°35 À L’ENTREPRISE STURNO DE CRAC’H.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que sur la VC N°35 des tranchées ont été mal rebouchées par l’entreprise STURNO travaillant pour le compte d’ENEDIS. Un devis a été demandé au service voirie de LTC pour refaire les tranchées. Le montant du devis estimatif est de 1 268.89 € TTC. Ce montant pourra varier en fonction des matériaux utilisés.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de facturer à l’entreprise STURNO les frais estimés par le service voirie de LTC, sachant que l’entreprise a donné son accord pour prendre à sa charge les reprises de tranchées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de facturer à l’entreprise STURNO les frais de reprise de tranchées sur la VC N°35.

AUTORISE le Maire à faire un titre à l’attention de l’entreprise STURNO.***********************

DESIGNATION D’UN ÉLU COMMUNAL POUR LE RENOUVELLEMENT DU GROUPE DE TRAVAIL « LABEL PAYS D’ART ET D’HISTOIRE ».

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il faut désigner un élu référent pour participer au groupe de travail sur le « label Pays d’art et d’histoire » mis en place par le service culture et sport de LTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE M. Pierre NUSSBAUM comme élu référent communal sur le travail de « label Pays d’art et d’histoire ».

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

• Problème des engins motorisés qui empruntent les sentiers de randonnées : mettre en place

la signalisation d’interdiction.

• Information sur les termes techniques du budget communal.

• Marquage du céder le passage à l’intersection de Kergroas.

• Prévoir l’achat de plantes pour l’allée de l’atelier communal.

• Information sur les propositions de pistes cyclables par les groupes de travail sur LTC.

• Le terrain du lotissement de Traou Stang est mis en vente.

• Les lampadaires de la cité Jouanny et de la cité Guyomar ont été changés.

• Le grillage de la cour de l’école a été posé.

• La réfection des toilettes publics est à l’étude.

• Un devis a été reçu pour la construction de l’escalier entre les deux cimetières.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.