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Arrêté - am 20240514 FGC Mail du Bois Brule
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20240514 FGC Mail du Bois Brule)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
n
BOUGIVAL FT
ARRETE PROVISOIRE N°2024/150
Réglementation de la circulation et du stationnement
Mail du Bois Brulé
Direction des Services Techniques
LW/SH//FAICG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ÿ"e Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023
Vu la demande de FGC demeurant 72 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS, en vue de réaliser des travaux de réparation de conduite télécom sous trottoir, Mail du Bois Brulé à Bougjival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Dans la période du 20 mai 2024, et ce, jusqu’au 17 Juin 2024 de 9h à 16h30 la circulation des véhicules
s'effectuera sur chaussée rétrécie. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place si nécessaire.
Article 2 : L'entreprise FGC est chargée d'afficher le présent arrêté et de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48h avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
e Madame La Directrice des Services Techniques,
e Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
e Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise FGC.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
wwWw.ville-bougival.fr
Publié le 14 mai 2024